Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Reclassement du salarié inapte : la consultation des DP ne suffit pas à prouver la réalité de vos recherches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail vient de vous annoncer l’inaptitude de l’un de vos ouvriers, suite à un accident du travail qu’il a eu sur son dernier chantier. Si vous avez des délégués du personnel, vous devez recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement que vous envisagez. Mais cet avis, en cas de conflit, ne suffira pas à prouver la réalité de vos recherches de reclassement.

Réforme des retraites : pénibilité et inégalité salariale, ne rien faire c’est être sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Santé et sécurité : le manquement du salarié à ses obligations de santé et sécurité peut être gravement sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si, en tant qu’employeur, vous avez obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés, ces derniers ont la même obligation vis-à-vis d’eux même et de leurs collègues. Vous devez sanctionner celui qui ne respecte pas cette obligation, à fortiori s’il a une délégation en la matière.

Consommation de drogues : prévention, vigilance et sanctions au programme

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés, ce qui vous oblige à mener une politique de prévention active dans votre entreprise. Dans ce cadre, n’hésitez pas à intégrer les problèmes dus à la consommation de drogues.

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Inondations dans le Var : gérer les conséquences pour les salariés et pour les marchés en cours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

De graves inondations ont touché plusieurs communes du Var mardi 15 juin 2010. Au-delà de l’aspect humain, elles pourraient également avoir des conséquences dramatiques pour les conditions d’emploi et l’activité des entreprises de la région. Comment gérer les conséquences sociales de ces inondations ? Et pour les marchés de travaux en cours ?

Interview du mois : la prévention du stress est un enjeu majeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Médiatisé depuis une dizaine d’années, le stress professionnel apparaît aujourd’hui comme l’un des nouveaux enjeux de prévention auxquels les entreprises vont devoir ou doivent déjà faire face. Comment prévenir les risques psychosociaux ? Quelles sont les actions à mettre en place ? Réponses de François Cochet.

Document unique (DU) : outil de prévention des risques professionnels

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Ne négligez pas la rédaction du document unique d’évaluation des risques. Obligatoire à partir d’un salarié, il peut être un outil précieux dans la prévention des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, de votre entreprise.

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif

Travaux au voisinage de lignes électriques aériennes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La proximité d’ouvrages électriques constitue sur un chantier un facteur de risque important. Nombre d’accidents, souvent mortels, sont en effet dus au contact d’engins de chantier avec des lignes électriques aériennes. Afin de prévenir ce risque, le Code du travail impose certaines mesures. Revue de détail des démarches et actions de prévention.

Santé et sécurité des salariés : vous devez empêcher toute dégradation des conditions de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Cela vous oblige à agir lorsque les conditions de travail menacent la santé d’un salarié, ou à indemniser ce dernier si vous n’avez pas agi…

Tempête Xynthia : comment gérer les conséquences sur vos chantiers ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous avez été touché par la tempête Xynthia, qui est survenue dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février ? Vous avez subi des dommages, vos chantiers sont inondés, votre siège social est sinistré ? Vous ne pouvez pas respecter vos délais ? Revoyons ensemble quelles sont les incidences directes de la tempête pour votre entreprise.

Accueil des intérimaires : les spécificités du BTP prises en compte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose aux employeurs du BTP et aux agences d’intérim une brochure destinée à faciliter et à sécuriser l’accueil des intérimaires sur les chantiers. Un outil intéressant, car il tient compte des risques spécifiques du BTP.

Harcèlement : la solution est dans la prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. En cas de harcèlement, vous devez ainsi prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation. Mais les juges estiment que votre responsabilité peut malgré tout être engagée. Agissez donc très rapidement et privilégiez surtout la prévention.

Délégation de pouvoirs : nouveaux critères de validité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour être valable, une délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Sinon, en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d’entreprise ne pourra pas être écartée. L’âge et l’ancienneté du salarié qui reçoit la délégation sont désormais des critères à prendre en compte.

Inaptitude établie dès le 1er examen médical : attention à la rédaction de l’avis

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de danger immédiat, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un salarié après un seul examen médical au lieu de deux habituellement. Dans cette hypothèse, n’hésitez pas à vérifier que l’avis médical comporte toutes les mentions obligatoires. Sinon, gare à la nullité de la procédure…

Restauration dans l’entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail interdit la prise des repas par les salariés sur les lieux de l’entreprise affectés au travail. Mais attention : si plusieurs d’entre eux souhaitent déjeuner dans les locaux de l’entreprise, vous devrez leur réserver un emplacement à cet effet. Rappel de vos obligations en la matière…

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise