Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline BTP "

Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.    

Le règlement intérieur  

Obligatoire à partir de 20 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.    

Choisir la sanction appropriée  

Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet).   Il dépend de plusieurs critères, dont : la gravité de la faute commise, bien sûr ; le dossier du salarié ; son ancienneté ; etc.

La procédure disciplinaire  

La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).  

Toute l'actualité concernant le thème sanction et discipline BTP

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URSSAF : comment se déroule un contrôle ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il appartient aux entreprises de calculer les cotisations et contributions patronales qu’elles doivent verser à l’URSSAF. A charge pour l’URSSAF de vérifier, a posteriori, en effectuant des contrôles sur place ou sur pièces, si toutes les cotisations dues ont été réglées.

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Alcool au travail dans le BTP : quelles mesures prendre ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La consommation d’alcool arrive au 3e rang des préoccupations des chefs d’entreprise du BTP, derrière la prévention des accidents du travail et des risques professionnels. Dans ce secteur, l’alcool demeure en effet de loin l’addiction la plus fréquente. Face à ce problème encore tabou, quels sont vos moyens de prévention et d’action ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Que faire face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le cas de l’un de vos ouvriers vous préoccupe. Ses délais de réalisation s’allongent, les clients insatisfaits augmentent et la mauvaise qualité de son travail a des répercussions négatives sur ses collègues. Face à une concurrence rude et à un marché qui se contracte, votre entreprise ne pourra pas supporter longtemps cette situation. Dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner ce salarié, voire le licencier ?

Licenciement non disciplinaire : convocation à entretien préalable