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Actualités "sanction et discipline btp"

Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.

Le règlement intérieur

Obligatoire à partir de 20 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.

Choisir la sanction appropriée

Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet). Il dépend de plusieurs critères, dont : la gravité de la faute commise, bien sûr ; le dossier du salarié ; son ancienneté ; etc.

La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).

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  • Un règlement intérieur doit être mis en place dans votre entreprise à partir de 50 salariés. Son contenu, strictement défini, vient d’être modifié par deux lois vous obligeant à procéder à une mise à jour.

  • Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.
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