Actualités "sécurité et santé au travail btp"

Une décision en première instance vient de reconnaître la responsabilité pénale d’un entrepreneur et de son chef de chantier à la suite de l’effondrement d’un balcon ayant engendré plusieurs décès et blessés graves.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1^er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

Un nouvel épisode de canicule est en cours et vous amène peut-être à vous interroger. Peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié pour commencer un chantier plus tôt ? Ou carrément arrêter le chantier et bénéficier d’aides ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés et des abris ? Les EPI doivent-ils être revus ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

L’OPPBTP a souligné une montée de l’absentéisme lié au Covid-19 et une difficulté à organiser le travail sur les chantiers. L’occasion de rappeler les précautions à prendre pour se protéger du virus dans le BTP et les règles d’isolement quand on est malade ou cas contact.

Outil numérique développé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l’outil Trackdéchets a pour objectif de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Ce nouveau dispositif est pleinement applicable depuis le 1^er juillet 2022.

De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997. Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la dernière illustration.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail cherche, outre les mesures à destination des salariés, à étendre et améliorer la prévention et la santé au travail d’autres catégories de travailleurs. Sont notamment concernés les travailleurs intérimaires, les salariés des sous-traitants ou prestataires, les indépendants ou encore les chefs d’entreprise.

Entre l’arrivée du nouveau ministre du Travail et l’attente du résultat des élections législatives, l’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement. Certaines mesures concernent spécifiquement le BTP. Nous vous présentons 11 choses à faire et vous joignons 8 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

L’été n’a même pas encore officiellement commencé que la France connaît un épisode caniculaire précoce cette semaine. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. S’il devient difficile de continuer l’activité en toute sécurité, pouvez-vous faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et vous obligent à prendre des mesures pour protéger vos salariés spécialement en extérieur. Attention, une instruction du ministère du Travail du 31 mai 2022 appelle à des contrôles dans le BTP.

La loi santé a apporté des modifications concernant les visites de reprise et préreprise que le ministère du Travail a commenté dans un questions-réponses. L’occasion de revenir sur ces deux dispositifs.

La chaleur est arrivée tôt cette année. Les salariés travaillant en extérieur sont parmi les plus touchés. Ils peuvent être tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.

Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

La subvention prévention nationale « TOP BTP » a été mise en place au début d’année 2022 au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent ainsi en charge une partie du coût de nombreux matériels ainsi que des formations à la sécurité. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise. La durée d’ouverture de cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre 2022.

La loi du 2 août 2021 relative à la « prévention santé au travail » prévoit de nouvelles règles en matière de sécurité et de santé au travail dont la plupart sont applicables depuis le 1^er avril 2022. Dans le secteur du BTP, ces nouvelles règles impactent directement le fonctionnement des entreprises. Récapitulatif des nouvelles mesures qui viennent d’entrer en vigueur.

Le Ramadan 2022 a débuté il y a quelques jours. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels, ou encore la cotisation intempéries.