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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Risque de chute de hauteur : quelles aides financières en cas d’acquisition d’équipements de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les chutes de hauteur restent la principale cause d’accident grave et de décès dans le BTP. C’est la raison pour laquelle les organismes publics mettent à disposition des entreprises plusieurs aides en vue de prévenir ce risque. Vous trouverez ci-dessous un rappel des différentes aides existantes qui ont récemment évolué.

Accident du travail d’un salarié intérimaire : responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice et la société d’intérim

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La mise à disposition d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise du BTP implique une vigilance accrue quant aux conditions de travail et au respect des normes de sécurité. Lorsque la mission comporte des risques particuliers, la société d’intérim et l’entreprise utilisatrice sont tenues de procéder à une formation renforcée à la sécurité du salarié. En cas d’accident du travail, si la faute des deux entreprises est démontrée, leur responsabilité respective est engagée.

Préparer votre intervention sur un chantier en coactivité : le PPSPS

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes amené à travailler avec plusieurs autres entreprises sur un chantier clos et indépendant. Vous devez respecter les règles particulières applicables aux opérations de Bâtiment ou de Génie civil qui se déroulent dans un espace clos et indépendant dès lors qu’interviennent plusieurs entreprises, en générant des risques de coactivité. Le PPSPS est à établir dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Fournir des équipements de protection individuelle (EPI)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

Vérifications périodiques des équipements de travail

Pénibilité dans le BTP : d’importants changements

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent notamment l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants et pour lesquels le BTP est particulièrement concerné.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Obligation de sécurité de l’employeur : vers un allègement ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. Cette obligation très contraignante vient cependant d’être assouplie par la Cour de cassation dans une décision d’une grande importance. L’occasion de revenir sur le régime de cette obligation et en apprécier les nouveaux tempéraments.

Amiante : reconnaissance d’une responsabilité conjointe de l’employeur et l’Etat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Initialement, seules les entreprises étaient mises en cause lors de contentieux liés à l’exposition de leurs salariés à l’amiante, notamment en raison d’un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Mais l’Etat ayant tardé à légiférer sur le sujet, le Conseil d’Etat a reconnu une responsabilité conjointe employeur-Etat dans l’exposition des salariés aux poussières d’amiante. Une décision qui permet, dans certaines situations, aux employeurs de se retourner contre l’Etat.

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Respect des règles de sécurité, une responsabilité de tous dans l’entreprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise doit être une priorité absolue pour toute entreprise. Et tous les acteurs de l’entreprise doivent s’inscrire dans la démarche de protection permanente des travailleurs. C’est ainsi que la mise en danger d’une équipe par un encadrant constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l’égide notamment de l’OPPBTP, de l’ANACT et de la CARSAT. Ces dispositifs sont encadrés quant à leurs montants, leurs cibles et leurs durées. L’aide au titre du FACT vient d’être ouverte à de nouveaux bénéficiaires.

Se préoccuper du travail répétitif

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si de nombreuses activités du BTP ne correspondent pas strictement à la définition actuelle du travail répétitif, elles génèrent des contraintes à l’origine de TMS, en progression de quelques 16 % en moyenne chaque année. La prévention de ces risques « différés » prend donc tout son sens. D’autant que le critère d’intensité, qui devrait prochainement être intégré à la définition du travail répétitif, devrait faire bouger le curseur.

Chutes en hauteur : il reste 2 mois pour bénéficier d’une aide financière en cas d’achat d’un échafaudage

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les chutes en hauteur sont la principale cause d’accident mortel dans le BTP. Pour réduire les risques de chutes en hauteur, l’Assurance Maladie – Risques aide les employeurs à investir dans des échafaudages sûrs, conformes aux normes. A cet effet, elle propose une aide financière spécifique (l’aide échafaudage +) jusqu’au 31 décembre 2015.

Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

La gestion de votre compte employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l’argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d’arrêts de travail ou du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur. Comment gérer ce document ?

L’imputation d’un accident de trajet au compte employeur