Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sanction et discipline "

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise.

Discipline 

L’employeur doit veiller à assurer la discipline. Le salarié, par le biais du contrat de travail, est tenu au sein de l'entreprise à une certaine discipline. S'il viole les mesures de discipline fixées par l'employeur, il encourt une sanction.

Sanction 

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ».   L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

La source d'information au sujet du thème sanction et discipline

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Emploi de travailleurs étrangers irréguliers : des sanctions plus lourdes

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 20 juin, l’employeur qui embauche des salariés étrangers irréguliers peut être sanctionné par le paiement de contributions spéciales et forfaitaires plus élevées qu’auparavant. Des sanctions administratives qui peuvent avoir des conséquences financières non négligeables.

Emploi de travailleurs irréguliers : synthèse des sanctions

Le règlement intérieur : une formalité oubliée, et il n’est plus d’aucune utilité !

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le règlement intérieur est une manifestation du pouvoir de l’employeur dans certains domaines, tels que la discipline, l’hygiène et la sécurité. Il n’en reste pas moins soumis à plusieurs formalités, qui, si elles ne sont pas respectées, lui ôtent toute portée… Et les conséquences peuvent être lourdes !

Licenciement : que faire lorsque le salarié ne peut pas se rendre à l’entretien ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’entretien préalable est une étape incontournable dans la procédure de licenciement. En cas de licenciement disciplinaire, c’est une opportunité donnée au salarié d’expliquer sa version des faits. L’entretien préalable fait également courir le délai d’un mois, pendant lequel l’employeur doit prendre une décision sur le licenciement du salarié ou non.

Dissimulation de vol et faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette qualification étant subjective, elle va dépendre de l’appréciation de l’employeur et des circonstances qui entourent la faute. Qu’en est-il d’un salarié, complice d’un vol, qui ne va pas rapporter les faits à la direction et demander à ses collègues de ne pas ébruiter l’affaire ?

Absences injustifiées, mensonge : un licenciement pour faute grave est-il possible ?

Publié le par dans Licenciement.

La décision de licencier un salarié pour faute grave doit être mûrement réfléchie : les faits reprochés au salarié sont-ils suffisamment graves pour que son maintien dans l’entreprise soit impossible même pendant la durée de son préavis ? Des absences injustifiées répétées et un mensonge sur une autre absence rentrent-ils dans ce cadre ?

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Publié le par dans Temps de travail.

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…

Sondage Editions Tissot – OpinionWay : La politique sur le lieu de travail

Religion au travail : un sujet bientôt encadré dans le règlement intérieur ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le Haut conseil à l’intégration (HCI), qui est notamment chargé d’une mission de suivi des questions relatives à l’application du principe de laïcité en France, vient de rendre un avis sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise. Il propose d’encadrer l’expression religieuse par le biais du règlement intérieur de l’entreprise.