Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Amiante : rappel des règles en matière de repérage des matériaux amiantés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le contexte du développement d’appareils facilitant les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail ont rappelé le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.

La déclaration d’accident de travail : comment bien la remplir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dès lors que vous avez connaissance d’un fait accidentel impliquant l’un de vos salariés dans l’exercice de ses fonctions, il vous revient d’établir une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de CPAM dont relève votre salarié victime de l’accident. Cette déclaration est une formalité administrative importante qu’il faut accomplir avec précision et détail.

Visites médicales : ne pas faire suivre vos salariés peut vous coûter cher !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !

Salarié mis à disposition et faute inexcusable : seul l’employeur est responsable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise et qu’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité peut paraître complexe. La Cour de cassation saisie de cette question rappelle qu’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable suite à un accident du travail ne peut être engagée qu’à l’encontre de l’employeur.

Reclassement du salarié inapte et recommandations du médecin du travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte au poste par le médecin du travail, vous avez en principe l’obligation de rechercher s’il existe des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du salarié et ce, en suivant les recommandations du médecin du travail. Si la loi travail a profondément modifié les règles de l’inaptitude au 1er janvier 2017, cette obligation de suivre les recommandations du médecin du travail demeure. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Travail au froid : les précautions à prendre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2016–2017.

Victimes de l’amiante : nouvelle hausse des demandes d’indemnisation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la catastrophe sanitaire liée à l’amiante, les juges et les pouvoirs publics n’ont eu de cesse de mettre en oeuvre de nombreux dispositifs permettant d’indemniser au mieux ces victimes. Leur nombre demeure important depuis 2002 et malheureusement, le dernier rapport du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) laisse entrevoir une nouvelle hausse des demandes d’indemnisation. Le BTP se préoccupe de la question et a renouvelé son accord de branche sur l’amiante.

Travaux sous tension : les règles d’habilitation des salariés vont changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Peindre autour d’une prise de courant, travailler à l’extérieur avec des canalisations électriques enterrées ou encore remplacer un chauffe-eau sont autant de situations courantes du BTP qui exposent les salariés à un risque électrique. Pour les protéger, une réglementation stricte a été mise en place. Cela passe par des habilitations que vous devez leur délivrer. Attention, à partir du 1er janvier 2017, il y a du changement.

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle

Coordination de sécurité : l’inspecteur du travail peut l’ordonner

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, les risques en matière de sécurité sont accrus. La loi a donc prévu un cadre très spécifique et notamment, la mise en place d’une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. La Cour de cassation revient sur cette problématique en réaffirmant qu’à défaut de coordination de chantier, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Une nouvelle aide financière simplifiée (AFS) vient d’être mise en place au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise.

Dossier de réservation de l’aide « Bâtir + »

Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n’importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l’administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées.

Prévenir les dangers liés aux fouilles et excavations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les dangers provenant des fouilles et des tranchées particulières sont toujours d’actualité et ils peuvent conduire à des accidents graves, que ces activités soient manuelles ou mécanisées. Les risques peuvent provenir de l’effondrement des parois mais également de la mise en en contact avec des réseaux non sécurisés ou non repérés (électricité, gaz, etc.) ainsi que des dangers liés à l’environnement direct du chantier.

Facteurs pénibilité 2015 : des rectifications encore possibles jusqu’au 30 septembre 2016

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2015, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2016. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données déclarées mais seulement jusqu’au 30 septembre prochain.

Sécurité des chantiers d’énergie solaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

De nombreux artisans se sont lancés dans les chantiers liés aux énergies renouvelables. La COP 21 a fourni de nouveaux objectifs et des prévisions de nouveaux moyens, pour le bâtiment durable. Cette rapide synthèse des règles à appliquer sur les chantiers d’énergie solaire vous fournit les informations de base pour vous aider à développer la sécurité au travail.

Manquement aux règles de sécurité : peut-on licencier un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, titulaire d’une obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs membres de son personnel. Toutefois, lorsque le salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, quels sont les moyens dont dispose l’employeur ? La Cour de cassation vient d’apporter la réponse.