Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Accident du travail d’un stagiaire: l’organisme de formation est toujours responsable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si l’accident du travail dont est victime un stagiaire a pour origine la faute de son maître de stage, l’indemnisation du préjudice qu’il subit de ce fait, est à la charge de l’école ou de l’université qui le forme. Celle-ci ne disposant d’aucun recours contre l’entreprise d’accueil, auteur de la faute.

Évaluer et gérer la pénibilité des situations de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP s’est doté en décembre 2011 d’un accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui implique pour toutes les entreprises du BTP de détecter ces situations dans l’entreprise et de les consigner dans la fiche de prévention aux facteurs d’exposition.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Employeurs : vos nouvelles obligations en matière de prévention des risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Au 1er juin 2012, tout employeur devra se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents ou, à défaut, par un intervenant extérieur. Cette obligation s’appliquera à tous, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Défibrillateur cardiaque : tout savoir pour l’implanter sur vos chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aucune disposition n’impose aujourd’hui aux employeurs d’installer un défibrillateur sur les lieux de travail. Est-il opportun d’implanter ce type d’équipement sur vos chantiers ? L’utilité d’un défibrillateur dans le BTP a déjà été démontrée dans plusieurs cas (électrisation, effort violent, etc.).

Que doit contenir la boîte à pharmacie ?

La prévention en amont des risques liés à la circulation et manoeuvre d’engins sur le chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La co-activité entre engins de chantiers, camions et piétons est à l’origine chaque année de nombreux accidents. Afin d’éviter les risques occasionnés par la circulation et la manoeuvre de ces engins, des mesures de prévention doivent être prises dès la phase de conception du chantier.

Prévention des risques de heurts avec des véhicules et des engins de chantier

Embauche : réussir une intégration rapide du salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Accueillir un nouveau salarié, c’est l’intégrer dans son futur environnement de travail et s’assurer qu’il va recourir aux bonnes pratiques de prévention des risques. Un accueil réussi nécessite la mise en place de processus internes clairs, ainsi que la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

Travaux de démolition de bâtiments : les mesures particulières de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’éviter les accidents dus à la chute de salariés dans le vide ou, causés par la chute de matériaux ou l’effondrement de tout ou partie d’une construction, des mesures de prévention particulières doivent être appliquées lors des travaux de démolition d’un bâtiment par procédés mécaniques ou, à la main.

Recommandation R 345 : mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main

Pénibilité au travail : le BTP se dote d’un accord

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 9 janvier dernier, les partenaires sociaux* ont signé l’accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail dans le BTP dont l’extension sera demandée. Outre la nécessité d’une démarche globale de prévention passant par un diagnostic préalable, le texte retient cinq domaines d’action prioritaires.

Fiches sur les facteurs de pénibilité – Quelques exemples

Le secteur de la construction champion de la consommation d’alcool et de cannabis

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette enquête est aussi l’occasion de faire le point sur vos obligations en matière de prévention et de sécurité.

Guide pratique sur la prévention des risques liés à la consommation de drogues au travail

Coûts des AT/MP : quelle répartition en cas de recours à des intérimaires ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de tenir compte de la réforme de la tarification des AT/MP, la part du coût des accidents du travail et maladies professionnelles mise à la charge des entreprises qui recourent à des salariés intérimaires, est calculée sur de nouvelles bases à partir du 1er janvier 2012.

Répartition du coût des AT/MP entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Tarification AT/MP: ce qui change dans le bâtiment à partir de 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles évolue. A partir de 2012, le taux de vos cotisations AT/MP sera en effet calculé selon de nouvelles règles. Les principales évolutions dans le bâtiment concernent les seuils d’effectifs et la nouvelle base de calcul de la part individuelle du taux de cotisation. Revue de détails des changements et des mesures maintenues.

