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Actualités "sécurité et santé au travail"

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.

Obligation de sécurité et de santé au travail

Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.

Responsabilité de l’employeur

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :

  • la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
  • des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  • Les personnes vulnérables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’activité partielle. Pour cela, elles doivent présenter un certificat médical d’isolement. Le ministère du Travail donne, dans son questions-réponses sur l’activité partielle, des précisions sur ce certificat médical suite à la prorogation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023.

  • Pneus hiver : l’amende va encore attendre un peu

    Publié le 03/11/2022 à 10:11, modifié le 07/11/2022 à 10:45.

    Depuis le 1er novembre des pneus hiver sont imposés dans certains territoires. Cette obligation devait être assortie cette année d’une amende de 135 euros mais le ministère chargé du Transport a préféré la repousser. Attention, l’obligation demeure néanmoins et ne pas la respecter vous expose à d’autres risques.

  • Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé. La Cour de cassation est récemment venue préciser le cadre de mise en place de ce registre. L’occasion de vous rappeler vos obligations et de vous proposer notre registre pour être en conformité avec la loi.

  • Le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver. Certaines mesures préconisées nous concernent tous, y compris les entreprises comme par exemple limiter le chauffage à 19 degrés. Un plan de 15 actions, comme le fait de prévoir un plan de télétravail d’urgence, est aussi proposé spécifiquement aux entreprises. Tour d’horizon.

  • A partir de 50 salariés vous devez établir une procédure interne de recueil et traitement des signalements d’alerte. Un décret est venu détailler votre obligation.

  • QUESTION, RÉPONSE

    Ai-je le droit de faire travailler un salarié en forfait jours sans limite de temps ?

    Publié le 29/09/2022 à 07:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2022

    Publié le 26/09/2022 à 09:30, modifié le 06/10/2022 à 08:50.

    Plusieurs nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2022 concernant notamment les IJSS, le PERCO, les heures supplémentaires, le passeport prévention ou encore les salaires minimaux. Certains décrets manquent toutefois encore à l’appel.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022

    Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.

    Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

  • Vos obligations d’affichage sont modifiées à compter du 1er septembre 2022. Un changement lié à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et à la modification de la liste des motifs de discrimination.

  • Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

  • Activité partielle garde d’enfants ou personnes vulnérables : bientôt la fin…

    Publié le 07/07/2022 à 11:04, modifié le 26/07/2022 à 09:15.

    Dans quelques jours le dispositif d’activité partielle, appliqué aux salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants ou aux personnes vulnérables, va s’arrêter.

  • Le Covid-19 fait à nouveau parler de lui et un projet de loi pour maintenir la veille sanitaire a même été déposé à l’Assemblée nationale. Retour sur les règles aujourd’hui applicables en entreprise pour prévenir les risques de contamination qu’il s’agisse du port du masque, des mesures d’hygiène ou de la distanciation. Les règles d’isolement en cas de contamination, la gestion des cas contacts et le rappel de vaccination sont également abordés.

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement. Est-ce à dire que vous pouvez aussi sauter l’étape de la consultation du CSE avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient de répondre pour la première fois.

  • Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ?

    Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

  • Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper

    Publié le 13/06/2022 à 09:36, modifié le 21/06/2022 à 11:12.

    L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?

    En ce moment il fait chaud et même très chaud. Les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

  • Une nouvelle série de décrets d’application de la loi santé vient d’être publiée. Ils apportent notamment des changements sur le suivi des travailleurs à distance, des salariés extérieurs, l’offre socle des services interentreprises, les femmes enceintes ou de retour de maternité ou encore la surveillance post-professionnelle.

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Le médecin du travail a déclaré votre salarié inapte et vous devez donc, si vous ne trouvez pas de solution de reclassement, engager une procédure de licenciement. Lorsqu’il est prouvé que l’inaptitude est consécutive à un manquement de l’employeur, quelles en sont les conséquences ?

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 25/04/2022 à 08:57, modifié le 03/05/2022 à 16:53.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des alternants et de la réduction générale des cotisations patronales. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

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