Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

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Le challenge du mois : J’organise le contrôle des outils informatiques dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Publi-communiqué – On estime que le temps passé par les salariés sur Internet pendant leur journée de travail est à 60 % à des fins personnelles. Qu’en-est-il dans votre entreprise ? Voilà une des questions justifiant la mise en place d’un contrôle des outils informatiques, pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci.

Faut-il consulter le comité d’entreprise en cas d’installation d’une caméra non destinée au contrôle des salariés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le comité d’entreprise doit être consulté sur la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance. Les salariés sont également informés. Ces obligations concernent la mise en place de caméras destinées à la surveillance des salariés. Mais qu’en est-il lorsque la vidéosurveillance n’est pas utilisée pour contrôler le salarié dans l’exercice de ses fonctions ?

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Publié le par dans Rémunération.

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : dans les deux cas, la mise à pied suspend le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne vient pas travailler. La mise à pied disciplinaire est une sanction alors que la mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’attente préalable à la prise d’une sanction. Cette dernière n’a pas forcément des conséquences sur la rémunération du salarié contrairement à la mise à pied disciplinaire.

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Cession d’entreprise : informer les salariés avant de vendre

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire prévoit un nouveau droit d’information préalable des salariés lorsque la cession de l’entreprise est envisagée. Ce droit a pour but d’encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l’activité et de l’emploi.

Ordinateurs professionnels : vous devez vérifier que les mots de passe choisis par vos salariés préservent la sécurité des données

Publié le par dans Sanction et discipline.

Choisir un simple prénom ou un nom de famille, ou encore une date d’anniversaire comme mot de passe pour son ordinateur est une pratique courante. Elle doit pourtant être bannie dans les entreprises si elles ne veulent pas voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles…

Edito de juin : Faux amis

Publié le par dans Sanction et discipline.

Nous avons tous en mémoire les dictées de notre enfance où l’instituteur, soucieux de nos progrès en orthographe glissait quelques pièges dans son texte. Vous avouerez qu’entre les termes, cou, coût, et coup, un contresens, une étourderie, ou une simple inattention pourraient avoir de fâcheuses conséquences ! Le juriste peut, lui aussi, être confronté à des « faux amis judiciaires ».

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service

Facebook : les injures accessibles aux seuls amis ne sont pas des injures publiques

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).