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Actualités "sanction et discipline btp"

Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.

Le règlement intérieur

Obligatoire à partir de 50 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.

Choisir la sanction appropriée

Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet). Il dépend de plusieurs critères, dont :

  • la gravité de la faute commise, bien sûr ;
  • le dossier disciplinaire du salarié ;
  • son ancienneté ;
  • etc.

La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).

Toute l'actualité concernant le thème sanction et discipline BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

  • L'ébriété ou la consommation de drogue sur les lieux ou pendant les heures de travail posent de graves problèmes de sécurité. Vous devez pourtant réagir et vous pouvez largement vous inspirer, pour la drogue, des règles applicables à la gestion du problème « alcool ».
  • Un règlement intérieur doit être mis en place dans votre entreprise à partir de 50 salariés. Une mise à jour s’imposait au 1er septembre 2022. Avez-vous bien procédé à cette mise à jour et consulté votre CSE ? Une décision récente met en lumière les risques possibles en l’absence de consultation du CSE.

  • ARTICLE CONSEIL

    Bagarre entre deux salariés : nos conseils pour bien réagir

    Publié le 13/09/2022 à 08:19.

    Vous êtes alerté qu'une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu'un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n'aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

  • Un règlement intérieur doit être mis en place dans votre entreprise à partir de 50 salariés. Son contenu, strictement défini, vient d’être modifié par deux lois vous obligeant à procéder à une mise à jour.

  • Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
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