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Actualités "sécurité et santé au travail"

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.

Obligation de sécurité et de santé au travail

Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.

Responsabilité de l’employeur

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :

  • la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
  • des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  • Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque organisé par le ministère de la Transition énergétique a permis de faire un bilan. De nouvelles mesures ont aussi été annoncées.

  • Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’exercer son poste de travail et peut donc prononcer un avis d’inaptitude. Une telle inaptitude peut-elle intervenir alors que le salarié se trouve toujours en arrêt de travail ?

  • Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembre

    Publié le 19/10/2023 à 09:52, modifié le 30/10/2023 à 09:01.

    Du 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en œuvre cette obligation pour vos véhicules sous peine de lourdes sanctions.

  • Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

  • Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de rugby en France à sa façon. La question d'organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés si possible de verres d’alcool se pose… Quelques conseils pour envisager ces moments de partage en toute sérénité.

  • Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.

  • ARTICLE CONSEIL

    Gérer la procédure d’inaptitude

    Publié le 31/07/2023 à 07:39.

    L’avis du médecin du travail vient de vous parvenir et il indique que votre salarié est inapte à son poste. Quelle est la procédure à respecter lorsqu’à l’issue de la visite médicale de votre salarié, la médecine du travail vous adresse un avis d’inaptitude le concernant ?

  • A compter du 1er janvier 2024, le suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du Travail publie un questions-réponses qui permet notamment de définir les notions d’employeur principal et de suivi de l’état de santé identique.

  • Suivi médical des salariés multi-employeurs : mutualisation du coût de la cotisation annuelle

    Publié le 04/07/2023 à 14:33, modifié le 27/07/2023 à 11:05.

    En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2023, la cotisation peut prendre la forme d’un avoir pour l’année 2024.

  • Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er juillet 2023 comme la nouvelle mention obligatoire à mettre dans le bulletin de paie ou les nouvelles modalités de dépôt du document unique.

  • En cas d’accident du travail mortel, vous avez dorénavant l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident mortel sur un chantier. L’information doit se faire dans un délai de 12 heures maximum. A défaut, vous risquez une amende de 5e classe.

  • Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ?

    Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

  • Vague de chaleur : un plan national pour anticiper

    Publié le 09/06/2023 à 10:49, modifié le 29/06/2023 à 16:57.

    Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.

  • Paie : ce qui change au 1er juin 2023

    Publié le 06/06/2023 à 08:08.

    Suite à la hausse du SMIC au 1er mai, le plafond pris en compte pour le calcul des IJSS est revalorisé au 1er juin. A compter de cette même date, de nouvelles modalités de résiliation s'appliquent aux contrats de frais de santé. Quatre branches ont de nouvelles grilles de salaires minimaux qui s’appliquent au 1er juin.

  • Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?

  • Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.

  • L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un suivi permettant de vérifier si la charge de travail du salarié est compatible avec une durée de travail raisonnable et qu’elle ne porte atteinte à sa santé.

  • Chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?

    Chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?

    Publié le 04/05/2023 à 12:09, modifié le 05/05/2023 à 13:37.

    Avec l'arrivée des premières chaleurs, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mai 2023

    Publié le 28/04/2023 à 16:02, modifié le 02/05/2023 à 15:07.

    Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunération des alternants…) mais pas seulement. Hausse de cotisation, entrée en vigueur de la nouvelle convention collective SYNTEC-CINOV, contrôle URSSAF ou encore fin d’échéances en santé et sécurité au travail sont au menu de cet article.

  • Voici une information singulière : vous pouvez désormais supprimer l'eau chaude des lavabos dans l’entreprise, sobriété énergétique oblige. Mais quelques conditions doivent être remplies si vous ne voulez pas être échaudé…

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