Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Covid-19 : les organisations professionnelles du BTP ont demandé la suspension totale des chantiers hors urgence

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.

Accident du travail et respect des règles de sécurité : vos salariés ne doivent pas être formés « sur le tas » !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du BTP effectuent des missions qui les exposent régulièrement à des risques d’accidents graves. L’employeur a la responsabilité de former ses équipes au respect de la réglementation relative à la sécurité. Cette formation peut-elle être délivrée par des salariés de l’entreprise déjà formés ?

Faute inexcusable de l’employeur : la déclaration d’accident du travail par la victime n’est pas un préalable nécessaire à sa reconnaissance
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Certains accidents qui ont lieu sur vos chantiers sont susceptibles d'entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de votre part. La reconnaissance d'une telle faute n'implique pas que l’accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants.

Repérage amiante avant travaux : report du recours aux opérateurs disposant d’une certification avec mention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu'au 30 juin 2020, un repérage peut être réalisé par un opérateur ne disposant pas de cette certification.

Amiante : schéma récapitulatif des obligations à respecter

Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Faute inexcusable suite à une maladie professionnelle : l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut s’imposer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP est un secteur fortement touché par les maladies professionnelles. Ce qui vous expose au fait d’être confronté à une demande de reconnaissance de faute inexcusable. Dans de telles circonstances, comment se prémunir de ce risque ? En cas de litige, dans quel cadre un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut-il intervenir ?

Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.

Faute inexcusable : quels préjudices peuvent faire l’objet d’une réparation supplémentaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En principe, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation forfaitaire par la Sécurité sociale couvrant la prise en charge des soins, le versement d’indemnités journalières et l’attribution d’une rente. En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut également prétendre à une indemnisation supplémentaire.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom également sur le possible plafonnement en 2020 de la réduction générale sur les cotisations patronales pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Déclaration d’accident du travail : une procédure qui peut s’avérer périlleuse !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cas de déclaration d’accident du travail, l’employeur a la faculté d’assortir sa déclaration de réserves motivées. En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procédure contradictoire. Le non-respect de cette procédure administrative peut entraîner l’inopposabilité de la décision de prise en charge.

Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusieurs de ces critères ne sont pas remplis ? Illustration avec une pathologie relevant du tableau 42 des maladies professionnelles.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Absence de document unique d’évaluation des risques : elle peut justifier des dommages et intérêts aux salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d'identifier les risques professionnels dans l'entreprise et d'y associer les mesures de protection nécessaires. Si ce document est obligatoire, son absence ouvre-t-elle droit à indemnisation pour les salariés ? Oui s’il y a eu un préjudice.

Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous pouvez, sous certaines conditions, restreindre le droit de consommer de l’alcool dans l’entreprise. Le BTP est spécialement concerné.

Repérage amiante dans les immeubles bâtis : les modalités enfin fixées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Poursuivant les efforts en matière de lutte contre les ravages de l'amiante, la loi travail de 2016 est venue apporter d'importantes obligations en la matière, notamment sur la recherche préalable d'amiante avant travaux. Ces règles peinent toutefois à entrer en vigueur car les arrêtés se font attendre. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

Faute inexcusable de l’employeur : elle n’est pas forcément la cause déterminante de l’accident

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La faute inexcusable de l'employeur est intimement liée à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l'employeur doit avoir concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas pour autant la cause déterminante selon les juges. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. L'occasion de revenir sur cette notion et ses conséquences.

Achat d’échafaudage : une nouvelle subvention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le risque de chutes de hauteur reste l'un des plus importants dans le BTP, avec le risque routier. Le travail en hauteur, très réglementé, impose souvent à l'entreprise de se doter d'équipements coûteux. L'assurance maladie risques professionnels a annoncé le 27 juin dernier qu'elle accorde une nouvelle subvention pour les TPE-PME du BTP pour l'achat d'équipements adaptés.

Aides financières pour la prévention : du nouveau pour les entreprises de moins de 200 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent désormais souscrire un contrat de prévention avec leur CARSAT afin de bénéficier d’une aide financière dans la mise en œuvre de leur projet de prévention.

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Faute inexcusable de l’employeur et travail en hauteur de courte durée : vous devez évaluer les risques !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents et les risques de chute. Quelles sont vos obligations en cas de travaux de courte durée effectués avec une échelle mobile ?

Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés exposés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante continuent d’affluer devant les juridictions. Face à ce scandale sanitaire, les dispositifs d’indemnisation actuels ne semblent plus suffire. Les juges sont donc désormais contraints d’adapter leurs positions en élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété notamment. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation en sa formation plénière, le 5 avril 2019.

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient intervenir au plus tard le 1er mars 2019. Un nouveau décret du 27 mars 2019 décale cette date butoir et fixe un calendrier de mise en œuvre des nouvelles modalités de repérage.