Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire.

Grands déplacements, partage de véhicules, repas : découvrez la 14e version du guide OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 30 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 14e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci s’allège encore un peu plus, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours, notamment le variant Delta.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)

Vague de chaleurs : nouvelles recommandations et règles spécifiques pour les salariés sur chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19. Des règles spécifiques existent pour vos salariés sur chantier

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Gestion des déchets du BTP : vers un renforcement des obligations de gestion à partir du 1er juillet 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Chaque année, le secteur du BTP génère plus de 200 millions de tonnes de déchets, près de la moitié résultant de travaux de démolition. Face aux enjeux politiques de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles avec le réemploi de matériaux déjà existants, le législateur tend à intervenir de plus en plus sur la gestion des déchets résultant de travaux du BTP. De nouvelles mesures doivent être mises en place par les entreprises à partir du 1er juillet 2021.

Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)

Accident du travail : n’hésitez pas à émettre des réserves

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’éventuelle décision de prise en charge de l’accident du travail ne vous sera pas opposable. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un salarié qui n’a prévenu son employeur de son accident que le lendemain de sa journée de travail sur chantier.

Formulaire de déclaration des accidents du travail (CERFA n° 14463*03)

Prévention contre les risques chimiques : une aide mise en place par l’Assurance maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la subvention « risques chimiques pros équipements ». Comment bénéficier de cette aide ?

Formulaire de demande de subvention Risques Chimiques Pros équipements

Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux publics et la vaccination. Le virus court toujours, ainsi que votre obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés en mettant en œuvre des mesures fondées sur les principes généraux de prévention.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)

Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver un préjudice particulier. Dans quelle mesure cette obligation peut être mise en cause lorsqu’une bagarre a lieu dans votre entreprise ?

Le Lean Construction : un modèle d’organisation du chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient de publier un guide afin de vous aider à mettre en place le Lean Construction au sein de vos chantiers. Cette méthode organisationnelle permet de prévenir, de limiter les risques d’accidentologie et d’améliorer les conditions de travail de vos salariés.

Guide OPPBTP relatif au Lean Construction

Vaccination des salariés : où en est-on dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est plus le seul vaccin disponible. Certains salariés bénéficient également d’une priorité de vaccination. Qu’en est-il dans le BTP ? Rappelons que vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Plan d’action télétravail : comment l’établir dans le BTP ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail. Mais comment s’y prendre dans le BTP ?

Plan d'action télétravail (BTP)

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2021 débute ce mardi 13 avril. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Partage d'un véhicule : les règles ont-elles évolué ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national a été modifié sur le sujet. Cette modification a-t-elle un impact dans le BTP ?

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)

Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au virus notamment. Mais de quoi parle-t-on exactement et quand risque-t-on la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Organisation des repas : réfléchir aux séparations physiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La nouvelle limite de distanciation de 2 mètres en l'absence de masque peut poser des difficultés d’organisation des repas. Il est toutefois possible de s’affranchir de la distance minimale en cas d’installation de parois fixes ou amovibles assurant une séparation physique. L’OPPBTP propose une fiche dédiée à ce sujet.

Aide au choix et à l’utilisation de séparations physiques (fiche OPPBTP)

Télétravail : quels sont vraiment les risques dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail et que chaque jour comptait. Une instruction prévoit de multiplier les contrôles sur le sujet. Dans le BTP, si tous les postes ne sont bien évidemment pas télétravaillables, certains peuvent être en toute ou partie télétravaillés. Que risquez-vous si vous n’appliquez pas cette consigne ? Attention, la DGT a aussi annoncé qu’elle allait cibler le secteur du BTP pour vérifier les conditions de travail des salariés qui ne sont pas en télétravail.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux dernières mesures sanitaires adoptées pour faire face à la nouvelle flambée de Covid-19 et l’apparition des variants, l’OPPBTP met à jour une 10e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite également à celle du protocole national du 29 janvier 2021. Les règles de distanciation, restauration ou encore aération ont été précisées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)

Restauration dans le BTP et Covid-19 : l’ouverture des restaurants officiellement encouragée !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La question de la prise des repas pour les ouvriers du BTP travaillant sur chantier fait l’objet de nombreux développements depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. A raison des difficultés sanitaires et pratiques pour les salariés suite notamment à la fermeture des restaurants. Pour enfin répondre à un réel besoin renforcé par la période de froid hivernal, ces ouvriers ont accès à certains restaurants volontaires. Un volontariat désormais tant encouragé que protégé.

Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l’est pas. La fin de l’utilisation des masques faits maison a aussi été annoncée. Le protocole national sanitaire a été remis à jour dans la foulée.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Covid-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacement et couvre-feu, télétravail ou encore arrêt de travail font partie des mises à jour effectuées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (30 juin 2021)
Visuel climatisation à la une

Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.