Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Que faire face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le cas de l’un de vos ouvriers vous préoccupe. Ses délais de réalisation s’allongent, les clients insatisfaits augmentent et la mauvaise qualité de son travail a des répercussions négatives sur ses collègues. Face à une concurrence rude et à un marché qui se contracte, votre entreprise ne pourra pas supporter longtemps cette situation. Dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner ce salarié, voire le licencier ?

Licenciement non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Insuffisance professionnelle du salarié : quelles mesures prendre ?

Publié le par dans Licenciement.

Le cas de l’un de vos technico-commerciaux vous préoccupe particulièrement. Ses prises de commandes se font de plus en plus rares, ses tournées chez les clients sont mal préparées et ses rapports vous parviennent trop tardivement. Votre entreprise ne peut pas supporter très longtemps cette situation et votre chiffre d’affaires s’en ressent. Comment pouvez-vous agir ? Est-il possible de sanctionner ce salarié, voire de le licencier ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Que faire en cas de faute d’un salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vol, bagarre, retards, absence injustifiée, etc. Un de vos salariés a commis une faute au cours de l’exécution de son contrat de travail. En tant qu’employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction. Devez-vous le faire systématiquement ? Comment vous comporter dans une telle situation ? Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d’observer ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)

1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Téléphone et Internet : comment contrôler les abus ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Rares sont les salariés qui, aujourd’hui, n’ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Les progrès incessants en matière de « télécommunications » ont rendu ces instruments quasiment indispensables dans le monde du travail. Mais êtes-vous sûr que vos salariés en font une bonne utilisation ? Et comment les contrôler ?

Charte informatique de l’entreprise

Alcool au travail : comment agir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un pot de bienvenue ou un départ en retraite, un déjeuner d’affaires arrosé… Si vous n’êtes, a priori, pas hostile à ce genre de pratiques, qui favorisent une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ? Si vous vous retrouvez face à un salarié ivre, quelle attitude adopter ? Comment prévenir ce genre de situation ? Que risquez-vous exactement ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Règles de sécurité : comment agir quand un salarié manque à ses obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre personnel. De son côté, chaque salarié doit, lui aussi, respecter une obligation générale de sécurité envers lui-même et ses collègues. Ses écarts de comportement, dus à de la négligence ou à de l’imprudence, sont source de dangers. Que faire, alors, en cas de manquement du salarié ? Pouvez-vous le sanctionner ?

Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave