Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP en 2010 : quel bilan ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Chaque année, l’Assurance Maladie publie des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles survenus en un an. Le BTP restant un secteur très concerné, il est important de suivre l’évolution de ces données et ce, d’autant plus qu’elles peuvent influer sur votre taux de cotisation AT-MP.

Tarification AT/MP : les nouvelles règles précisées par décret

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles entre en application, étape par étape. Dès 2010, les sinistres survenus dans votre entreprise ont été pris en compte selon ces nouvelles règles. Quelles sont les principaux changements apportés par ce texte ? Quel en est le calendrier d’application ?

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Risques électriques : une habilitation impérative au 1er juillet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Jusqu’alors conseillé, le dispositif d’habilitation électrique devient obligatoire dès le 1er juillet 2011. La nouvelle norme NFC 18–510 qui en définira les modalités techniques ne paraîtra officiellement qu’en fin d’année 2011, voire début 2012. D’ici là, le guide UTE C 18–510 continuera de s’appliquer.

Intérimaires : communiquez avec l’agence pour mieux prévenir les risques professionnels

Publié le par dans Embauche BTP.

Les intérimaires n’ont pas nécessairement une connaissance concrète du travail sur les chantiers. Il faut identifier les risques particuliers du poste pour établir un contrat de mise à disposition spécifique à la situation de travail. Cela permet d’assurer une intégration réussie du salarié, en toute sécurité.

Tableau récapitulatif des mesures de prévention pour l’accueil d’un intérimaire

Formation obligatoire au risque amiante : 6 mois de plus pour se mettre en conformité

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Initialement prévue au 1er juin 2011, l’entrée en vigueur de la réforme de la formation des salariés à la prévention du « risque amiante » est reportée au 1er janvier 2012. Vous disposez donc de 6 mois supplémentaires pour vous conformer aux nouveaux contours de votre obligation. Radioscopie des changements à venir.

Fortes chaleurs : prévenir les risques sur vos chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec le retour des fortes chaleurs, un certain nombre de mesures préventives doivent être de nouveau instaurées sur les chantiers. Beaucoup d’entre elles relèvent du simple bon sens et peuvent être facilement mises en place. D’autres, plus ou moins complexes, permettent de réduire notablement les risques induits par des journées inhabituellement chaudes.

Aide à la sécurité : 3.000 euros pour un véhicule utilitaire léger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

EPI : inciter son personnel à les porter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aucun équipement de protection individuelle (EPI) ne permet de se prémunir contre l’ensemble des risques professionnels des chantiers. Le port d’un EPI, parfois gênant, nécessite son adaptation aux tâches à effectuer. Une formation préalable à leur utilisation facilitera l’acceptation et les réflexes de sécurité de leurs utilisateurs.

Note de service sur le port des EPI

Le document unique d’évaluation des risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le document unique d’évaluation des risques (DU) fait la synthèse des actions de prévention réalisés dans votre entreprise. Il traduit ainsi la cohérence des mesures prises. A la différence des autres documents de prévention existant sur les chantiers, il ne concerne que les risques propres à l’entreprise, auxquels sont exposés vos salariés.

Nuisances sonores générées par les chantiers : quels risques pour votre entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Faut-il réparer les préjudices subis par les riverains d’un chantier public, qui a occasionné des nuisances sonores excessives ? C’est la question à laquelle vient de répondre le ministère de l’Ecologie qui rappelle que la réglementation en ce domaine concerne tant les engins utilisés, que l’exécution du chantier lui même.

Préretraite amiante : détermination de la date de départ du salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les salariés qui ont été en contact avec l’amiante pendant leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’un régime de départ anticipé. La date de la cessation d’activité se calcule à partir de l’âge de référence de 60 ans, auquel on applique une réduction, en fonction de la durée de l’exposition.

Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l’élimination de ses déchets dans des filières agréées. C’est le principe « pollueur-payeur ».

Des subventions pour la prévention des risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous souhaitez améliorer la sécurité dans votre entreprise et y développer les actions de prévention des risques professionnels. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière simplifiée (AFS) de votre caisse régionale. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces subventions expérimentées en 2010, sont pérennisés.

Risques électriques : de nouvelles règles au 1er juillet 2011

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, de nouvelles règles sont insérées dans le Code du travail. Elles modifient à partir du 1er juillet 2011 les obligations de l’employeur et renforcent les mesures de prévention de ces risques. En rendant notamment obligatoire le dispositif d’habilitation électrique.

Tableau récapitulatif des mesures de prévention à mettre en œuvre lorsque vos salariés fréquentent le risque électrique

Produits de construction: vers un étiquetage obligatoire des substances dangereuses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans un proche avenir, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair et compréhensible pour tous les utilisateurs. L’objectif est de continuer à bénéficier du marquage « CE ».

Quelles sont les obligations des salariés en matière d’hygiène et de sécurité sur un chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié a une obligation d’hygiène et de sécurité pour lui et les autres, en toutes situations. Nous vous présentons celles qui doivent être respectées sur un chantier.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Les règles d’hygiène et de sécurité

Echafaudages : les vérifications à opérer avant toute mise ou remise en service

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de garantir la sécurité des salariés présents sur le chantier, l’employeur doit procéder à la vérification des échafaudages avant leur mise ou leur remise en service. Ce contrôle comporte trois types d’examen qui doivent être réalisés par une personne qualifiée, ou par un organisme agréé.

Les conventions collectives du BTP fixent elles des règles particulières en matière d’hygiène et de sécurité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conventions collectives sont rarement à l’origine de nouvelles règles d’hygiène et de sécurité. Quelques dispositions sont néanmoins présentes dans les textes conventionnels. En voici un inventaire rapide.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Les règles d’hygiène et de sécurité

Quel est le rôle de l’OPPBTP en matière d’hygiène et de sécurité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP est un organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics spécialisé sur les questions d’hygiène et de sécurité. Il propose différents types d’actions et de mesures dans le but d’aider les employeurs à évaluer les risques et former le personnel aux règles de sécurité.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Les règles d’hygiène et de sécurité

Risque routier : l’inspection du travail renforce ses contrôles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En 2011, les inspecteurs du travail vont maintenir la pression auprès des entreprises du bâtiment, pour une meilleure prise en compte du risque routier. De nombreux contrôles auront lieu d’avril à juin. Ils auront deux principaux objectifs : sensibiliser les employeurs aux outils existants et veiller au respect de leurs obligations.

Obligation de sécurité : intégrez toutes les mesures de prévention ou votre responsabilité sera engagée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Lorsque le salarié est exposé à un risque identifié, il doit pouvoir utiliser les mesures de protections adaptées. A défaut, l’employeur commet un grave manquement à son obligation de sécurité.