Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail prévoit l’obligation de mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches). Toutefois, compte tenu de la configuration des chantiers de courte durée, des aménagements sont possibles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : comprendre les enjeux de sa rédaction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les enjeux humains et financiers marchent de pair, c’est pourquoi une prise en compte des risques professionnels à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) contribue au bien être des salariés et par voie de conséquence à la santé de votre entreprise. C’est ce double objectif qu’il vous faut prendre en considération dans l’élaboration de votre DUER.

Le document unique d’évaluation des risques et la faute inexcusable de l’employeur

Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition

Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

Etablir les raisons d’un accident grâce à l’arbre des causes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un accident survient dans l’entreprise, il est toujours difficile de l’analyser « à chaud », afin de prendre les mesures qui s’imposent. Utiliser l’arbre des causes permet d’obtenir une description objective des faits, de reconstituer le processus accidentel, d’en identifier les facteurs jusqu’à trouver son origine, de façon à proposer des actions de prévention pour qu’il ne se reproduise pas.

Construire un arbre des causes

Obtenir une aide financière pour financer ses projets de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Votre entreprise compte moins de 200 salariés et souhaite s’engager dans une démarche de prévention. La signature au niveau de la branche d’une convention nationale d’objectifs, vous permet de bénéficier depuis le 1er juin d’une aide financière de la CARSAT pouvant aller jusqu’à 70 % des investissements à réaliser.

Contrat de prévention : montant de l’aide de la CARSAT

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

Pénibilité dans le BTP : ce que disent les chiffres

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’aube de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la loi du 20 janvier 2014, la DARES publie les résultats d’une enquête sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail. Le secteur du BTP et de la Construction figure largement en tête des sondages.

Préjudice d’anxiété amiante : quel est le point de départ de la prescription ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre du préjudice d’anxiété amiante, les demandes d’indemnisation se font très souvent de nombreuses années après le départ du salarié. La question de la prescription est donc particulièrement intéressante. Une décision de la Cour de cassation vient d’apporter des éclairages sur le sujet.

Je me prépare aux risques d’intempéries à l’approche de l’hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Si l’automne a été clément cette année en France, l’hiver s’annonce rude. Or les intempéries rendent difficiles l’exécution des travaux du Bâtiment comme des Travaux Publics. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de préparer au mieux, avant l’hiver, votre entreprise face aux risques d’intempéries.

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Protocole de sécurité : oublier de le rédiger coûte cher à l’employeur !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Protocole de sécurité

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.

Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux salariés et à leurs représentants au CHSCT, en matière de santé publique et d’environnement. Cela prend la forme d’un nouveau droit d’alerte. Attention, dès que ce droit d’alerte est déclenché, vous devez prendre les mesures adéquates sans tarder.

Exercice du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (schéma récapitulatif)

Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juillet 2012, vous avez l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Un guide très complet, réalisé entre autres par l’OPPBTP, a été publié pour vous aider dans cette démarche dont il convient de faire quelques rappels.

Gérer un salarié inapte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l’atteinte à son état de santé qu’à son éloignement de votre entreprise. Comment s’y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d’aborder cette période délicate sans tension inutile ?

Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle

La cigarette électronique en milieu de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

Aides financières de la CARSAT : les contrats de prévention de nouveau ouverts aux entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le contrat de prévention est un dispositif à travers lequel la CARSAT aide les entreprises pour la prévention de leurs risques professionnels. Des accords viennent d’être signés au niveau de la branche du Bâtiment comme de celle des Travaux Publics, permettant aux entreprises du BTP d’en bénéficier. En quoi consiste l’aide et comment y accéder en pratique ?

Liste des mesures clés obligatoires pour les contrats de prévention dans le BTP

Edito de septembre : l’amiante, chronique de morts annoncées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’amiante pourrait encore tuer des dizaines de milliers de personnes en France d’ici à 2050 : jusqu’à 100.000 d’après les estimations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Très prudent dans son rapport, le HCSP propose d’abaisser le seuil de déclenchement des mesures de protection à 2 fibres par litre à l’horizon 2020.