Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

A partir du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage seront tenus de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. Ce document s’adresse à l’ensemble des entreprises intervenant à tous les stades de l’opération de démolition.

La nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles entre en application, étape par étape. Dès 2010, les sinistres survenus dans votre entreprise ont été pris en compte selon ces nouvelles règles. Quelles sont les principaux changements apportés par ce texte ? Quel en est le calendrier d’application ?

Jusqu’alors conseillé, le dispositif d’habilitation électrique devient obligatoire dès le 1er juillet 2011. La nouvelle norme NFC 18–510 qui en définira les modalités techniques ne paraîtra officiellement qu’en fin d’année 2011, voire début 2012. D’ici là, le guide UTE C 18–510 continuera de s’appliquer.

Les intérimaires n’ont pas nécessairement une connaissance concrète du travail sur les chantiers. Il faut identifier les risques particuliers du poste pour établir un contrat de mise à disposition spécifique à la situation de travail. Cela permet d’assurer une intégration réussie du salarié, en toute sécurité.

Initialement prévue au 1er juin 2011, l’entrée en vigueur de la réforme de la formation des salariés à la prévention du « risque amiante » est reportée au 1er janvier 2012. Vous disposez donc de 6 mois supplémentaires pour vous conformer aux nouveaux contours de votre obligation. Radioscopie des changements à venir.

Avec le retour des fortes chaleurs, un certain nombre de mesures préventives doivent être de nouveau instaurées sur les chantiers. Beaucoup d’entre elles relèvent du simple bon sens et peuvent être facilement mises en place. D’autres, plus ou moins complexes, permettent de réduire notablement les risques induits par des journées inhabituellement chaudes.

Un nouveau service est proposé aux entreprises du bâtiment par le portail net-entreprises.fr. Un compte AT/MP, mis à jour quotidiennement, vous informe sur le coût des accidents de travail et maladies professionnelles affectant votre entreprise. Votre gestion des AT/MP devrait s’en trouver grandement facilitée.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

Aucun équipement de protection individuelle (EPI) ne permet de se prémunir contre l’ensemble des risques professionnels des chantiers. Le port d’un EPI, parfois gênant, nécessite son adaptation aux tâches à effectuer. Une formation préalable à leur utilisation facilitera l’acceptation et les réflexes de sécurité de leurs utilisateurs.

Le document unique d’évaluation des risques (DU) fait la synthèse des actions de prévention réalisés dans votre entreprise. Il traduit ainsi la cohérence des mesures prises. A la différence des autres documents de prévention existant sur les chantiers, il ne concerne que les risques propres à l’entreprise, auxquels sont exposés vos salariés.

Les accidents du travail ont reculé de 2 % dans le secteur du BTP. Malgré cette amélioration, le secteur détient une nouvelle fois la palme des professions les plus touchées, notamment pour les accidents graves. Il enregistre également une forte hausse des maladies professionnelles, notamment des TMS.

Faut-il réparer les préjudices subis par les riverains d’un chantier public, qui a occasionné des nuisances sonores excessives ? C’est la question à laquelle vient de répondre le ministère de l’Ecologie qui rappelle que la réglementation en ce domaine concerne tant les engins utilisés, que l’exécution du chantier lui même.

A partir du 1er juillet 2011, ceux de vos salariés qui justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10%, pourront liquider leur retraite, dès l’âge de 60 ans. Cette mesure est justifiée par la pénibilité de leurs conditions de travail. Explications.

Les salariés qui ont été en contact avec l’amiante pendant leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’un régime de départ anticipé. La date de la cessation d’activité se calcule à partir de l’âge de référence de 60 ans, auquel on applique une réduction, en fonction de la durée de l’exposition.

La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l’élimination de ses déchets dans des filières agréées. C’est le principe « pollueur-payeur ».

Vous souhaitez améliorer la sécurité dans votre entreprise et y développer les actions de prévention des risques professionnels. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière simplifiée (AFS) de votre caisse régionale. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces subventions expérimentées en 2010, sont pérennisés.

Afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, de nouvelles règles sont insérées dans le Code du travail. Elles modifient à partir du 1er juillet 2011 les obligations de l’employeur et renforcent les mesures de prévention de ces risques. En rendant notamment obligatoire le dispositif d’habilitation électrique.

Dans un proche avenir, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair et compréhensible pour tous les utilisateurs. L’objectif est de continuer à bénéficier du marquage « CE ».

Tout salarié a une obligation d’hygiène et de sécurité pour lui et les autres, en toutes situations. Nous vous présentons celles qui doivent être respectées sur un chantier.

La loi vous oblige à assurer la formation professionnelle continue de vos employés. Ces derniers doivent notamment connaître les principales règles en matière de sécurité.

Afin de garantir la sécurité des salariés présents sur le chantier, l’employeur doit procéder à la vérification des échafaudages avant leur mise ou leur remise en service. Ce contrôle comporte trois types d’examen qui doivent être réalisés par une personne qualifiée, ou par un organisme agréé.

Faut-il recruter sous CDI, CDD ou en intérim ? Quelles sont les conditions de mise en place d’un contrat de chantier ? Que faire quand un ouvrier est malade ou demande à suivre une formation, etc. Une réponse à chacune de ces questions se trouve dans la nouvelle publication des Editions Tissot.

Vous devez établir le document unique d’évaluation des risques dès que vous employez un ou plusieurs salariés. À défaut, vous pouvez être sanctionné.

Les EPI sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé.

Les conventions collectives sont rarement à l’origine de nouvelles règles d’hygiène et de sécurité. Quelques dispositions sont néanmoins présentes dans les textes conventionnels. En voici un inventaire rapide.

3 questions à Pierre Groetz, consultant senior en droit social et spécialiste du BTP, revient pour vous sur les derniers textes incontournables pour la gestion du personnel dans le BTP et les dispositifs à appliquer en 2011.

En 2011, les inspecteurs du travail vont maintenir la pression auprès des entreprises du bâtiment, pour une meilleure prise en compte du risque routier. De nombreux contrôles auront lieu d’avril à juin. Ils auront deux principaux objectifs : sensibiliser les employeurs aux outils existants et veiller au respect de leurs obligations.

L’OPPBTP est un organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics spécialisé sur les questions d’hygiène et de sécurité. Il propose différents types d’actions et de mesures dans le but d’aider les employeurs à évaluer les risques et former le personnel aux règles de sécurité.

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Lorsque le salarié est exposé à un risque identifié, il doit pouvoir utiliser les mesures de protections adaptées. A défaut, l’employeur commet un grave manquement à son obligation de sécurité.

En 2011, l’étiquetage des produits chimiques auquel vous étiez habitué disparait, pour laisser place à un nouveau système. Sa mise en place risque de modifier les repères et les habitudes des personnels qui manipulent ces produits dans l’entreprise. D’où la nécessité de les former à leur lecture.