Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline BTP "

Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.    

Le règlement intérieur  

Obligatoire à partir de 20 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.    

Choisir la sanction appropriée  

Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet).   Il dépend de plusieurs critères, dont : la gravité de la faute commise, bien sûr ; le dossier du salarié ; son ancienneté ; etc.

La procédure disciplinaire  

La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).  

Toute l'actualité concernant le thème sanction et discipline BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Des salariés en viennent aux mains : que devez-vous faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous venez d’apprendre que deux salariés en sont venus aux mains dans des conditions et pour des raisons encore inconnues. Voici ce que vous devez faire et ce qu’il est urgent de ne pas oublier en pareilles circonstances !

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Interview du mois : Concilier les intérêts de l’entreprise et la navigation sur le web

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Bien qu’obéissant à des règles précises, l’utilisation par les salariés du système d’information de l’entreprise soulève de nombreuses questions. L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés sur le Web, voire interdire l’accès à certains sites, blogs ou réseaux sociaux ? Quel droit de contrôle possède-t-il sur les échanges de courriers électroniques, sur les fichiers stockés par le salarié sur son ordinateur ? Le point avec Anne Mériac.

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Restauration dans l’entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail interdit la prise des repas par les salariés sur les lieux de l’entreprise affectés au travail. Mais attention : si plusieurs d’entre eux souhaitent déjeuner dans les locaux de l’entreprise, vous devrez leur réserver un emplacement à cet effet. Rappel de vos obligations en la matière…

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur le chantier : les mesures de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour beaucoup d’entreprises, la fin de l’année est l’occasion d’organiser une petite fête. Mais il ne faut pas oublier que votre rôle d’employeur vous oblige à préserver avant tout la santé et la sécurité de vos salariés. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis de la consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur les chantiers ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Les pratiques religieuses en entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

C’est un fait : le secteur du Bâtiment et des Travaux publics comprend un nombre important de salariés de confessions religieuses différentes. Or, si la liberté religieuse est la règle, c’est à la condition qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Dès lors, est-il possible de limiter les pratiques religieuses ?

Temps de travail effectif : faut-il retenir le temps d’habillage du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu’ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s’habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Consommation de drogue sur les chantiers : comment lutter ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans les métiers du Bâtiment et des Travaux publics, la consommation de drogue, en particulier sur les chantiers, peut entraîner des conséquences dramatiques. Vous devez donc impérativement l’intégrer dans votre démarche de prévention des risques. Comment faire ? Quels sont vos moyens d’action ?

Mesures de prévention à mettre en œuvre pour lutter contre la consommation de drogue

Comment réagir à l’absence injustifiée d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre chef d’équipe vous prévient de l’absence d’un ouvrier depuis le matin, absence qui n’a pas été justifiée de toute la journée. Quel comportement devez-vous adopter ? Détail des premières mesures à prendre et des éventuelles sanctions à appliquer.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

20 salariés ou plus : savoir rédiger le règlement intérieur

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

A partir de 20 salariés, votre entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur contenant les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Elément particulièrement important dans le secteur du BTP, vous devez en connaître les règles de rédaction, de mise en place et de modification.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot