Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations applicables au plus tard au 1er octobre 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, la loi travail impose au propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage de faire rechercher, préalablement à toute opération de travaux, la présence ou non d’amiante par le biais d’un rapport amiante avant travaux. Un décret applicable au 1er octobre 2018 au plus tard précise le contenu de ce rapport.

Couverture retraite et prévoyance dans le BTP : les possibilités en cas d’établissements distincts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime favorable en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ce régime de faveur est toutefois conditionné notamment par le caractère collectif du régime instituant ces garanties. Comment répondre à cette condition lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements ?

Couverture complémentaire retraite et prévoyance : la liste des catégories objectives autorisées

Compte pénibilité : la réforme à venir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.

Les causeries sécurité dans les entreprises du Bâtiment

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les causeries sécurité sont des points réguliers réalisés avec les salariés de l’entreprise, durant environ 15 minutes, traitant d’un thème d’actualité ou d’un rappel. C’est un moyen très concret d’impliquer les salariés dans la démarche sécurité des entreprises du Bâtiment, qu’elles interviennent en construction comme en maintenance.

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Déclaration des travaux règlementés pour les jeunes : nouveau formulaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un jeune de moins de 18 ans en formation au sein d’une entreprise du BTP ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Toutefois il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation en faisant une déclaration auprès de l’administration. A ce titre, le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs.

Local et emplacement de restauration : nouvelles précisions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions qui viennent d’être précisées. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

Exposition à l’amiante : le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante ne cessent d’augmenter. Face à cette catastrophe sanitaire, les pouvoirs publics et les juges ont tout mis en œuvre pour permettre aux salariés exposés de partir plus tôt à la retraite mais également pour faciliter l’indemnisation des victimes. La Cour de cassation est revenue sur la problématique du préjudice d’anxiété reconnu il y a quelques années à tous les salariés exposés à l’amiante.

Amiante : rappel des règles en matière de repérage des matériaux amiantés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le contexte du développement d’appareils facilitant les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail ont rappelé le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.

La déclaration d’accident de travail : comment bien la remplir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dès lors que vous avez connaissance d’un fait accidentel impliquant l’un de vos salariés dans l’exercice de ses fonctions, il vous revient d’établir une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de CPAM dont relève votre salarié victime de l’accident. Cette déclaration est une formalité administrative importante qu’il faut accomplir avec précision et détail.

Visites médicales : ne pas faire suivre vos salariés peut vous coûter cher !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !

Salarié mis à disposition et faute inexcusable : seul l’employeur est responsable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise et qu’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité peut paraître complexe. La Cour de cassation saisie de cette question rappelle qu’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable suite à un accident du travail ne peut être engagée qu’à l’encontre de l’employeur.

Reclassement du salarié inapte et recommandations du médecin du travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte au poste par le médecin du travail, vous avez en principe l’obligation de rechercher s’il existe des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du salarié et ce, en suivant les recommandations du médecin du travail. Si la loi travail a profondément modifié les règles de l’inaptitude au 1er janvier 2017, cette obligation de suivre les recommandations du médecin du travail demeure. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Travail au froid : les précautions à prendre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2016–2017.

Victimes de l’amiante : nouvelle hausse des demandes d’indemnisation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la catastrophe sanitaire liée à l’amiante, les juges et les pouvoirs publics n’ont eu de cesse de mettre en oeuvre de nombreux dispositifs permettant d’indemniser au mieux ces victimes. Leur nombre demeure important depuis 2002 et malheureusement, le dernier rapport du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) laisse entrevoir une nouvelle hausse des demandes d’indemnisation. Le BTP se préoccupe de la question et a renouvelé son accord de branche sur l’amiante.

Travaux sous tension : les règles d’habilitation des salariés vont changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Peindre autour d’une prise de courant, travailler à l’extérieur avec des canalisations électriques enterrées ou encore remplacer un chauffe-eau sont autant de situations courantes du BTP qui exposent les salariés à un risque électrique. Pour les protéger, une réglementation stricte a été mise en place. Cela passe par des habilitations que vous devez leur délivrer. Attention, à partir du 1er janvier 2017, il y a du changement.

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A la différence de l’accident de travail qui fait l’objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance de ces pathologies est pourtant essentiel, pour mieux agir. Nous vous proposons pour cela une synthèse des règles applicables.

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS accident du travail – maladie professionnelle

Coordination de sécurité : l’inspecteur du travail peut l’ordonner

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, les risques en matière de sécurité sont accrus. La loi a donc prévu un cadre très spécifique et notamment, la mise en place d’une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. La Cour de cassation revient sur cette problématique en réaffirmant qu’à défaut de coordination de chantier, la suspension provisoire des travaux est justifiée.