Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

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Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés n’ont pas à prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Vous devez faire respecter cette interdiction prévue par le Code du travail. Et ce n’est pas votre seule obligation. En effet, selon le nombre de salariés souhaitant manger dans l’entreprise, vous devez mettre à leur disposition un local affecté à la restauration.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Les temps d’habillage et de déshabillage sont-il du temps de travail effectif ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Il est possible de restreindre la liberté vestimentaire d’un salarié pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’il est en contact direct avec la clientèle. Lorsque le port d’une tenue est imposé au salarié, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

Ordinateur de vos salariés : tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est libre d’accès

Publié le par dans Sanction et discipline.

Comment savoir si vous pouvez consulter les fichiers informatiques de vos salariés ? S’ils ne sont pas clairement identifiés comme étant personnels, rien ne vous interdit de les consulter. En effet, en l’absence de cette dénomination, ils sont présumés avoir un caractère professionnel, donc consultables sans leur accord.

Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

Publié le par dans Sanction et discipline.

Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Licenciement pour faute grave : êtes-vous sûr de votre choix ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves

Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail