Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Je me prépare aux risques d’intempéries à l’approche de l’hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Si l’automne a été clément cette année en France, l’hiver s’annonce rude. Or les intempéries rendent difficiles l’exécution des travaux du Bâtiment comme des Travaux Publics. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de préparer au mieux, avant l’hiver, votre entreprise face aux risques d’intempéries.

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Protocole de sécurité : oublier de le rédiger coûte cher à l’employeur !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Protocole de sécurité

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.

Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux salariés et à leurs représentants au CHSCT, en matière de santé publique et d’environnement. Cela prend la forme d’un nouveau droit d’alerte. Attention, dès que ce droit d’alerte est déclenché, vous devez prendre les mesures adéquates sans tarder.

Exercice du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (schéma récapitulatif)

Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juillet 2012, vous avez l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Un guide très complet, réalisé entre autres par l’OPPBTP, a été publié pour vous aider dans cette démarche dont il convient de faire quelques rappels.

Gérer un salarié inapte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l’atteinte à son état de santé qu’à son éloignement de votre entreprise. Comment s’y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d’aborder cette période délicate sans tension inutile ?

Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle

La cigarette électronique en milieu de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

Aides financières de la CARSAT : les contrats de prévention de nouveau ouverts aux entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le contrat de prévention est un dispositif à travers lequel la CARSAT aide les entreprises pour la prévention de leurs risques professionnels. Des accords viennent d’être signés au niveau de la branche du Bâtiment comme de celle des Travaux Publics, permettant aux entreprises du BTP d’en bénéficier. En quoi consiste l’aide et comment y accéder en pratique ?

Liste des mesures clés obligatoires pour les contrats de prévention dans le BTP

Edito de septembre : l’amiante, chronique de morts annoncées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’amiante pourrait encore tuer des dizaines de milliers de personnes en France d’ici à 2050 : jusqu’à 100.000 d’après les estimations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Très prudent dans son rapport, le HCSP propose d’abaisser le seuil de déclenchement des mesures de protection à 2 fibres par litre à l’horizon 2020.

La prévention des risques peut être une affaire rentable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.

Bien connaître les nouvelles aides financières pour lutter contre les chutes de hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques de chute de hauteur, à l’origine de 16 % des accidents du travail dans le BTP, la CNAMTS et l’OPPBTP proposent aux entreprises deux nouvelles incitations financières pour l’achat d’équipements sécurisés. Comment en bénéficier ?

Aide échafaudage + : les conditions pour en bénéficier

Travail sur chantiers : prévenir les risques liés à de fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pendant l’été, différentes mesures préventives doivent être mises en place sur les chantiers afin de réduire les risques liés à une forte vague de chaleur. Soyez vigilant, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des contrôles sur les chantiers pendant l’été.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2014

La responsabilité pénale des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La condamnation récente d’un grutier à 12 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis pour une manoeuvre inappropriée sous l’emprise du cannabis ayant causé la mort d’une personne rappelle que la responsabilité pénale concerne tous les salariés du chantier même ceux qui ne sont pas délégataires de pouvoirs. Elle pose par ailleurs le sujet du risque drogues dans le BTP.

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.

Je veille au respect des règles concernant les tenues de travail et leur entretien

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.