Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Alcool au travail : comment restreindre, voire interdire l’alcool dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail et l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. L’ivresse au travail peut être lourde de conséquences notamment pour la santé du salarié. Vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Aujourd’hui, le Code du travail autorise l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans l’entreprise dans un objectif de prévention.

Baby Loup et restrictions religieuses : la faute grave de la salariée est confirmée

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup qui refusait d’ôter son voile au travail. Même si l’association Baby Loup n’est pas une entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses salariés, les restrictions que son règlement intérieur apporte à la liberté d’exercer sa religion sont justifiées par les tâches accomplies au sein de la crèche.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Le contrôle de l’activité des salariés par l’outil informatique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…

Charte informatique de l’entreprise

Mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement : dispense du paiement du salaire en cas de faute grave ou lourde

Publié le par dans Sanction et discipline.

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, contrairement à la mise à pied disciplinaire. Elle permet de suspendre le contrat de travail dans l’attente que soit éventuellement prononcée une sanction disciplinaire. Si elle est suivie d’un licenciement, la retenue sur salaire est admise pendant la durée de la mise à pied. Mais attention de ne pas sanctionner deux fois les agissements fautifs du salarié !

Harcèlement moral : définition, sanctions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Propos désobligeants, humiliations ou brimades, insultes, critiques injustifiées, mise au placard… La liste des violences qui peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s) est longue. Mais à partir de quand peut-on parler de harcèlement moral et comment celui-ci est-il réprimé ? Eléments de réponses…

Prévenir le harcèlement au travail

Edito de février : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Au premier degré, à écouter le célèbre proverbe, la réponse est affirmative. Certains attribuent cette locution à Machiavel. En fait, il semble qu’il n’ait jamais écrit un tel propos. Simplement, dans son ouvrage « Le Prince », il explique qu’en politique, l’essentiel réside dans la conquête et dans l’exercice du pouvoir et qu’au regard de ces objectifs tous les moyens sont bons.

Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard

Publié le par dans Sanction et discipline.

Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Véhicule de fonction : le salarié peut-il être sanctionné pour défaut d’entretien ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsque vous mettez à disposition de l’un de vos salariés un véhicule de fonction, vous devez définir à l’avance les conditions d’entretien et d’utilisation de ce véhicule. Mais il peut s’avérer qu’un salarié négligent ne respecte pas les conditions d’entretien fixées. Cela peut-il alors justifier un licenciement ?

L’employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l’ordinateur professionnel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

L’amitié au travail : peut-on tout dire à un collègue ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour les Editions Tissot, un Français sur 5 considère qu’on peut tout dire à un ami au travail. Certes, il existe une certaine liberté d’expression dans l’entreprise. Mais le salarié est aussi tenu à une obligation de discrétion et de réserve. Alors, comment concilier obligation de discrétion et liberté d’expression ?

L’amitié au travail et les réseaux sociaux

Publié le par dans Sanction et discipline.

Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, 63 % des sondés accepteraient la demande d’ami envoyée par un collègue sur les réseaux sociaux personnels type Facebook ou Copains d’avant. Cette histoire commence bien mais attention aux propos tenus sur ces réseaux notamment lorsque l’on sort des limites de la liberté d’expression et que l’espace se révèle être public.

Faute grave : un licenciement sans préavis

Publié le par dans Licenciement.

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

Licenciement pour faute grave : modèle de lettre de notification

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence…

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsqu’une mise à pied est prononcée « à titre conservatoire », il est possible de prendre une sanction à l’encontre du salarié allant jusqu’au licenciement. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une affaire récemment soumise à la Cour de cassation.

Le challenge du mois : J’organise le contrôle des outils informatiques dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Publi-communiqué – On estime que le temps passé par les salariés sur Internet pendant leur journée de travail est à 60 % à des fins personnelles. Qu’en-est-il dans votre entreprise ? Voilà une des questions justifiant la mise en place d’un contrôle des outils informatiques, pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci.

Faut-il consulter le comité d’entreprise en cas d’installation d’une caméra non destinée au contrôle des salariés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le comité d’entreprise doit être consulté sur la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance. Les salariés sont également informés. Ces obligations concernent la mise en place de caméras destinées à la surveillance des salariés. Mais qu’en est-il lorsque la vidéosurveillance n’est pas utilisée pour contrôler le salarié dans l’exercice de ses fonctions ?