Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Interview du mois : la gestion des risques psychosociaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les risques psychosociaux constituent des risques opérationnels et économiques pour l’entreprise dès lors qu’ils affectent sa performance et sa compétitivité. Si la prévention de ces risques en progression constante semble de prime abord bien encadrée, des failles importantes existent pourtant dans leur gestion. Explications de Guillaume Pertinant.

Un refus de travailler peut être justifié par l’exercice du droit de retrait !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Votre salarié a droit de se retirer d’une situation de travail en cas de danger grave et imminent. Le droit de retrait est une faculté et votre salarié demeure libre d’en user ou non. N’oubliez pas que le refus d’exercer une prestation de travail dans des conditions dangereuses s’analyse comme l’exercice de fait du droit de retrait.

Contrat de prévention : n’hésitez pas à en signer un

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une aide financière en signant un contrat de prévention avec votre Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

Liste des conventions nationales d’objectifs conclues dans le BTP

Règlement intérieur : comment le rédiger et le mettre en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du bâtiment

Reclassement du salarié inapte : la consultation des DP ne suffit pas à prouver la réalité de vos recherches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail vient de vous annoncer l’inaptitude de l’un de vos ouvriers, suite à un accident du travail qu’il a eu sur son dernier chantier. Si vous avez des délégués du personnel, vous devez recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement que vous envisagez. Mais cet avis, en cas de conflit, ne suffira pas à prouver la réalité de vos recherches de reclassement.

Réforme des retraites : pénibilité et inégalité salariale, ne rien faire c’est être sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Santé et sécurité : le manquement du salarié à ses obligations de santé et sécurité peut être gravement sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si, en tant qu’employeur, vous avez obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés, ces derniers ont la même obligation vis-à-vis d’eux même et de leurs collègues. Vous devez sanctionner celui qui ne respecte pas cette obligation, à fortiori s’il a une délégation en la matière.

Consommation de drogues : prévention, vigilance et sanctions au programme

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés, ce qui vous oblige à mener une politique de prévention active dans votre entreprise. Dans ce cadre, n’hésitez pas à intégrer les problèmes dus à la consommation de drogues.

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Inondations dans le Var : gérer les conséquences pour les salariés et pour les marchés en cours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

De graves inondations ont touché plusieurs communes du Var mardi 15 juin 2010. Au-delà de l’aspect humain, elles pourraient également avoir des conséquences dramatiques pour les conditions d’emploi et l’activité des entreprises de la région. Comment gérer les conséquences sociales de ces inondations ? Et pour les marchés de travaux en cours ?

Interview du mois : la prévention du stress est un enjeu majeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Médiatisé depuis une dizaine d’années, le stress professionnel apparaît aujourd’hui comme l’un des nouveaux enjeux de prévention auxquels les entreprises vont devoir ou doivent déjà faire face. Comment prévenir les risques psychosociaux ? Quelles sont les actions à mettre en place ? Réponses de François Cochet.

Document unique (DU) : outil de prévention des risques professionnels

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Ne négligez pas la rédaction du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire à partir d’un salarié, il peut être un outil précieux dans la prévention des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, de votre entreprise.

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif

Travaux au voisinage de lignes électriques aériennes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La proximité d’ouvrages électriques constitue sur un chantier un facteur de risque important. Nombre d’accidents, souvent mortels, sont en effet dus au contact d’engins de chantier avec des lignes électriques aériennes. Afin de prévenir ce risque, le Code du travail impose certaines mesures. Revue de détail des démarches et actions de prévention.