Actualités "sanction et discipline"

En cette période de réforme des retraites, les mouvements sociaux se sont multipliés et perdurent. Certains de vos salariés participent à chaque mouvement social et cela a des conséquences sur votre entreprise. Vous vous posez donc la question suivante : pouvez-vous sanctionner un salarié qui a usé de son droit de grève ? Répondons ensemble à cette interrogation.

Lorsqu’un salarié a un comportement fautif et que vous souhaitez le sanctionner, il faut vous assurer de pouvoir apporter la preuve de sa faute devant un tribunal. A cet effet, des attestations produites par les salariés peuvent avoir valeur de preuve. Mais est-ce toujours vrai si les salariés qui témoignent le font de façon anonyme ?

L’outrage sexiste et sexuel est devenu un délit depuis le 1^er avril 2023. Le Code pénal a été modifié. Cela a-t-il un impact sur vos affichages obligatoires qui comprennent certaines dispositions du Code pénal ? Ou sur votre règlement intérieur qui contient des dispositions sur les harcèlements moral et sexuel et les agissements sexistes ?

Le salarié jouit d’une liberté d’expression et d’opinion : va-t-il trop loin lorsqu’il exprime son désaccord lors d’une réunion concernant les décisions et les mesures prises par l’entreprise ?

On sait que pour pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié doit obtenir l’autorisation expresse de son médecin. Sans cette autorisation, le salarié peut être sanctionné par l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté. Mais encore faut-il établir que cette activité vous cause un préjudice