Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Contrôle du pass sanitaire, port du masque : la nouvelle version du guide OPPBTP apporte des précisions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 22 septembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour une 16e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La possibilité pour les employeurs du BTP de contrôler le pass sanitaire des salariés envoyés dans certains établissements est notamment abordée.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)

Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail seront au cœur de la gestion des ressources humaines dans le BTP.

Synthèse de la loi santé

Port du masque : quand peut-on l’ôter dans le BTP ?

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Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise et pour les chantiers ? Y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ?

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Covid-19 : 15e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 23 août dernier, l’OPPBTP a mis à jour une nouvelle fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La question des salariés intervenant sur des chantiers dans l’espace public est notamment traitée.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)

Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire.

Grands déplacements, partage de véhicules, repas : découvrez la 14e version du guide OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 30 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 14e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci s’allège encore un peu plus, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours, notamment le variant Delta.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)

Vague de chaleurs : nouvelles recommandations et règles spécifiques pour les salariés sur chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19. Des règles spécifiques existent pour vos salariés sur chantier

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Gestion des déchets du BTP : vers un renforcement des obligations de gestion à partir du 1er juillet 2021

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Chaque année, le secteur du BTP génère plus de 200 millions de tonnes de déchets, près de la moitié résultant de travaux de démolition. Face aux enjeux politiques de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles avec le réemploi de matériaux déjà existants, le législateur tend à intervenir de plus en plus sur la gestion des déchets résultant de travaux du BTP. De nouvelles mesures doivent être mises en place par les entreprises à partir du 1er juillet 2021.

Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple

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Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)

Accident du travail : n’hésitez pas à émettre des réserves

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’éventuelle décision de prise en charge de l’accident du travail ne vous sera pas opposable. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un salarié qui n’a prévenu son employeur de son accident que le lendemain de sa journée de travail sur chantier.

Formulaire de déclaration des accidents du travail (CERFA n° 14463*03)

Prévention contre les risques chimiques : une aide mise en place par l’Assurance maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la subvention « risques chimiques pros équipements ». Comment bénéficier de cette aide ?

Formulaire de demande de subvention Risques Chimiques Pros équipements

Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux publics et la vaccination. Le virus court toujours, ainsi que votre obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés en mettant en œuvre des mesures fondées sur les principes généraux de prévention.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)

Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver un préjudice particulier. Dans quelle mesure cette obligation peut être mise en cause lorsqu’une bagarre a lieu dans votre entreprise ?

Le Lean Construction : un modèle d’organisation du chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient de publier un guide afin de vous aider à mettre en place le Lean Construction au sein de vos chantiers. Cette méthode organisationnelle permet de prévenir, de limiter les risques d’accidentologie et d’améliorer les conditions de travail de vos salariés.

Guide OPPBTP relatif au Lean Construction

Vaccination des salariés : où en est-on dans le BTP ?

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La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est plus le seul vaccin disponible. Certains salariés bénéficient également d’une priorité de vaccination. Qu’en est-il dans le BTP ? Rappelons que vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Plan d’action télétravail : comment l’établir dans le BTP ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail. Mais comment s’y prendre dans le BTP ?

Plan d'action télétravail (BTP)

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

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Le Ramadan 2021 débute ce mardi 13 avril. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19

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Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Partage d'un véhicule : les règles ont-elles évolué ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national a été modifié sur le sujet. Cette modification a-t-elle un impact dans le BTP ?

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (22 septembre 2021)