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Un salarié exposé à l’amiante dans un établissement listé comme ouvrant droit à l’ACAATA au sein duquel vous l’avez mis à disposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut rechercher votre responsabilité au titre de son préjudice d’anxiété.

Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.

Pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP, la nomination d’un référent Covid-19 est vivement conseillée depuis quelques mois. L’OPPBTP vient de rappeler son rôle et ses missions.

Depuis 2010, la Cour de cassation tend à reconnaitre l’existence d’un préjudice dit d’anxiété lié à l’inquiétude permanente ressentie face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Le point de départ du délai pendant lequel les salariés concernés peuvent demander l’indemnisation de ce préjudice vient d’être déterminé.

Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique et à la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail le 31 août 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue de vous aider à mettre en place les nouvelles mesures sur vos chantiers.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à travers sa note de constituer un stock préventif de masques de protection.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

La France connait de fortes chaleurs en ce moment et les salariés travaillant en extérieur sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.

Dans le secteur du BTP, il n’est pas rare que les salariés soient amenés à travailler en extérieur par des fortes chaleurs. Afin de préserver leur santé et leur sécurité, des mesures de précaution doivent être prises. L’OPPBTP revient sur ces dernières en période de Covid-19.

Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met également en exergue certaines pistes d’amélioration à mettre en œuvre.

Pour la 6e année consécutive, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les résultats de leur baromètre ARTI Santé. Ce baromètre met en lumière les conditions de travail et la santé des chefs d’entreprises artisanales du Bâtiment et des Travaux Publics. L’enquête a été menée entre novembre et décembre 2019, auprès de plus de 2000 artisans du BTP.

L’OPPBTP a publié un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP dans lequel il est recommandé de désigner un ou plusieurs référents Covid-19. L’OPPBTP a lancé deux formations afin d’aider ces référents dans l’accomplissement de leurs missions.

Les conducteurs d'engins de chantier doivent être en possession d'une autorisation de conduite que vous leur délivrez. Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont reçu une formation adaptée à la conduite en sécurité avant de leur donner. Dans le secteur du BTP, c'est souvent le CACES qui fait office d'attestation de formation. La question s’est posée de savoir si le renouvellement du CACES était concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

L’épidémie de Covid-19 entraîne de multiples impacts dans les entreprises du BTP : arrêt des chantiers, difficultés d’approvisionnement, arrêts de travail, activité partielle, gestion des congés, trésorerie, etc. Certaines de ces difficultés vont s’estomper avec la reprise progressive de l’activité. Mais d’autres problèmes vont se poser aux employeurs. Par exemple, que se passe-t-il si un salarié est contaminé pendant son temps de travail ? Une récente loi tente d’éclaircir les responsabilités exactes des employeurs face à leur obligation de protection de la santé de leurs salariés.

Le Ramadan 2020 a démarré depuis plusieurs semaines. Vos ouvriers qui travaillent sur des chantiers et qui sont exposés à des efforts physiques répétés peuvent ressentir de la fatigue. Comment pouvez assurer leur santé et sécurité ?

Afin d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, le ministère du Travail vient de publier un guide de bonnes pratiques pour que vous puissiez reprendre ou poursuivre votre activité en respectant les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics. Ce guide a été élaboré avec les organisations syndicales de la branche et validé par les ministères du Travail et de la Santé.

Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une nouvelle profession, celle de référent Covid-19.

Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail précise dans un questions-réponses quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques de ces équipements auxquelles vous devez procéder ou faire procéder.

Le télétravail d’une partie de vos salariés ne devrait pas interrompre les rendez-vous santé sécurité réguliers que constituent les causeries ou 1/4 d’heure sécurité, bien au contraire. Il est tout à fait envisageable d’organiser une "télé-causerie" ou un "télé-1/4 d’heure". La situation de crise sanitaire que nous traversons peut même être l’opportunité d’instaurer ce moment d’échange hebdomadaire ou mensuel.

Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Pour s’assurer qu’elles sont effectives, l’inspection du travail accentue ses contrôles, notamment sur les chantiers.

De nombreuses entreprises du BTP n’ont pas organisé de visites médicales auprès de leur service de santé au travail en raison principalement de la mise en activité partielle ou encore d’annonces de service minimum par leur service de santé au travail. Doivent-elles organiser au plus vite ces visites ? Un décret du 8 avril 2020 apporte plusieurs précisions.

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.

Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.

Les salariés du BTP effectuent des missions qui les exposent régulièrement à des risques d’accidents graves. L’employeur a la responsabilité de former ses équipes au respect de la réglementation relative à la sécurité. Cette formation peut-elle être délivrée par des salariés de l’entreprise déjà formés ?

Certains accidents qui ont lieu sur vos chantiers sont susceptibles d'entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de votre part. La reconnaissance d'une telle faute n'implique pas que l’accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants.

L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu'au 30 juin 2020, un repérage peut être réalisé par un opérateur ne disposant pas de cette certification.

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Si le salarié n’a pas été exposé personnellement aux poussières d’amiante, alors son préjudice distinct du préjudice d’anxiété ne sera pas reconnu automatiquement. Il doit en rapporter la preuve.