Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Obligation de sécurité et de santé au travail 

Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.  

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs. 

Responsabilité de l’employeur 

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne : la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ; des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Visuel retour au bureau à la une

Retour au travail des salariés : des questions-réponses pour vous guider

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le retour au bureau de bon nombre de salariés n’est pas sans soulever des interrogations comme par exemple : le port du masque est-il toujours obligatoire y compris pour les salariés vaccinés ? Y a-t-il des mesures particulières à prendre pour les personnes vulnérables qui reviennent sur site ? Faisons le point des questions à se poser pour assurer au mieux la protection des salariés.

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés

Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021

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A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.

Pass sanitaire : nécessaire pour certains événements et déplacements professionnels
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire est exigé pour certains évènements. Les professionnels travaillant dans leur organisation ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure sanitaire. De plus, vous ne pouvez pas exiger de vos salariés qu’ils présentent un pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail. Mais attention, pensez qu’un pass sanitaire "frontières" peut être nécessaire lors de leurs déplacements internationaux, voire nationaux, ainsi que pour assister, en tant que public, à certains grands évènements, expositions ou foires.

Visuel short tongs à la une

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chaleurs commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés d’adopter des tenues moins habillées et de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié avec votre activité professionnelle. Mais avez-vous le droit de faire quelque chose?

Note d'information relative au port d'une tenue obligatoire

Restaurant d’entreprise : règles à respecter à compter du 9 juin 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 9 juin 2021, les restaurants peuvent accueillir les consommateurs en intérieur avec une jauge de 50 % et 6 personnes par table. Les restaurants d’entreprise pourront également appliquer ces règles.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (9 juin 2021)
Visuel retour au bureau à la une

Protocole sanitaire : retour des télétravailleurs et des moments de convivialité mais dans le respect des règles sanitaires

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Le 9 juin 2021, nous abordons la 3e étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour le monde du travail cela se traduit par un retour progressif des télétravailleurs, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel et des moments de convivialité à l’extérieur avec au maximum 25 salariés.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce également les consignes sur la ventilation des locaux. Il prévoit la mise à disposition d’autotest dans les entreprises. Il aborde également le temps accordé aux salariés pour la vaccination.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’un expert pour l’organisation de la reprise de votre activité.

Covid-19 - reprise d'activité : comment accompagner les salariés ? (ministère du Travail - ANACT) - Mai 2021

Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La campagne de vaccination s’accélère en France. A compter du 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Et à compter du 12, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. Le ministère du Travail a également présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

Visuel registre accidents bénins à la une

Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de la CARSAT pour un ouvrir un. Bonne nouvelle, comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ce frein vient d’être levé. Sa conservation est également facilitée.

Nouvelle obligation : sensibiliser les salariés qui partent à la retraite aux gestes qui sauvent
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, vous devez dorénavant leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 3 juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur.

Vaccination : professions de deuxième ligne bénéficiant d’un accès prioritaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 20 avril 2021, le ministère du Travail a réuni les partenaires sociaux afin de définir une liste des professions pouvant bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril. Cela représente une vingtaine de métiers et 400 000 travailleurs de 55 ans et plus.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Vaccination des salariés : davantage de possibilités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Attention, vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter. Explications.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménagés à cet effet dans leur entreprise, ou dans les restaurants d’entreprise. Les paniers repas préparés à l’avance doivent toujours être privilégiés mais il est demandé aux restaurants d’entreprise d’inviter les personnes à venir seules les récupérer.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (9 juin 2021)
Visuel télétravail covid-19 à  la une

Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les entreprises dans les départements confinés doivent mettre en place un plan d’action. Le transport des salariés est limité autant que possible. Il est demandé aux employeurs de relayer les messages des autorités sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5. Pour les départements placés en surveillance renforcée, les préfets doivent mettre en place un plan d’action afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

Étude de cas : Répondre à une demande de télétravail

Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail appelle les entreprises à se mobiliser pour retrouver le niveau de télétravail de novembre. Objectif télétravail est un dispositif destiné aux PME-TPE afin de leur apporter des conseils et les accompagner pour organiser le télétravail afin de répondre aux préconisations sanitaires.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
Visuel seringue à la une

Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail
Visuel état d'urgence à la une

Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février dernier et touche cette fois les cas contacts en entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)
Visuel repas à la une

Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (9 juin 2021)

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

Nouveauté : RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-rédac - Les risques psychosociaux sont intrinsèquement liés aux conditions de travail et aux facteurs organisationnels. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un nouveau guide qui fait le point sur les évolutions du monde du travail et leurs possibles conséquences en termes de risques psychosociaux. Objectif : vous proposer une méthodologie pour les traiter étape par étape et promouvoir une meilleure qualité de vie au travail quelle que soit votre fonction (préventeur, manager, RH).