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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Compte tenu des risques d’accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l’employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que faire face à un salarié récalcitrant ? Le licenciement pour faute est-il envisageable?

Je responsabilise mes équipes sur les chantiers vis-à-vis des EPI

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Lorsque vous réalisez une visite de vos chantiers, vous constatez souvent un empressement soudain de vos équipes à la recherche de leur casque de chantier. Or un accident intervenant à un salarié qui ne portait pas son casque engagera votre responsabilité. Responsabiliser vos équipes dans le but de créer un réflexe sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Je protège mes salariés des risques liés à la canicule et aux fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Du 1er juin au 31 août, un dispositif de veille saisonnière est mis en place au niveau national pour prévenir les situations de canicule et de fortes chaleurs. Pendant cette période, les inspecteurs du travail ont pour mission spécifique de contrôler les entreprises du BTP pour s’assurer de la protection des salariés. Connaître et respecter vos obligations face aux fortes chaleurs sur les chantiers : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

La fiche d’aptitude au travail fait peau neuve

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un arrêté du 20 juin 2013 fixe le nouveau modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue des examens médicaux. La modification du modèle-type s’inscrit dans la réforme de la médecine du travail, qui a renforcé le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Fiche d’aptitude au travail

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Aide financière à l’acquisition de véhicules utilitaires légers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de la prévention du risque routier, l’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière de 2.500 euros pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules utilitaires légers mieux équipés. Quand et comment en bénéficier ?

Demande d’aide à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger

Faire face à une déclaration de maladie professionnelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos ouvriers a déclaré une maladie professionnelle en transmettant à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence un dossier composé d’une déclaration de maladie professionnelle, d’un certificat médical et d’une attestation de salaire que vous lui avez remise. La CPAM vous a adressé un double de cette déclaration. Que devez-vous faire ? Comment réagir face à cette déclaration ?

Maladie professionnelle : émettre des réserves

L’hygiène sur les chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP a mené des enquêtes de terrain sur les conditions sanitaires des chantiers du BTP début 2013. Le constat est mitigé : 80 % des chantiers de moins de deux semaines sont encore en toute ou partie dépourvus d’installations sanitaires. A l’heure où l’on parle de qualité de vie au travail, que faire pour offrir aux ouvriers sur chantier des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs sédentaires ?

Injonction de la CARSAT : de quoi s’agit-il ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vécue comme une menace par les entreprises, l’injonction adressée par la CARSAT a un objectif clair : pousser l’employeur à agir, pour supprimer un risque exceptionnel constaté sur un chantier. Passé le délai fixé, si aucune mesure n’est prise, une majoration du taux de la cotisation AT/MP de l’établissement est appliquée.

Tarifs 2013 des cotisations AT/MP pour le BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.

Intérimaires : un accueil sécurité à ne pas négliger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le recours aux intérimaires est courant dans les entreprises du BTP. Si la signature préalable d’une convention d’intérim ou la vérification des papiers d’identité du travailleur font l’objet d’une attention permanente, on oublie trop souvent les obligations incombant à l’employeur lors de l’arrivée de l’intérimaire dans son entreprise. Attention, vous serez responsable en cas d’accident !

Coûts pour l’entreprise utilisatrice en cas d’accident de travail d’un intérimaire

Le droit de retrait des salariés dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP est un des secteurs les plus concernés par le droit de retrait : 14 % des salariés ont déjà utilisé ce droit. C’est ce qui ressort de l’enquête de terrain inédite de « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » publiée par la DARES au mois d’avril. Dans quelles conditions s’exerce-t-il ? Comment réagir et que faire pour essayer d’en réduire l’utilisation ?

Conduite d’engins et appareils de levage : des obligations à ne pas négliger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Par un arrêt du 27 mars 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt assez sévère à l’encontre d’un employeur qui n’avait pas délivré une autorisation de conduite à son salarié aux fins de conduire une pelle. Pour la Haute Cour, la règlementation relative à la conduite d’engins relève de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur et ne saurait par conséquent faire l’objet d’une forme de tolérance.

Nouveaux arrêtés amiante : des obligations renforcées pour les employeurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Deux nouveaux arrêtés très attendus viennent compléter les mesures de protection des salariés dans un environnement exposé à l’amiante. Ces textes qui concernent pour l’un les EPI, et pour l’autre les moyens de protection collective et de décontamination lors de ces opérations, sont applicables dès le 1er juillet prochain. Revue de détail de ces nouvelles mesures.

Choix des équipements de protection individuelle selon le niveau d’empoussièrement

Amiante : avez-vous bien formé vos salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié susceptible d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante doit recevoir une formation particulière. Vos obligations en la matière ont été renforcées depuis le 1er janvier 2012, une mise à niveau de certains salariés étant imposée. Attention, la date butoir pour réaliser cette mise à niveau, fixée au 30 juin 2013, approche…

Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Évaluer et gérer la pénibilité des situations de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP s’est doté d’un accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui implique pour toutes les entreprises du BTP de détecter ces situations dans l’entreprise et de les consigner dans la fiche de prévention aux facteurs d’exposition.

Accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP

NOUVEAUTE : Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les problématiques de prévention, d’évaluation et de sécurité sont particulièrement présentes dans le secteur du BTP. En effet, le BTP connaît des risques nombreux, il expose beaucoup ses salariés et connaît proportionnellement beaucoup plus d’accidents que les autres secteurs. Dans ce contexte, les Editions Tissot vous proposent leur nouvelle documentation « Sécurité des chantiers du BTP » pour trouver rapidement les bonnes informations pour agir efficacement.

Le travail en hauteur

Jouer la carte de la sécurité grâce au contrat de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise ? La CARSAT peut vous y aider en vous allouant une aide financière, après signature avec elle d’un contrat de prévention. A une condition toutefois : que votre secteur d’activité ait conclu au préalable une convention nationale d’objectifs avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

La convention nationale d’objectifs du Bâtiment

Fortes chaleurs : comment protéger les salariés sur les chantiers ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Alors que les premières chaleurs apparaissent tout juste, le plan canicule 2013 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Attention, il ne faut pas attendre un épisode de canicule pour agir. Vous devez aussi prendre des mesures de prévention sans attendre.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2013

Absence du salarié liée à une surcharge de travail : attention au licenciement…

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de grosse surcharge de travail sur vos salariés, causée par exemple par la multiplication de chantiers exceptionnels, il est possible que l’état de santé de l’un de vos salariés se dégrade et qu’il se mette en arrêt-maladie pour épuisement. Dans ce cas, même si son absence cause un dysfonctionnement à votre entreprise, vous ne serez pas en mesure de le licencier si vous n’avez rien fait pour le préserver de ce risque.

S’engager dans une démarche de « chantier vert »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Se lancer dans une démarche de « chantier vert » est, pour l’entreprise, le gage d’un chantier plus propre, plus sécuritaire. L’objectif est de réduire les nuisances environnementales, d’abord localement, sur le site, puis plus globalement en travaillant sur la réduction des pollutions. Le point sur la question.

Cahier des charges d’un chantier respectueux de l’environnement

Connaître le rôle de la CARSAT

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le service prévention des 16 CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail) intervient en qualité d’assureur du risque accident du travail et maladie professionnelle pour vous conseiller en matière de prévention des risques professionnels et vous convaincre, voire vous contraindre, de progresser dans la prévention de ces risques.

Sécurité et prévention dans le BTP : les 10 erreurs à éviter

Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

Habilitation à la conduite d’engins de chantier