Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Connaître le rôle de la CARSAT

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le service prévention des 16 CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail) intervient en qualité d’assureur du risque accident du travail et maladie professionnelle pour vous conseiller en matière de prévention des risques professionnels et vous convaincre, voire vous contraindre, de progresser dans la prévention de ces risques.

Sécurité et prévention dans le BTP : les 10 erreurs à éviter

Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

Habilitation à la conduite d’engins de chantier

Accident du travail : bien gérer les premières formalités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à un accident du travail d’un de vos salariés, vous devez procéder à certaines formalités incontournables. Sauf exception, vous avez 48 heures pour réagir et déclarer l’accident à la CPAM de la victime, quelles qu’en soient les circonstances et sans juger de son caractère professionnel. Avec toutefois la possibilité d’émettre des réserves, qui doivent être obligatoirement motivées.

Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Fiche individuelle d’exposition à la pénibilité : ce qu’il faut savoir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, toute exposition d’un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Ce document qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires doit être actualisé et versé au dossier médical des salariés.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Prévention des risques : Désigner un assistant de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit désigner en son sein un « Monsieur Sécurité » en charge des activités de prévention des risques professionnels. A défaut de compétences en interne, un intervenant extérieur peut être sollicité. Rappel de vos obligations, précisées par l’administration dans une circulaire du 9 novembre dernier.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Contrôle de l’inspection du travail : attention aux arrêts de chantier !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspection du travail peut intervenir pour prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. A cette fin, des visites de contrôle sont fréquentes sur les chantiers, tout comme les enquêtes suite à un accident. Les conséquences peuvent alors être lourdes pour l’employeur comme l’attestent les 9.000 décisions relatives à des arrêts de chantier rendues l’an passé.

Faute inexcusable : les entreprises vont devoir assumer un coût en hausse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Conséquences pécuniaires de la faute inexcusable durcies par la loi à partir de 2013, extension par les tribunaux de la réparation accordée à ce titre aux victimes d’AT/MP. Autant de mesures qui vont venir renchérir le coût des accidents graves. Un tournant d’autant plus important dans le BTP où le taux de fréquence de ces sinistres reste élevé.

La procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable

Réduction des effets de l’exposition au froid : quelles mesures de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec les températures extrêmes connues actuellement, les risques liés au travail par grand froid reviennent sur le devant de la scène. Des solutions existent pour protéger les salariés contre les effets de conditions climatiques rigoureuses. Elles reposent principalement sur l’aménagement des lieux et postes de travail et sur des mesures d’adaptation et d’organisation du travail.

Les principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Prévention des risques : Implanter des défibrillateurs sur les chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aucune disposition n’impose la présence de défibrillateurs sur les lieux de travail. Leur utilité sur les chantiers a néanmoins été démontrée à de nombreuses reprises. Quelles sont vos obligations en ce domaine ? Vos salariés doivent-ils être formés ? Comment mettre en place et entretenir ces appareils ? Réponses aux principales questions qui se posent.

Le contenu de la boîte de secours

Prévention du risque routier : des efforts à faire !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Le BTP, par son fort taux d’accidents routiers et son grand nombre de véhicules utilitaires légers est l’un des principaux secteurs concernés par ce risque. D’où l’intérêt d’agir au mieux en matière de prévention. D’autant que jusqu’au 15 octobre 2012, une aide financière peut être attribuée.

Prévention des risques : anticiper les travaux dès la phase de conception

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels se joue en grande partie lors de la phase de conception du chantier où sont prises les options techniques de construction et les délais associés. D’où la nécessité d’anticiper les travaux. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : Modèle

Bruit sur les chantiers : attention aux décibels

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Qu’il provienne de véhicules de chantier, de machines ou d’équipements de travail, le bruit constitue une des premières sources de nuisance des chantiers. D’où la nécessité d’identifier les risques qui ne peuvent être évités et de les réduire à la source par des mesures de prévention adaptées. Quelles sont vos obligations ?

Valeurs maximales de bruit selon le type de matériel

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

EPI : inciter son personnel à les porter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aucun équipement de protection individuelle (EPI) ne permet de se prémunir contre l’ensemble des risques professionnels des chantiers. Le port d’un EPI, parfois gênant, nécessite son adaptation aux tâches à effectuer. Une formation préalable à leur utilisation facilitera l’acceptation et les réflexes de sécurité de leurs utilisateurs.

Note de service sur le port des EPI

Amiante : vos obligations en matière de formation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié au contact de l’amiante doit recevoir une formation préalable et des recyclages périodiques. Depuis le 1er janvier 2012, cette exigence est renforcée. Quels sont les activités et personnels concernés ? Les modalités et exigences de cette formation ? Le point sur les changements intervenus.

Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Les garanties prévoyance de vos ouvriers

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

Chantier arrêté pour cause de canicule : et après ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Au même titre que le gel, le vent ou la pluie, la canicule peut conduire à stopper un chantier. De fortes chaleurs ne sont toutefois pas nécessairement considérées comme intempéries. Comment décider alors de l’arrêt du travail et obtenir une prise en charge de la Caisse ? Quelles sont les précautions à prendre et les formalités à remplir ? Le point sur ce qu’il faut savoir.

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.

Surveillance médicale des salariés du BTP : ce qui change dès le 1er juillet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Visite médicale d’embauche, visite de pré-reprise ou de reprise après un arrêt de travail, surveillance médicale renforcée, déclaration d’inaptitude : les règles applicables à la surveillance médicale des salariés du Bâtiment évoluent. Rappel des changements qui entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain.

Licenciement pour inaptitude : une simplification des règles

Publié le par dans Licenciement BTP.

La déclaration d’inaptitude entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, dont celle de chercher à reclasser le salarié. Si ce reclassement s’avère impossible, vient l’étape du licenciement. Une étape délicate, notamment concernant préavis : le salarié ne pouvant pas l’effectuer, doit-il être payé ? Voici quelques précisions récentes.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

De nouveaux outils d’évaluation des pratiques en santé-sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’INRS propose sur son site, deux outils permettant aux employeurs de tester leurs pratiques en santé-sécurité au travail. Présentés sous forme de grilles d’évaluation, ils permettent pour l’un, un diagnostic en prévention adapté aux TPE et PME. Et pour l’autre destiné aux entreprises de plus de 50 salariés, un audit de leurs pratiques en SST, à partir de situations type.

Grille DIGEST 2011

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net ? L’organisation d’une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace.

Modèles utiles pour la contre-visite employeur

Amiante : la protection des travailleurs est renforcée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L‘amiante est un matériau largement utilisé dans la construction pour ses propriétés techniques exceptionnelles associés à un faible coût. Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. A compter du 1er juillet 2012, la protection des travailleurs en contact avec l’amiante est renforcée.