Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sanction et discipline. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Facebook : les injures accessibles aux seuls amis ne sont pas des injures publiques

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).

Harcèlement sexuel au travail : définition, sanctions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise alors que le Code du travail l’autorise… risqué ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’introduction d’alcool sur le lieu de travail est autorisée mais limitée à certaines boissons par le Code du travail. L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Cela lui permet-il d’édicter des règles plus strictes concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise ? De bannir totalement l’alcool dans l’entreprise ?

Courrier personnel du salarié : quelles limites dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La loi protège, dans toute circonstance, le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Les tribunaux ont souvent eu l’occasion de préciser que ce principe s’applique également sur le lieu de travail : pas d’accès pour l’employeur à ce qui concerne la vie personnelle des salariés. Oui, mais encore faut-il le savoir…

Harcèlement sexuel : nouvelle définition, nouvelles sanctions, nouveaux affichages obligatoires…

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Faisant suite à l’abrogation de l’incrimination du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai dernier, la loi vient de rétablir ce délit avec une double définition plus précise, des sanctions plus sévères, une protection étendue aux stagiaires et aux personnes en formation, aux transsexuels… L’entreprise a également des obligations en matière d’affichage…

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Nommer le disque dur de l’ordinateur « données personnelles » protège-t-il des contrôles ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions concernant la consultation par l’employeur des fichiers informatiques professionnels et personnels enregistrés sur l’ordinateur professionnel des salariés. Pour simplifier la tâche de son employeur et éviter les contrôles inopinés, un salarié a tout bonnement nommé le disque dur de son ordinateur « données personnelles ». A-t-il été très inspiré ?

Harcèlement sexuel : projet de Loi voté par le Sénat

Publié le par dans Sanction et discipline.

Suite à l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, un nouveau projet de loi est actuellement en discussion devant le Parlement. Le Senat a adopté une nouvelle définition du harcèlement sexuel, ainsi que des sanctions plus lourdes que celles envisagées par le Gouvernement. L’examen de ce projet de Loi aura lieu le 24 juillet devant l’Assemblée nationale.

Alcool au travail : un motif de licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Si la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut justifier une sanction, celle-ci ne peut pas systématiquement aller jusqu’au licenciement. Les juges apprécient la situation au regard des pratiques habituelles de l’employeur en la matière. Attention aux pots de départ et autres fêtes d’entreprises alcoolisées…

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool