Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Grues mobiles : une nouvelle recommandation CACES ® est publiée

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L’usage de certains équipements présentant des risques particuliers sont soumis à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient de publier une nouvelle recommandation CACES® relative à la conduite en sécurité des grues mobiles (R. 483) qui relèvent de ce type d’équipements.

Risques chimiques : n’oubliez pas de prévenir les risques

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Les produits chimiques sont présents partout dans le BTP : peinture, solvants, colle, résine, etc. Tous les salariés du BTP sont donc susceptibles d’être concernés. Ce risque, souvent moins visible que les autres risques professionnels, doit toutefois être évalué et retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques.

Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001

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Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l’unanimité. Bien qu’approuvée le 25 janvier 2018 par la communauté internationale à l’occasion d’un vote final, la France faisait partie des pays réfractaires à ce projet. Voyons donc quelle est la portée de cette norme internationale.

Contestation du taux d’IPP dans le cadre du travail temporaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas recevable

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Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salarié un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Dans le cadre du travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut-elle contester ce taux d’IPP ?

Prévention des risques professionnels : quelles sont les aides éligibles pour 2018 ?

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L’année 2017 a été marquée par la mise en place de nombreuses aides au profit des entreprises en faveur de la prévention des risques professionnels. Ces aides ont eu un succès important puisque fin juillet 2017, la plupart des CARSAT avaient épuisé leur budget. Qu’en est-il pour l’année 2018 ? Quelles aides sont renouvelées et quelles en sont les conditions d’obtention ?

Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur

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Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’impose à l’employeur, le Code du travail reste silencieux s’agissant de l’entretien des vêtements de travail. Dans quelle mesure l’employeur doit-il prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?

Silice cristalline : classée cancérogène par l’Union européenne

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La silice cristalline présente dans de nombreux matériaux employés dans le BTP n’était, jusqu’à une date récente, pas classée cancérigène au niveau européen. Une directive européenne est venue combler cette lacune. L’occasion de revenir sur les caractéristiques de cet agent chimique dangereux (ACD).

Inspection du travail : le constat d’infractions de droit commun est possible

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A l’occasion d’une enquête menée sur un chantier en raison d’un accident mortel, l’inspecteur du travail peut-il constater une infraction de droit commun telle que l’homicide involontaire ? Si l’inspecteur du travail tire ses compétences du Code du travail, il dispose, comme tout fonctionnaire, d’un devoir de signalement auprès du parquet des crimes et délits dont il a connaissance. Illustration dans une récente affaire.

Ciments-bétons : quelles solutions de prévention ?

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Dans le BTP, le ciment est bien souvent employé pour la préparation des bétons, colles et mortiers. Les professionnels les plus exposés sont ceux amenés à le manipuler manuellement tels que les carreleurs, les maçons, etc. Quelles sont alors les mesures de prévention à adopter ? Un guide publié par le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) est consacré à ce risque professionnel.

Compte personnel de prévention : les 4 facteurs supprimés ouvrent des droits à une retraite anticipée

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Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Cotisations accidents du travail 2018 : les taux applicables au BTP

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Comme chaque année, des arrêtés sont venus préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2018. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Tarifs 2018 des cotisations AT/MP pour le BTP

La disparition du taux AT bureau au profit du taux AT fonction support

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Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP. Ainsi, le taux « bureau » a disparu au profit du taux « fonction support » et a assoupli les règles d’attribution.

Addictions des salariés : veillez à votre responsabilité !

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En tant qu’employeur une obligation générale de sécurité pèse sur vous. Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), vous engagez votre responsabilité. Si vos salariés sont sous l’emprise d’addiction engendrant un comportement à risque, vous devez y faire face !

Travaux à proximité de réseaux : une autorisation d’intervention obligatoire à compter du 1er janvier 2018

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A compter du 1er janvier 2018, toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux devra se faire remettre par son employeur une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette mesure vise notamment à réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir à l’occasion de travaux à proximité.

Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

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Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ?

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire

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La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurisprudences précédentes, la Cour de cassation est venue apporter des précisions intéressantes quant aux contours de la responsabilité pénale.

Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

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L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles sont les sanctions lorsqu’une évaluation des risques n’a pas été réalisée et que survient un accident ?

Exposition à l’amiante et préjudice moral : une indemnisation strictement encadrée

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L’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France est applicable depuis 1997. Néanmoins, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour les salariés, notamment dans le domaine du BTP. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral résultant pour le salarié d’une exposition à l’amiante sur son lieu de travail ?

Réforme de la santé au travail : vigilance sur les risques particuliers précisés au service de santé au travail

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La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d’aptitude réalisées lors de l’embauche puis périodiquement ont été remplacées par des visites d’information et de prévention. Les salariés soumis à des risques particuliers font quant à eux l’objet d’un suivi médical individuel renforcé. Ce suivi renforcé touche pleinement les salariés du BTP, d’où l’importance de connaitre les règles spécifiques presque un an après l’entrée en vigueur de la réforme.

Faute inexcusable : le recours n’est possible que si la maladie professionnelle a valablement été reconnue

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La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. Elle peut notamment être à l’origine d’un recours en responsabilité pour faute inexcusable à votre encontre. Cependant, pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue. La Cour de cassation, récemment saisie de cette problématique, fait une application stricte et sévère des procédures de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

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En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Recommandations du médecin du travail : des prescriptions à suivre à la lettre

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Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés et devez en assurer l’effectivité. Pour mener à bien cette mission, il faut notamment suivre les prescriptions et recommandations du médecin du travail, sous peine de lourdes conséquences. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente où un employeur a été sévèrement condamné.

Accidents du travail dans le BTP : baisse de la fréquence en 2016

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Le 14 septembre 2017, la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a publié son rapport annuel sur les chiffres relatifs à la santé au travail. Celui-ci est marqué par une baisse de la fréquence des accidents du travail, principalement dans le BTP et le développement des actions de prévention.