Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline BTP "

Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.    

Le règlement intérieur  

Obligatoire à partir de 20 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.    

Choisir la sanction appropriée  

Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet).   Il dépend de plusieurs critères, dont : la gravité de la faute commise, bien sûr ; le dossier du salarié ; son ancienneté ; etc.

La procédure disciplinaire  

La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).  

Toute l'actualité concernant le thème sanction et discipline BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.

Le comportement à adopter face à un salarié en état d’ivresse

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous vous rendez compte, après la pause déjeuner, qu’un de vos salariés est manifestement « éméché ». Son état d’ébriété est incompatible avec les contraintes du travail. Faut-il le renvoyer chez lui ? Devez-vous sanctionner ce comportement, même si c’est la première fois ? Voici quelques conseils sur le bon comportement à avoir.

Recourir à l’éthylotest pour vérifier l’alcoolémie d’un salarié

Edito de février : Du bon usage des réseaux sociaux dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

LinkedIn, Viadeo, Facebook, mais aussi Twitter : selon l’APEC, plus d’un cadre sur deux est inscrit aujourd’hui sur un réseau social. La deuxième édition de l’enquête du cabinet d’avocat Proskauer* sur l’utilisation de ces réseaux sur le lieu de travail apporte sur la question un éclairage intéressant.

Pister les déplacements des salariés: la géolocalisation ne permet pas tout

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Géolocaliser les véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants permet d’améliorer la gestion de ses chantiers et d’optimiser les déplacements. Le recours à cette pratique reste toutefois très encadré par la CNIL qui « veille au grain ». Rappel des limites à ne pas dépasser.

Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules – Note d’information du personnel

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Redressement URSSAF : quelle conduite adopter ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Suite à un contrôle, l’URSSAF adresse une lettre d’observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.

Licenciement : dans quels cas retenir la faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La faute d’un salarié peut être qualifiée de grave si vous considérez qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant sa période de préavis. Il s’agit souvent d’une affaire d’appréciation qui nécessite de prendre du recul. Les conséquences étant lourdes pour le salarié, voici nos conseils pour agir au mieux.

Licenciement disciplinaire : exemples de motifs

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Le secteur de la construction champion de la consommation d’alcool et de cannabis

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette enquête est aussi l’occasion de faire le point sur vos obligations en matière de prévention et de sécurité.

Guide pratique sur la prévention des risques liés à la consommation de drogues au travail

Avertissement : information, motivation et respect des délais

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si vous décidez de donner un avertissement à l’un de vos salariés, il vous faudra être attentif au respect de la procédure : informer le salarié par écrit, motiver votre décision et respecter le délai de deux mois (à partir de la connaissance de la faute) pour la notifier.

Lettre de premier avertissement

Ebriété sur le lieu de travail : comment la sanctionner ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail n’entraînera pas les mêmes risques en matière de sécurité selon qu’il travaille dans un bureau ou sur un chantier… Elle n’entraînera pas non plus la même sanction selon l’ancienneté ou les éventuels antécédents du salarié. Comment s’y retrouver ? Comment « bien » sanctionner un salarié ivre au travail ?

Licencier pour des faits relevant de la vie privée : des conditions strictes

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous venez d’apprendre qu’un de vos ouvriers de chantier a été condamné pour conduite sans permis et détention et usage de drogue… Inquiet de la sécurité de vos autres salariés, vous ne savez pas quoi faire. Avez-vous le droit de sanctionner ce salarié, voire le licencier, pour des actes étrangers à l’exécution de son contrat de travail ?

Auto-entreprenariat : 12 propositions pour lutter contre les dérives

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Un rapport parlementaire présenté le 2 février contient de nombreuses propositions visant à mieux encadrer les auto-entrepreneurs. Entre autres mesures, il est envisagé de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité sous ce statut, ainsi qu’un renforcement des contrôles. Ces mesures devront être appliquées d’ici au 31 décembre 2011.

Règlement intérieur : comment le rédiger et le mettre en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du bâtiment

Arrêt maladie : le salarié prolongé sans avertir son employeur ne peut être licencié que pour faute « simple »

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié en arrêt maladie doit vous informer rapidement de sa situation. S’il ne le fait pas, il commet une faute dite « grave », c’est-à-dire qu’elle peut motiver un licenciement pour faute grave. Si l’arrêt se prolonge, le salarié est également tenu de vous en informer. Mais s’il ne le fait pas, vous ne pouvez pas cette fois le licencier pour faute grave, seulement pour faute simple.

Règlement intérieur : à consulter avant de sanctionner un salarié

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si votre entreprise possède un règlement intérieur, n’oubliez pas de le consulter avant de sanctionner un salarié fautif. En effet, si la sanction que vous envisagez n’est pas prévue dans le règlement, ou si elle n’est pas conforme aux dispositions et modalités de ce dernier, elle ne pourra pas être appliquée.