Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail si un service interne n’existe pas dans l’entreprise. Les dépenses liées à ce service sont à votre charge et la cotisation due est répartie proportionnellement au nombre de salariés dans l’entreprise, ce que rappelle la Cour de Cassation dans une décision récente.

Faute inexcusable de l’employeur : quelle réparation pour le salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-il demander la réparation de la perte de ses droits à la retraite ?

Vitesses maximales autorisées : attention au changement !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l’employeur ou du salarié, doit assumer la responsabilité des contraventions pour excès de vitesse.

Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

Avertissement pour manquement aux règles de sécurité

Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe une exception : votre responsabilité peut être recherchée en cas de faute inexcusable. La CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnisations !

Préjudice moral lié à l’amiante : l’exclusivité du préjudice d’anxiété est confirmée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le préjudice de masse lié à l’amiante a nécessité un ajustement des outils juridiques à disposition des victimes. A ce titre, la réparation du préjudice d’anxiété illustre la singularité du risque amiante. Une nouvelle fois, la Haute juridiction est venue affirmer que seul le préjudice d’anxiété est constitutif du préjudice moral lié à l’exposition à l’amiante.

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d'accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l'accident du travail et l'accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Grues mobiles : une nouvelle recommandation CACES ® est publiée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’usage de certains équipements présentant des risques particuliers sont soumis à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient de publier une nouvelle recommandation CACES® relative à la conduite en sécurité des grues mobiles (R. 483) qui relèvent de ce type d’équipements.

Risques chimiques : n’oubliez pas de prévenir les risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les produits chimiques sont présents partout dans le BTP : peinture, solvants, colle, résine, etc. Tous les salariés du BTP sont donc susceptibles d’être concernés. Ce risque, souvent moins visible que les autres risques professionnels, doit toutefois être évalué et retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques.

Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l’unanimité. Bien qu’approuvée le 25 janvier 2018 par la communauté internationale à l’occasion d’un vote final, la France faisait partie des pays réfractaires à ce projet. Voyons donc quelle est la portée de cette norme internationale.

Contestation du taux d’IPP dans le cadre du travail temporaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas recevable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salarié un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Dans le cadre du travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut-elle contester ce taux d’IPP ?

Prévention des risques professionnels : quelles sont les aides éligibles pour 2018 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’année 2017 a été marquée par la mise en place de nombreuses aides au profit des entreprises en faveur de la prévention des risques professionnels. Ces aides ont eu un succès important puisque fin juillet 2017, la plupart des CARSAT avaient épuisé leur budget. Qu’en est-il pour l’année 2018 ? Quelles aides sont renouvelées et quelles en sont les conditions d’obtention ?

Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’impose à l’employeur, le Code du travail reste silencieux s’agissant de l’entretien des vêtements de travail. Dans quelle mesure l’employeur doit-il prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?

Silice cristalline : classée cancérogène par l’Union européenne

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La silice cristalline présente dans de nombreux matériaux employés dans le BTP n’était, jusqu’à une date récente, pas classée cancérigène au niveau européen. Une directive européenne est venue combler cette lacune. L’occasion de revenir sur les caractéristiques de cet agent chimique dangereux (ACD).

Inspection du travail : le constat d’infractions de droit commun est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’occasion d’une enquête menée sur un chantier en raison d’un accident mortel, l’inspecteur du travail peut-il constater une infraction de droit commun telle que l’homicide involontaire ? Si l’inspecteur du travail tire ses compétences du Code du travail, il dispose, comme tout fonctionnaire, d’un devoir de signalement auprès du parquet des crimes et délits dont il a connaissance. Illustration dans une récente affaire.

Ciments-bétons : quelles solutions de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le ciment est bien souvent employé pour la préparation des bétons, colles et mortiers. Les professionnels les plus exposés sont ceux amenés à le manipuler manuellement tels que les carreleurs, les maçons, etc. Quelles sont alors les mesures de prévention à adopter ? Un guide publié par le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) est consacré à ce risque professionnel.

Compte personnel de prévention : les 4 facteurs supprimés ouvrent des droits à une retraite anticipée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Cotisations accidents du travail 2018 : les taux applicables au BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, des arrêtés sont venus préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2018. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Tarifs 2018 des cotisations AT/MP pour le BTP

La disparition du taux AT bureau au profit du taux AT fonction support

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP. Ainsi, le taux « bureau » a disparu au profit du taux « fonction support » et a assoupli les règles d’attribution.

Addictions des salariés : veillez à votre responsabilité !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur une obligation générale de sécurité pèse sur vous. Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), vous engagez votre responsabilité. Si vos salariés sont sous l’emprise d’addiction engendrant un comportement à risque, vous devez y faire face !

Travaux à proximité de réseaux : une autorisation d’intervention obligatoire à compter du 1er janvier 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A compter du 1er janvier 2018, toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux devra se faire remettre par son employeur une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette mesure vise notamment à réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir à l’occasion de travaux à proximité.