Actualités "sécurité et santé au travail"

Afin de lever un frein à l’emploi des seniors, le calcul du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle pourrait permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles sous certaines conditions.

Plusieurs mesures de la réforme des retraites concernent la pénibilité et l’usure professionnelle. A signaler notamment un nouveau cas d’utilisation du compte professionnel de prévention et un suivi médical spécifique pour les salariés les plus exposés.

Pendant que la réforme des retraites fait la une de tous les journaux, la DARES publie une analyse sur les facteurs qui influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite. Cette analyse nous apprend qu’un tiers des salariés déclare ne pas être capable de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. Mais qu’est-ce qui rend leur travail insoutenable ? L’étude montre notamment que les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale sont les plus touchés.

Une proposition de loi prévoit des modifications pour faciliter le recours au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

En principe, le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Vous versez le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle même en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.

Les personnes vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Alors qu’il devait prendre fin le 31 janvier, le Gouvernement avait juste annoncé une prolongation du dispositif jusqu’à fin février. Dans le doute, il faut préparer leur retour dans l’entreprise. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, le ministère du Travail a même complété son questions-réponses sur les personnes vulnérables.

Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

Le contexte épidémique étant favorable et la circulation du virus très faible, la Direction générale de la Santé annonce la fin des régimes d’exceptions créés pour lutter contre le Covid-19. Les arrêts de travail dérogatoires disparaissent ainsi au 1^er février de même que l’isolement systématique des personnes infectées.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, vous devez désormais lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté, attendu depuis de long mois, vient d’être publié et permet l’entrée en vigueur de cette obligation.

Dissimulée ou inconsciente, l’existence d’une discrimination est souvent difficile à démontrer. A ce titre, les règles relatives à la preuve d’une discrimination font l’objet d’un allégement au profit du salarié. La Cour de cassation a récemment admis que des statistiques pouvaient être invoquées à votre encontre.

On vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2023. Et il y en a pas moins d’une centaine. Juste colossal…