Actualités "sécurité et santé au travail btp"

La Cour de cassation continue, au fur et à mesure des affaires, à affiner les modalités de reconnaissance du préjudice d’anxiété. Récemment elle a opéré une distinction entre ce préjudice et l’atteinte à la dignité et étendu son champ de mise en œuvre aux salariés mis à disposition en cas de sous-traitance.

Le Ramadan 2023 débute dans quelques jours. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Un avis d’inaptitude fait courir un délai d’un mois durant lequel vous devrez soit reclasser, soit licencier votre salarié. Passé ce délai, vous devrez reprendre le paiement des salaires. Il se peut toutefois que vous ou votre salarié soyez en désaccord avec l’avis rendu : quelles sont vos possibilités dans ce cas ?

En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les conséquences financières attachées à celle-ci sont, par principe, imputées sur le compte accident du travail du dernier employeur. Une exception à cette règle existe toutefois : lorsque le salarié a été exposé chez plusieurs employeurs. Par ailleurs, dans une décision récente la Cour de cassation prévoit une nouvelle possibilité : lorsque la CARSAT ne démontre pas l’exposition au risque chez le dernier employeur.

L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit en 2023 ses aides financières TOP BTP et TMS Action. Découvrez les conditions à remplir cette année pour en bénéficier et la marche à suivre.

La Direction générale du Travail a élaboré un nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025. Parmi les objectifs prioritaires : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail. Les chantiers du BTP feront l’objet d’une présence renforcée.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation cherche à renforcer la protection des victimes exposées à l’amiante en leur permettant une meilleure indemnisation des préjudices subis. Dans cet esprit, elle vient de permettre aux victimes d’obtenir la réparation du préjudice lié aux souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie. Une décision rendue en fin d’année renforce également les modalités de couverture des assurances qui pourraient être souscrites par l’employeur contre le risque d’exposition à l’amiante.

Initialement mise en place pour certains départements, la plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée sur l’ensemble du territoire national au 1er février 2023. Voici un aperçu des impacts concrets de cette généralisation.