La fiche d’exposition aux risques professionnels

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La réglementation impose désormais à l’employeur d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles grâce à la réalisation d’une fiche d’exposition. Cette fiche devra être établie dès le 1er janvier 2012 pour tout salarié réalisant des travaux pénibles, l’exposant à un ou des facteurs de risques professionnels, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail ayant un impact sur sa santé.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Risque amiante : la protection des salariés bientôt renforcée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la publication d’un rapport de l’INRS, le ministère du Travail a décidé de renforcer la protection des salariés confrontés au risque amiante. Devant l’urgence de la situation, cette réforme sera mise en œuvre dès le 1er semestre 2012. Quelles sont les principales mesures envisagées pour permettre une meilleure protection des salariés face à l’amiante ?

Formation des salariés exposés au risque amiante

Travaux sur toiture : quels moyens de protection collective ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les activités de charpente, couverture, étanchéité engendrent des niveaux de risques élevés, quatre fois supérieurs à la moyenne. Les dispositifs de protection collective mis en place lors de travaux sur toiture doivent donc être adaptés et tenir compte du risque de chute de hauteur à l’extérieur et, le cas échéant, à l’intérieur de l’ouvrage.

Check-list des mesures de prévention si vos salariés utilisent des systèmes d’arrêt de chutes (harnais de sécurité)

Transport de marchandises ou d’équipements dans le BTP : attention à la FIMO !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Certains salariés du BTP ont pour activité principale la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises ou d’équipements. Ces salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) à la sécurité. En quoi consiste la FIMO ? Quelles sont vos obligations ?

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

Médecine du travail : une nouvelle obligation pour les employeurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le rôle et les possibilités d’action du médecin du travail en entreprise ont été renforcés par une loi du 20 juillet dernier. Celle-ci impose par ailleurs à l’employeur de se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels et prévoit, dans son principe, une surveillance médicale particulière pour certaines catégories de salariés.

Tableau récapitulatif des différentes visites médicales

Chantiers BTP à proximité de réseaux enterrés : consultation obligatoire d’un guichet unique

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A partir du 1er janvier 2012, les entreprises du BTP devront consulter systématiquement un guichet unique avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité. Ce guichet, dont le but est de réduire le risque d’accidents, sera disponible sur Internet. Il recensera les réseaux implantés en France et leur cartographie.

Artisans du BTP : prenez le volant avec vos apprentis

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Apprendre à conduire à son apprenti pendant son temps de travail, au moyen des véhicules professionnels de l’entreprise : c’est l’objet de la démarche de formation accompagnée à la conduite (AAC) proposée à ses adhérents par la CAPEB. Comment procéder ? En quoi consiste ce dispositif et quels sont ces avantages ? Explications.

Déchets de chantier du Bâtiment : de nouvelles règles de gestion

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’améliorer la gestion des déchets de chantier du BTP, un décret publié le 12 juillet dernier rend effectives plusieurs des mesures du Grenelle 2 de l’Environnement. Outre le renforcement des dispositions applicables à ces déchets, ce texte planifie leur gestion, améliore leur suivi et fixe le principe d’un inventaire à l’horizon de 6 ans et de 12 ans.

Le rôle de l’employeur dans le CHSCT

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, le CHSCT joue un rôle prépondérant dans l’entreprise. Dans ce contexte, la présidence de ce comité offre à l’employeur un espace privilégié de dialogue et de décisions. Même s’il n’y est pas doté de pouvoirs particuliers, il joue un rôle important dans son fonctionnement.

CHSCT : 8 règles d’or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

Passer plus d’années au travail : comment réagissent les salariés du BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si l’on en croit les nombreuses manifestations au moment de la réforme des retraites l’année dernière, peu de salariés envisageaient avec le sourire l’idée de passer plus d’années au travail. Et pourtant… Un sondage permet de connaître plus précisément les réactions des salariés du BTP, quelques mois seulement après cette réforme.

Un nouveau salarié arrive : veillez à sa sécurité

Publié le par dans Embauche BTP.

La démarche d’accueil d’un nouveau salarié doit viser à l’intégrer dans son futur environnement de travail et à lui faire acquérir les bonnes pratiques de sécurité. Un accueil de qualité repose à la fois sur les processus mis en place par l’entreprise et sur la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.