Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Pénibilité dans le BTP : d’importants changements

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent notamment l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants et pour lesquels le BTP est particulièrement concerné.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Obligation de sécurité de l’employeur : vers un allègement ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. Cette obligation très contraignante vient cependant d’être assouplie par la Cour de cassation dans une décision d’une grande importance. L’occasion de revenir sur le régime de cette obligation et en apprécier les nouveaux tempéraments.

Amiante : reconnaissance d’une responsabilité conjointe de l’employeur et l’Etat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Initialement, seules les entreprises étaient mises en cause lors de contentieux liés à l’exposition de leurs salariés à l’amiante, notamment en raison d’un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Mais l’Etat ayant tardé à légiférer sur le sujet, le Conseil d’Etat a reconnu une responsabilité conjointe employeur-Etat dans l’exposition des salariés aux poussières d’amiante. Une décision qui permet, dans certaines situations, aux employeurs de se retourner contre l’Etat.

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Respect des règles de sécurité, une responsabilité de tous dans l’entreprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise doit être une priorité absolue pour toute entreprise. Et tous les acteurs de l’entreprise doivent s’inscrire dans la démarche de protection permanente des travailleurs. C’est ainsi que la mise en danger d’une équipe par un encadrant constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l’égide notamment de l’OPPBTP, de l’ANACT et de la CARSAT. Ces dispositifs sont encadrés quant à leurs montants, leurs cibles et leurs durées. L’aide au titre du FACT vient d’être ouverte à de nouveaux bénéficiaires.

Se préoccuper du travail répétitif

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si de nombreuses activités du BTP ne correspondent pas strictement à la définition actuelle du travail répétitif, elles génèrent des contraintes à l’origine de TMS, en progression de quelques 16 % en moyenne chaque année. La prévention de ces risques « différés » prend donc tout son sens. D’autant que le critère d’intensité, qui devrait prochainement être intégré à la définition du travail répétitif, devrait faire bouger le curseur.

Chutes en hauteur : il reste 2 mois pour bénéficier d’une aide financière en cas d’achat d’un échafaudage

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les chutes en hauteur sont la principale cause d’accident mortel dans le BTP. Pour réduire les risques de chutes en hauteur, l’Assurance Maladie – Risques aide les employeurs à investir dans des échafaudages sûrs, conformes aux normes. A cet effet, elle propose une aide financière spécifique (l’aide échafaudage +) jusqu’au 31 décembre 2015.

Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

La gestion de votre compte employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l’argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d’arrêts de travail ou du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur. Comment gérer ce document ?

L’imputation d’un accident de trajet au compte employeur

Bien prendre en compte le nouvel étiquetage des mélanges chimiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juin 2015, les mélanges chimiques, y compris ceux préparés et reconditionnés dans l’entreprise, doivent être étiquetés comme les substances selon les prescriptions du règlement européen CLP. À titre transitoire, ceux mis sur le marché avant cette date, et, encore en stock dans l’entreprise, peuvent continuer à circuler en l’état jusqu’au 1er juin 2017.

Comment gérer l’aptitude avec réserves prononcée par le médecin du travail à l’égard de votre salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A la suite d’une visite d’embauche, d’une visite périodique ou bien encore à la suite d’une reprise liée à un arrêt de travail d’au moins 30 jours d’un de vos salariés, le médecin du travail peut prononcer à son égard un avis d’aptitude avec réserves. Comment réagir ?

Circulation et manoeuvre des engins de chantier : prévenir les risques dès la phase de conception

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

Travaux interdits aux jeunes en formation : une procédure simplifiée pour y déroger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Jusqu’à présent, pour affecter des mineurs en formation à des tâches présentant certains risques sur leur santé et leur sécurité, l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Un récent décret remplace à compter du 2 mai 2015 cette autorisation par une simple déclaration. Mais il impose en contrepartie des obligations de prévention renforcées pour l’employeur.

Déclaration préalable pour dérogation aux travaux interdits aux mineurs en formation

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, l’assouplissement des règles concernant le travail en hauteur des jeunes, la négociation d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, un nouveau contrat aidé à destination des jeunes en grande difficulté, etc.

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Accessoires de levage : bien respecter les règles de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaires, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.

Carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage

Travaux interdits aux jeunes : des dérogations accordées pour le travail en hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

Travaux interdits aux mineurs sur les chantiers du BTP