Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Plan d’action télétravail : comment l’établir dans le BTP ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail. Mais comment s’y prendre dans le BTP ?

Plan d'action télétravail (BTP)

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2021 débute ce mardi 13 avril. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Partage d'un véhicule : les règles ont-elles évolué ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national a été modifié sur le sujet. Cette modification a-t-elle un impact dans le BTP ?

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au virus notamment. Mais de quoi parle-t-on exactement et quand risque-t-on la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Organisation des repas : réfléchir aux séparations physiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La nouvelle limite de distanciation de 2 mètres en l'absence de masque peut poser des difficultés d’organisation des repas. Il est toutefois possible de s’affranchir de la distance minimale en cas d’installation de parois fixes ou amovibles assurant une séparation physique. L’OPPBTP propose une fiche dédiée à ce sujet.

Aide au choix et à l’utilisation de séparations physiques (fiche OPPBTP)

Télétravail : quels sont vraiment les risques dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail et que chaque jour comptait. Une instruction prévoit de multiplier les contrôles sur le sujet. Dans le BTP, si tous les postes ne sont bien évidemment pas télétravaillables, certains peuvent être en toute ou partie télétravaillés. Que risquez-vous si vous n’appliquez pas cette consigne ? Attention, la DGT a aussi annoncé qu’elle allait cibler le secteur du BTP pour vérifier les conditions de travail des salariés qui ne sont pas en télétravail.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux dernières mesures sanitaires adoptées pour faire face à la nouvelle flambée de Covid-19 et l’apparition des variants, l’OPPBTP met à jour une 10e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite également à celle du protocole national du 29 janvier 2021. Les règles de distanciation, restauration ou encore aération ont été précisées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Restauration dans le BTP et Covid-19 : l’ouverture des restaurants officiellement encouragée !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La question de la prise des repas pour les ouvriers du BTP travaillant sur chantier fait l’objet de nombreux développements depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. A raison des difficultés sanitaires et pratiques pour les salariés suite notamment à la fermeture des restaurants. Pour enfin répondre à un réel besoin renforcé par la période de froid hivernal, ces ouvriers ont accès à certains restaurants volontaires. Un volontariat désormais tant encouragé que protégé.

Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l’est pas. La fin de l’utilisation des masques faits maison a aussi été annoncée. Le protocole national sanitaire a été remis à jour dans la foulée.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Covid-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacement et couvre-feu, télétravail ou encore arrêt de travail font partie des mises à jour effectuées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)
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Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le contentieux relatif au harcèlement moral prend de plus en plus d’ampleur et les situations qui peuvent constituer des faits de harcèlement sont particulièrement nombreuses. Une récente affaire est venue alimenter ce flux important de décisions : le fait de confier à un salarié des tâches qui sont contraires aux préconisations du médecin du travail peut-il être constitutif de harcèlement moral ?

Covid-19 : 8e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Partage de véhicules : toujours possible pendant la crise sanitaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer. Si ce n’est pas possible, le partage de véhicules reste envisageable mais à condition de prendre certaines précautions.

Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Illustration avec une affaire concernant des chaussures de sécurité.

Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)

Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le départ de salariés d’une entreprise du BTP pour effectuer un chantier en grand déplacement nécessite toujours une certaine organisation. Avec les problématiques nouvelles engendrées par l’épidémie de Coronavirus, cette organisation est encore plus complexe. A l’employeur donc d’agir en amont pour éviter les mauvaises surprises une fois le chantier lancé.

Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.

2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…

Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP