Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le contentieux relatif au harcèlement moral prend de plus en plus d’ampleur et les situations qui peuvent constituer des faits de harcèlement sont particulièrement nombreuses. Une récente affaire est venue alimenter ce flux important de décisions : le fait de confier à un salarié des tâches qui sont contraires aux préconisations du médecin du travail peut-il être constitutif de harcèlement moral ?

Covid-19 : 8e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (15 décembre 2020)

Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Partage de véhicules : toujours possible pendant la crise sanitaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer. Si ce n’est pas possible, le partage de véhicules reste envisageable mais à condition de prendre certaines précautions.

Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Illustration avec une affaire concernant des chaussures de sécurité.

Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)

Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le départ de salariés d’une entreprise du BTP pour effectuer un chantier en grand déplacement nécessite toujours une certaine organisation. Avec les problématiques nouvelles engendrées par l’épidémie de Coronavirus, cette organisation est encore plus complexe. A l’employeur donc d’agir en amont pour éviter les mauvaises surprises une fois le chantier lancé.

Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.

2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…

Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Guide de préconisations de sécurité sanitaire : une 7e version publiée par l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication par le ministère du Travail du protocole sanitaire avec des mesures sanitaires plus drastiques, l’OPPBTP met parallèlement à jour son guide de préconisations face au Covid-19 pour que celles-ci soient effectives dans votre entreprise.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (15 décembre 2020)

Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.

Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs qui peuvent poursuivre leur activité. Vous devez toutefois fournir une attestation professionnelle à vos salariés.

Accident du travail et maladies professionnelles : une tendance à la baisse dans le BTP pour 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, l’assurance maladie publie un rapport annuel reprenant les faits marquants et les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles sur l’année. Dans le secteur du BTP, le bilan de l’année 2019 est globalement positif, la sinistralité étant en légère baisse.

Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (15 décembre 2020)

Préjudice d’anxiété : les salariés que vous mettez à disposition peuvent engager votre responsabilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié exposé à l’amiante dans un établissement listé comme ouvrant droit à l’ACAATA au sein duquel vous l’avez mis à disposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut rechercher votre responsabilité au titre de son préjudice d’anxiété.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-10.352

Contact-tracing pour endiguer la pandémie Covid-19 : mesures à mettre en place dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.

Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts

Préjudice d’anxiété : les règles d’indemnisation à nouveau définies

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, la Cour de cassation tend à reconnaitre l’existence d’un préjudice dit d’anxiété lié à l’inquiétude permanente ressentie face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Le point de départ du délai pendant lequel les salariés concernés peuvent demander l’indemnisation de ce préjudice vient d’être déterminé.

Fiche d’exposition individuelle à l’amiante

Covid-19 : l’OPPBTP actualise son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique et à la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail le 31 août 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue de vous aider à mettre en place les nouvelles mesures sur vos chantiers.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (15 décembre 2020)

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (6 janvier 2021)

Covid-19 : le Gouvernement vous recommande de prévoir un stock de masques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à travers sa note de constituer un stock préventif de masques de protection.

Note du gouvernement sur les masques - 23 juillet 2020

Chutes de hauteur : mieux vaut prévenir que guérir !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

DIRECCTE Hauts-de-France, communiqué de presse "Recrudescence des accidents du travail : l'inspection renforce ses contrôles", 2 juillet 2020