Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Guide de préconisations de sécurité sanitaire : une 7e version publiée par l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication par le ministère du Travail du protocole sanitaire avec des mesures sanitaires plus drastiques, l’OPPBTP met parallèlement à jour son guide de préconisations face au Covid-19 pour que celles-ci soient effectives dans votre entreprise.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.

Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs qui peuvent poursuivre leur activité. Vous devez toutefois fournir une attestation professionnelle à vos salariés.

Accident du travail et maladies professionnelles : une tendance à la baisse dans le BTP pour 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, l’assurance maladie publie un rapport annuel reprenant les faits marquants et les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles sur l’année. Dans le secteur du BTP, le bilan de l’année 2019 est globalement positif, la sinistralité étant en légère baisse.

Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Préjudice d’anxiété : les salariés que vous mettez à disposition peuvent engager votre responsabilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié exposé à l’amiante dans un établissement listé comme ouvrant droit à l’ACAATA au sein duquel vous l’avez mis à disposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut rechercher votre responsabilité au titre de son préjudice d’anxiété.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-10.352

Contact-tracing pour endiguer la pandémie Covid-19 : mesures à mettre en place dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.

Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts

Préjudice d’anxiété : les règles d’indemnisation à nouveau définies

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, la Cour de cassation tend à reconnaitre l’existence d’un préjudice dit d’anxiété lié à l’inquiétude permanente ressentie face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Le point de départ du délai pendant lequel les salariés concernés peuvent demander l’indemnisation de ce préjudice vient d’être déterminé.

Fiche d’exposition individuelle à l’amiante

Covid-19 : l’OPPBTP actualise son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique et à la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail le 31 août 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue de vous aider à mettre en place les nouvelles mesures sur vos chantiers.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Covid-19 : le Gouvernement vous recommande de prévoir un stock de masques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à travers sa note de constituer un stock préventif de masques de protection.

Note du gouvernement sur les masques - 23 juillet 2020

Chutes de hauteur : mieux vaut prévenir que guérir !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

DIRECCTE Hauts-de-France, communiqué de presse "Recrudescence des accidents du travail : l'inspection renforce ses contrôles", 2 juillet 2020

Formations dans le BTP : un bilan 2018 encourageant avec des leviers d’action identifiés !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met également en exergue certaines pistes d’amélioration à mettre en œuvre.

Observatoire national des formations à la prévention dans l’artisanat du BTP, synthèse

Baromètre ARTI Santé : résultats de la 6e édition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour la 6e année consécutive, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les résultats de leur baromètre ARTI Santé. Ce baromètre met en lumière les conditions de travail et la santé des chefs d’entreprises artisanales du Bâtiment et des Travaux Publics. L’enquête a été menée entre novembre et décembre 2019, auprès de plus de 2000 artisans du BTP.

Baromètre ARTI Santé 2019

Référent Covid-19 : pour mieux appréhender leurs missions, l’OPPBTP propose deux formations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP a publié un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP dans lequel il est recommandé de désigner un ou plusieurs référents Covid-19. L’OPPBTP a lancé deux formations afin d’aider ces référents dans l’accomplissement de leurs missions.

Fiche d'animation 1/4 d'heure sécurité "Je respecte les règles sanitaires de mon entreprise"

CACES : renouvellement pendant la période de crise sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conducteurs d'engins de chantier doivent être en possession d'une autorisation de conduite que vous leur délivrez. Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont reçu une formation adaptée à la conduite en sécurité avant de leur donner. Dans le secteur du BTP, c'est souvent le CACES qui fait office d'attestation de formation. La question s’est posée de savoir si le renouvellement du CACES était concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

Covid-19 dans le BTP : quelles responsabilités des employeurs vis-à-vis de leurs salariés face à l’épidémie ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’épidémie de Covid-19 entraîne de multiples impacts dans les entreprises du BTP : arrêt des chantiers, difficultés d’approvisionnement, arrêts de travail, activité partielle, gestion des congés, trésorerie, etc. Certaines de ces difficultés vont s’estomper avec la reprise progressive de l’activité. Mais d’autres problèmes vont se poser aux employeurs. Par exemple, que se passe-t-il si un salarié est contaminé pendant son temps de travail ? Une récente loi tente d’éclaircir les responsabilités exactes des employeurs face à leur obligation de protection de la santé de leurs salariés.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Secteur des tuiles et briques : guide de bonnes pratiques pour continuer votre activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, le ministère du Travail vient de publier un guide de bonnes pratiques pour que vous puissiez reprendre ou poursuivre votre activité en respectant les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics. Ce guide a été élaboré avec les organisations syndicales de la branche et validé par les ministères du Travail et de la Santé.

Tuiles et briques : guide de bonnes pratiques

Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une nouvelle profession, celle de référent Covid-19.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Vérifications périodiques des équipements de travail tombant pendant la crise sanitaire : le report est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail précise dans un questions-réponses quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques de ces équipements auxquelles vous devez procéder ou faire procéder.

Télétravail et télé-1/4 d’heure sécurité : continuité de la culture de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le télétravail d’une partie de vos salariés ne devrait pas interrompre les rendez-vous santé sécurité réguliers que constituent les causeries ou 1/4 d’heure sécurité, bien au contraire. Il est tout à fait envisageable d’organiser une "télé-causerie" ou un "télé-1/4 d’heure". La situation de crise sanitaire que nous traversons peut même être l’opportunité d’instaurer ce moment d’échange hebdomadaire ou mensuel.

Fiche d'animation 1/4 d'heure sécurité "Je respecte les règles sanitaires de mon entreprise"

Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Pour s’assurer qu’elles sont effectives, l’inspection du travail accentue ses contrôles, notamment sur les chantiers.

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus

Covid-19 : comment organiser les visites médicales dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

De nombreuses entreprises du BTP n’ont pas organisé de visites médicales auprès de leur service de santé au travail en raison principalement de la mise en activité partielle ou encore d’annonces de service minimum par leur service de santé au travail. Doivent-elles organiser au plus vite ces visites ? Un décret du 8 avril 2020 apporte plusieurs précisions.