Actualités "sécurité et santé au travail"
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.
Obligation de sécurité et de santé au travail
Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.
Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.
Responsabilité de l’employeur
Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :
- la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
- des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.
Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Mutualisation des coûts liés à la maladie professionnelle afin de favoriser l’emploi des seniors
Publié le 24/03/2023 à 16:37.Afin de lever un frein à l’emploi des seniors, le calcul du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle pourrait permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles sous certaines conditions.
Pénibilité, usure professionnelle : ce qui va changer
Publié le 23/03/2023 à 16:51, modifié le 24/03/2023 à 11:49.Plusieurs mesures de la réforme des retraites concernent la pénibilité et l’usure professionnelle. A signaler notamment un nouveau cas d’utilisation du compte professionnel de prévention et un suivi médical spécifique pour les salariés les plus exposés.
DARES : enquête sur la capacité des salariés à exercer le même travail jusqu’à la retraite
Publié le 17/03/2023 à 10:35, modifié le 20/03/2023 à 14:26.Pendant que la réforme des retraites fait la une de tous les journaux, la DARES publie une analyse sur les facteurs qui influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite. Cette analyse nous apprend qu’un tiers des salariés déclare ne pas être capable de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. Mais qu’est-ce qui rend leur travail insoutenable ? L’étude montre notamment que les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale sont les plus touchés.
Accord ou charte sur le télétravail : vers un nouveau contenu obligatoire…
Publié le 28/02/2023 à 15:54, modifié le 03/03/2023 à 14:57.Une proposition de loi prévoit des modifications pour faciliter le recours au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.
Temps partiel thérapeutique : indemnisation par la Sécurité sociale et prise en charge de l’employeur
Publié le 23/02/2023 à 16:27.En principe, le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Vous versez le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle même en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.
Covid-19 : retour des salariés vulnérables dans l’entreprise
Publié le 23/02/2023 à 15:00, modifié le 24/02/2023 à 10:50.Les personnes vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Alors qu’il devait prendre fin le 31 janvier, le Gouvernement avait juste annoncé une prolongation du dispositif jusqu’à fin février. Dans le doute, il faut préparer leur retour dans l’entreprise. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, le ministère du Travail a même complété son questions-réponses sur les personnes vulnérables.
Nouveautés paie : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 31/01/2023 à 10:12.Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.
Lutte contre le Covid-19 : la plupart des mesures dérogatoires cessent au 1er février
Publié le 30/01/2023 à 13:42.Le contexte épidémique étant favorable et la circulation du virus très faible, la Direction générale de la Santé annonce la fin des régimes d’exceptions créés pour lutter contre le Covid-19. Les arrêts de travail dérogatoires disparaissent ainsi au 1er février de même que l’isolement systématique des personnes infectées.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 30/01/2023 à 13:13, modifié le 31/01/2023 à 09:39.Plusieurs changements sont prévus au 1er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.
Départ à la retraite : une nouvelle obligation vous incombe
Publié le 30/01/2023 à 09:49.Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, vous devez désormais lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté, attendu depuis de long mois, vient d’être publié et permet l’entrée en vigueur de cette obligation.
Discrimination : la preuve par les statistiques
Publié le 27/01/2023 à 15:06, modifié le 30/01/2023 à 14:31.Dissimulée ou inconsciente, l’existence d’une discrimination est souvent difficile à démontrer. A ce titre, les règles relatives à la preuve d’une discrimination font l’objet d’un allégement au profit du salarié. La Cour de cassation a récemment admis que des statistiques pouvaient être invoquées à votre encontre.
Les 100 changements en droit social à connaître en 2023
Publié le 23/01/2023 à 14:38, modifié le 24/01/2023 à 14:13.On vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2023. Et il y en a pas moins d’une centaine. Juste colossal…

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