Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Santé et sécurité des salariés : vous devez empêcher toute dégradation des conditions de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Cela vous oblige à agir lorsque les conditions de travail menacent la santé d’un salarié, ou à indemniser ce dernier si vous n’avez pas agi…

Tempête Xynthia : comment gérer les conséquences sur vos chantiers ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous avez été touché par la tempête Xynthia, qui est survenue dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février ? Vous avez subi des dommages, vos chantiers sont inondés, votre siège social est sinistré ? Vous ne pouvez pas respecter vos délais ? Revoyons ensemble quelles sont les incidences directes de la tempête pour votre entreprise.

Harcèlement : la solution est dans la prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. En cas de harcèlement, vous devez ainsi prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation. Mais les juges estiment que votre responsabilité peut malgré tout être engagée. Agissez donc très rapidement et privilégiez surtout la prévention.

Accueil des intérimaires : les spécificités du BTP prises en compte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose aux employeurs du BTP et aux agences d’intérim une brochure destinée à faciliter et à sécuriser l’accueil des intérimaires sur les chantiers. Un outil intéressant, car il tient compte des risques spécifiques du BTP.

Délégation de pouvoirs : nouveaux critères de validité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour être valable, une délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Sinon, en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d’entreprise ne pourra pas être écartée. L’âge et l’ancienneté du salarié qui reçoit la délégation sont désormais des critères à prendre en compte.

Inaptitude établie dès le 1er examen médical : attention à la rédaction de l’avis

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de danger immédiat, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un salarié après un seul examen médical au lieu de deux habituellement. Dans cette hypothèse, n’hésitez pas à vérifier que l’avis médical comporte toutes les mentions obligatoires. Sinon, gare à la nullité de la procédure…

Restauration dans l’entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail interdit la prise des repas par les salariés sur les lieux de l’entreprise affectés au travail. Mais attention : si plusieurs d’entre eux souhaitent déjeuner dans les locaux de l’entreprise, vous devrez leur réserver un emplacement à cet effet. Rappel de vos obligations en la matière…

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur le chantier : les mesures de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour beaucoup d’entreprises, la fin de l’année est l’occasion d’organiser une petite fête. Mais il ne faut pas oublier que votre rôle d’employeur vous oblige à préserver avant tout la santé et la sécurité de vos salariés. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis de la consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur les chantiers ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Les pratiques religieuses en entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

C’est un fait : le secteur du Bâtiment et des Travaux publics comprend un nombre important de salariés de confessions religieuses différentes. Or, si la liberté religieuse est la règle, c’est à la condition qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Dès lors, est-il possible de limiter les pratiques religieuses ?

Maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan pour l’année 2008 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l’exposition à l’amiante représentent les risques les plus importants dans le BTP. Mais avez-vous une idée du nombre de nouvelles maladies professionnelles déclarées chaque année ? Des statistiques récentes permettent de faire le point et de mieux comprendre l’importance de la prévention.

Inaptitude au travail : rechercher des solutions de reclassement avant de licencier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pouvez-vous licencier l’un de vos ouvriers qui, suite à un accident survenu en dehors de son travail, vient d’être reconnu inapte par le médecin du travail ? Oui, mais uniquement à la condition de pouvoir justifier que vous avez essayé de le reclasser et que cela s’est avéré impossible.

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Grippe A : comment préparer l’entreprise au risque de pandémie grippale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Protéger ses salariés contre la grippe A, organiser l’activité de l’entreprise malgré un taux d’absentéisme élevé, etc. Anticiper toutes ces mesures de prévention pour faire face à la pandémie de grippe A demande de l’organisation. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « grippe A en entreprise ».

Grippe A en entreprise : la prévention impose d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cas de pandémie de la grippe A (H1N1), le taux d’absentéisme risque d’augmenter et de gêner le fonctionnement de votre entreprise. Pour limiter ce problème, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA). Conseils à suivre !

Carnet de préparation à un plan de continuité d’activité (PCA)

Consommation de drogue sur les chantiers : comment lutter ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans les métiers du Bâtiment et des Travaux publics, la consommation de drogue, en particulier sur les chantiers, peut entraîner des conséquences dramatiques. Vous devez donc impérativement l’intégrer dans votre démarche de prévention des risques. Comment faire ? Quels sont vos moyens d’action ?

Mesures de prévention à mettre en œuvre pour lutter contre la consommation de drogue

20 salariés ou plus : savoir rédiger le règlement intérieur

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

A partir de 20 salariés, votre entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur contenant les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Elément particulièrement important dans le secteur du BTP, vous devez en connaître les règles de rédaction, de mise en place et de modification.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot