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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles sont les sanctions lorsqu’une évaluation des risques n’a pas été réalisée et que survient un accident ?

Exposition à l’amiante et préjudice moral : une indemnisation strictement encadrée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France est applicable depuis 1997. Néanmoins, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour les salariés, notamment dans le domaine du BTP. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral résultant pour le salarié d’une exposition à l’amiante sur son lieu de travail ?

Réforme de la santé au travail : vigilance sur les risques particuliers précisés au service de santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d’aptitude réalisées lors de l’embauche puis périodiquement ont été remplacées par des visites d’information et de prévention. Les salariés soumis à des risques particuliers font quant à eux l’objet d’un suivi médical individuel renforcé. Ce suivi renforcé touche pleinement les salariés du BTP, d’où l’importance de connaitre les règles spécifiques presque un an après l’entrée en vigueur de la réforme.

Faute inexcusable : le recours n’est possible que si la maladie professionnelle a valablement été reconnue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. Elle peut notamment être à l’origine d’un recours en responsabilité pour faute inexcusable à votre encontre. Cependant, pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue. La Cour de cassation, récemment saisie de cette problématique, fait une application stricte et sévère des procédures de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Recommandations du médecin du travail : des prescriptions à suivre à la lettre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés et devez en assurer l’effectivité. Pour mener à bien cette mission, il faut notamment suivre les prescriptions et recommandations du médecin du travail, sous peine de lourdes conséquences. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente où un employeur a été sévèrement condamné.

Accidents du travail dans le BTP : baisse de la fréquence en 2016

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 14 septembre 2017, la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a publié son rapport annuel sur les chiffres relatifs à la santé au travail. Celui-ci est marqué par une baisse de la fréquence des accidents du travail, principalement dans le BTP et le développement des actions de prévention.

Pénibilité : plusieurs facteurs de risques concernant le BTP ne sont plus à déclarer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques intéressant le BTP n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.

Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations applicables au plus tard au 1er octobre 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, la loi travail impose au propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage de faire rechercher, préalablement à toute opération de travaux, la présence ou non d’amiante par le biais d’un rapport amiante avant travaux. Un décret applicable au 1er octobre 2018 au plus tard précise le contenu de ce rapport.

Couverture retraite et prévoyance dans le BTP : les possibilités en cas d’établissements distincts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime favorable en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ce régime de faveur est toutefois conditionné notamment par le caractère collectif du régime instituant ces garanties. Comment répondre à cette condition lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements ?

Couverture complémentaire retraite et prévoyance : la liste des catégories objectives autorisées

Compte pénibilité : la réforme à venir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.

Les causeries sécurité dans les entreprises du Bâtiment

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les causeries sécurité sont des points réguliers réalisés avec les salariés de l’entreprise, durant environ 15 minutes, traitant d’un thème d’actualité ou d’un rappel. C’est un moyen très concret d’impliquer les salariés dans la démarche sécurité des entreprises du Bâtiment, qu’elles interviennent en construction comme en maintenance.

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Déclaration des travaux règlementés pour les jeunes : nouveau formulaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un jeune de moins de 18 ans en formation au sein d’une entreprise du BTP ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Toutefois il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation en faisant une déclaration auprès de l’administration. A ce titre, le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs.

Local et emplacement de restauration : nouvelles précisions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions qui viennent d’être précisées. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

Exposition à l’amiante : le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante ne cessent d’augmenter. Face à cette catastrophe sanitaire, les pouvoirs publics et les juges ont tout mis en œuvre pour permettre aux salariés exposés de partir plus tôt à la retraite mais également pour faciliter l’indemnisation des victimes. La Cour de cassation est revenue sur la problématique du préjudice d’anxiété reconnu il y a quelques années à tous les salariés exposés à l’amiante.

Amiante : rappel des règles en matière de repérage des matériaux amiantés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le contexte du développement d’appareils facilitant les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail ont rappelé le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.

La déclaration d’accident de travail : comment bien la remplir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dès lors que vous avez connaissance d’un fait accidentel impliquant l’un de vos salariés dans l’exercice de ses fonctions, il vous revient d’établir une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de CPAM dont relève votre salarié victime de l’accident. Cette déclaration est une formalité administrative importante qu’il faut accomplir avec précision et détail.

Visites médicales : ne pas faire suivre vos salariés peut vous coûter cher !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !

Salarié mis à disposition et faute inexcusable : seul l’employeur est responsable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise et qu’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité peut paraître complexe. La Cour de cassation saisie de cette question rappelle qu’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable suite à un accident du travail ne peut être engagée qu’à l’encontre de l’employeur.