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Actualités en droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Bruit sur le chantier : adapter les pratiques d’évaluation aux situations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Tableau d’évaluation subjective du bruit

Amiante : le préjudice d’anxiété du salarié doit être indemnisé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’amiante au cours de sa carrière est source de stress. Cette inquiétude permanente cause, selon les juges, un préjudice au salarié qu’il faut indemniser. Et peu importe qu’aucune maladie ne se soit déclarée ou que le salarié n’apporte pas de preuve de son anxiété.

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Fiches pénibilité : ce qui va changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d’exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Cantonnements de chantiers : vos obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Loin d’être optionnelle, la présence de cantonnements sur un chantier relève du domaine réglementaire. En jeu : l’hygiène, la santé et le bien être des salariés, mais aussi l’image de marque de l’entreprise. Pour autant, les obligations imposées pour la base de vie dépendent de la taille et de durée du chantier.

Les activités justifiant la mise à disposition de douches

Accident du travail : comment émettre des réserves en cas de doute ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos ouvriers prétend avoir eu un accident du travail sur le chantier mais il n’y a pas de témoins et vous doutez de la véracité de ses dires. Il est alors nécessaire de formuler des réserves. Mais comment les rédiger ? Et faut-il apporter des éléments de preuve concrets à l’appui de ces réserves ? La Cour de cassation vient de répondre…

S’assurer de la formation et la qualification des conducteurs routiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conducteurs routiers transportant des marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire spécifique. Ils doivent également suivre une formation spécifique pour exercer leur activité professionnelle. Plusieurs formations existent pour obtenir la carte de qualification de conducteur routier. L’employeur se doit de connaître la législation sur ce sujet.

Conducteurs routiers : attestation d’exemption de formation

Travaux interdits aux jeunes dans le BTP et dérogations

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs du BTP en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez, par exemple, plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

Prévention de la pénibilité : quelles obligations pour les entreprises de BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, les entreprises du BTP sont tenues de tracer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité et d’établir des fiches individuelles. Dès le 1er janvier 2015, les salariés vont bénéficier d’un compte pénibilité afin notamment de partir plus tôt à la retraite. Quelles sont les obligations des entreprises et comment ces dispositifs vont-ils s’articuler ?

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Aides financières dans le BTP : le prêt à 1 % a été reconduit

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si votre entreprise a un effectif de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant jusqu’à 30.000 euros. Proposé par l’OPPBTP en partenariat avec BTP Banque, ce prêt est destiné à financer l’achat d’équipements visant à améliorer l’hygiène et la sécurité.

Les aides financières pour les entreprises du BTP

Je préviens et je réduis les risques professionnels accrus en plein hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Les températures commencent à descendre et les premiers gels et flocons apparaissent. Ces conditions climatologiques ont un impact direct pour vos salariés, tant au niveau de la pénibilité de leur travail qu’au niveau de leur sécurité. Prévenir les risques professionnels liés à l’arrivée de l’hiver, voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un nouvel avenant relatif à l’accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l’ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.

Accord de prévoyance dans le BTP

Droit de retrait : exercice impossible pendant un arrêt maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le droit de retrait est très souvent utilisé par les salariés du BTP (plus de 14 % des salariés du BTP l’ont déjà utilisé). Il permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de l’exercice de ce droit : il ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail.

J’évite les situations entraînant des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle en France. Statistiquement, vous avez ou serez bientôt confronté à leurs conséquences dans votre entreprise. Ce mois-ci, votre challenge sera donc le suivant : agir pour éviter les situations entraînant des TMS.

Document unique d’évaluation des risques : un instrument indispensable pour un enjeu majeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Compte tenu de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur tout employeur vis-à-vis de ses salariés, l’évaluation des risques éventuels est primordiale. Le secteur du BTP, du fait de conditions de travail particulières, est plus particulièrement concerné. Une étude publiée en septembre dernier souligne toutefois que seuls 41 % des salariés du secteur de la construction seraient couverts par un document unique d’évaluation des risques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Réfectoires, vestiaires et sanitaires : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur le chantier, vestiaires, lavabos et toilettes doivent être mis à disposition des ouvriers. Ces installations de chantiers répondent à des règles précises définies dans le Code du travail qui font l’objet de contrôles réguliers des services de l’inspection du travail. Des aménagements sont toutefois prévus pour les chantiers inférieurs à 4 mois. Rappel des points essentiels.

Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

La liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Amiante : report de l’obligation de certification des entreprises effectuant des travaux de retrait en extérieur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’obligation de certification des entreprises effectuant des travaux de retrait de l’enveloppe extérieure amiantée des immeubles Bâtis a été reportée au 1er juillet 2014 sous réserve, toutefois, que celles-ci aient déposé une demande de certification auprès d’un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013.