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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Bien prendre en compte le nouvel étiquetage des mélanges chimiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juin 2015, les mélanges chimiques, y compris ceux préparés et reconditionnés dans l’entreprise, doivent être étiquetés comme les substances selon les prescriptions du règlement européen CLP. À titre transitoire, ceux mis sur le marché avant cette date, et, encore en stock dans l’entreprise, peuvent continuer à circuler en l’état jusqu’au 1er juin 2017.

Comment gérer l’aptitude avec réserves prononcée par le médecin du travail à l’égard de votre salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A la suite d’une visite d’embauche, d’une visite périodique ou bien encore à la suite d’une reprise liée à un arrêt de travail d’au moins 30 jours d’un de vos salariés, le médecin du travail peut prononcer à son égard un avis d’aptitude avec réserves. Comment réagir ?

Circulation et manoeuvre des engins de chantier : prévenir les risques dès la phase de conception

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

Travaux interdits aux jeunes en formation : une procédure simplifiée pour y déroger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Jusqu’à présent, pour affecter des mineurs en formation à des tâches présentant certains risques sur leur santé et leur sécurité, l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Un récent décret remplace à compter du 2 mai 2015 cette autorisation par une simple déclaration. Mais il impose en contrepartie des obligations de prévention renforcées pour l’employeur.

Déclaration préalable pour dérogation aux travaux interdits aux mineurs en formation

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, l’assouplissement des règles concernant le travail en hauteur des jeunes, la négociation d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, un nouveau contrat aidé à destination des jeunes en grande difficulté, etc.

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Accessoires de levage : bien respecter les règles de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaires, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.

Carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage

Travaux interdits aux jeunes : des dérogations accordées pour le travail en hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

Travaux interdits aux mineurs sur les chantiers du BTP

Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail prévoit l’obligation de mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches). Toutefois, compte tenu de la configuration des chantiers de courte durée, des aménagements sont possibles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : comprendre les enjeux de sa rédaction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les enjeux humains et financiers marchent de pair, c’est pourquoi une prise en compte des risques professionnels à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) contribue au bien être des salariés et par voie de conséquence à la santé de votre entreprise. C’est ce double objectif qu’il vous faut prendre en considération dans l’élaboration de votre DUER.

Le document unique d’évaluation des risques et la faute inexcusable de l’employeur

Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition

Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

Etablir les raisons d’un accident grâce à l’arbre des causes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un accident survient dans l’entreprise, il est toujours difficile de l’analyser « à chaud », afin de prendre les mesures qui s’imposent. Utiliser l’arbre des causes permet d’obtenir une description objective des faits, de reconstituer le processus accidentel, d’en identifier les facteurs jusqu’à trouver son origine, de façon à proposer des actions de prévention pour qu’il ne se reproduise pas.

Construire un arbre des causes

Obtenir une aide financière pour financer ses projets de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Votre entreprise compte moins de 200 salariés et souhaite s’engager dans une démarche de prévention. La signature au niveau de la branche d’une convention nationale d’objectifs, vous permet de bénéficier depuis le 1er juin d’une aide financière de la CARSAT pouvant aller jusqu’à 70 % des investissements à réaliser.

Contrat de prévention : montant de l’aide de la CARSAT

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

Pénibilité dans le BTP : ce que disent les chiffres

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’aube de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la loi du 20 janvier 2014, la DARES publie les résultats d’une enquête sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail. Le secteur du BTP et de la Construction figure largement en tête des sondages.

Préjudice d’anxiété amiante : quel est le point de départ de la prescription ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre du préjudice d’anxiété amiante, les demandes d’indemnisation se font très souvent de nombreuses années après le départ du salarié. La question de la prescription est donc particulièrement intéressante. Une décision de la Cour de cassation vient d’apporter des éclairages sur le sujet.

Je me prépare aux risques d’intempéries à l’approche de l’hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Si l’automne a été clément cette année en France, l’hiver s’annonce rude. Or les intempéries rendent difficiles l’exécution des travaux du Bâtiment comme des Travaux Publics. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de préparer au mieux, avant l’hiver, votre entreprise face aux risques d’intempéries.

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Protocole de sécurité : oublier de le rédiger coûte cher à l’employeur !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Protocole de sécurité