Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

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Que faire en cas de faute d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vol, bagarre, retards, absence injustifiée, etc. Un de vos salariés a commis une faute au cours de l’exécution de son contrat de travail. En tant qu’employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction. Devez-vous le faire systématiquement ? Comment vous comporter dans une telle situation ? Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d’observer ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)

Téléphone et Internet : comment contrôler les abus ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Rares sont les salariés qui, aujourd’hui, n’ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Les progrès incessants en matière de « télécommunications » ont rendu ces instruments quasiment indispensables dans le monde du travail. Mais êtes-vous sûr que vos salariés en font une bonne utilisation ? Et comment les contrôler ?

Charte informatique de l’entreprise

1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Alcool au travail : comment agir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un pot de bienvenue ou un départ en retraite, un déjeuner d’affaires arrosé… Si vous n’êtes, a priori, pas hostile à ce genre de pratiques, qui favorisent une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ? Si vous vous retrouvez face à un salarié ivre, quelle attitude adopter ? Comment prévenir ce genre de situation ? Que risquez-vous exactement ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Règles de sécurité : comment agir quand un salarié manque à ses obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre personnel. De son côté, chaque salarié doit, lui aussi, respecter une obligation générale de sécurité envers lui-même et ses collègues. Ses écarts de comportement, dus à de la négligence ou à de l’imprudence, sont source de dangers. Que faire, alors, en cas de manquement du salarié ? Pouvez-vous le sanctionner ?

Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave

Faute grave du salarié : licenciement sans préavis

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves