Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

La cigarette électronique en milieu de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

Aides financières de la CARSAT : les contrats de prévention de nouveau ouverts aux entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le contrat de prévention est un dispositif à travers lequel la CARSAT aide les entreprises pour la prévention de leurs risques professionnels. Des accords viennent d’être signés au niveau de la branche du Bâtiment comme de celle des Travaux Publics, permettant aux entreprises du BTP d’en bénéficier. En quoi consiste l’aide et comment y accéder en pratique ?

Liste des mesures clés obligatoires pour les contrats de prévention dans le BTP

Edito de septembre : l’amiante, chronique de morts annoncées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’amiante pourrait encore tuer des dizaines de milliers de personnes en France d’ici à 2050 : jusqu’à 100.000 d’après les estimations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Très prudent dans son rapport, le HCSP propose d’abaisser le seuil de déclenchement des mesures de protection à 2 fibres par litre à l’horizon 2020.

La prévention des risques peut être une affaire rentable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.

Bien connaître les nouvelles aides financières pour lutter contre les chutes de hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques de chute de hauteur, à l’origine de 16 % des accidents du travail dans le BTP, la CNAMTS et l’OPPBTP proposent aux entreprises deux nouvelles incitations financières pour l’achat d’équipements sécurisés. Comment en bénéficier ?

Aide échafaudage + : les conditions pour en bénéficier

Travail sur chantiers : prévenir les risques liés à de fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pendant l’été, différentes mesures préventives doivent être mises en place sur les chantiers afin de réduire les risques liés à une forte vague de chaleur. Soyez vigilant, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des contrôles sur les chantiers pendant l’été.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2014

La responsabilité pénale des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La condamnation récente d’un grutier à 12 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis pour une manoeuvre inappropriée sous l’emprise du cannabis ayant causé la mort d’une personne rappelle que la responsabilité pénale concerne tous les salariés du chantier même ceux qui ne sont pas délégataires de pouvoirs. Elle pose par ailleurs le sujet du risque drogues dans le BTP.

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.

Je veille au respect des règles concernant les tenues de travail et leur entretien

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.

Avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise : que devez-vous faire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, la procédure à mettre en oeuvre est quasi identique pour tous les employeurs, quelles que soient l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou non) et la taille de l’entreprise. Vous devez ainsi rechercher à le reclasser et lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Mais comment faut-il agir lorsque le médecin du travail a précisé que le salarié est inapte « a tout emploi » ?

Risque drogues : peut-on utiliser le test salivaire dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dépister les problèmes de drogue ou d’alcool de ses salariés est une problématique importante dans le BTP afin de prévenir le risque d’accidents du travail. Mais comment contrôler le risque drogue ? Une décision de justice vient d’ouvrir la voie d’une utilisation par l’entreprise, et sans recourir aux services de santé, des tests salivaires.

Travail sur chantiers : anticiper le risque canicule

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2014 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Attention, surtout n’attendez pas un épisode de canicule pour agir ! Vous devez aussi prendre dès à présent des mesures de prévention.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Bruit sur le chantier : adapter les pratiques d’évaluation aux situations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Tableau d’évaluation subjective du bruit

Amiante : le préjudice d’anxiété du salarié doit être indemnisé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’amiante au cours de sa carrière est source de stress. Cette inquiétude permanente cause, selon les juges, un préjudice au salarié qu’il faut indemniser. Et peu importe qu’aucune maladie ne se soit déclarée ou que le salarié n’apporte pas de preuve de son anxiété.

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Fiches pénibilité : ce qui va changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d’exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Cantonnements de chantiers : vos obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Loin d’être optionnelle, la présence de cantonnements sur un chantier relève du domaine réglementaire. En jeu : l’hygiène, la santé et le bien être des salariés, mais aussi l’image de marque de l’entreprise. Pour autant, les obligations imposées pour la base de vie dépendent de la taille et de durée du chantier.

Les activités justifiant la mise à disposition de douches