Actualités "sécurité et santé au travail"

Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque organisé par le ministère de la Transition énergétique a permis de faire un bilan. De nouvelles mesures ont aussi été annoncées.

Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’exercer son poste de travail et peut donc prononcer un avis d’inaptitude. Une telle inaptitude peut-elle intervenir alors que le salarié se trouve toujours en arrêt de travail ?

Du 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en œuvre cette obligation pour vos véhicules sous peine de lourdes sanctions.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023 il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de rugby en France à sa façon. La question d'organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés si possible de verres d’alcool se pose… Quelques conseils pour envisager ces moments de partage en toute sérénité.

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.

L’avis du médecin du travail vient de vous parvenir et il indique que votre salarié est inapte à son poste. Quelle est la procédure à respecter lorsqu’à l’issue de la visite médicale de votre salarié, la médecine du travail vous adresse un avis d’inaptitude le concernant ?

A compter du 1er janvier 2024, le suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du Travail publie un questions-réponses qui permet notamment de définir les notions d’employeur principal et de suivi de l’état de santé identique.

En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2023, la cotisation peut prendre la forme d’un avoir pour l’année 2024.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1^er juillet 2023 comme la nouvelle mention obligatoire à mettre dans le bulletin de paie ou les nouvelles modalités de dépôt du document unique.

En cas d’accident du travail mortel, vous avez dorénavant l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident mortel sur un chantier. L’information doit se faire dans un délai de 12 heures maximum. A défaut, vous risquez une amende de 5^e classe.

Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.

Suite à la hausse du SMIC au 1er mai, le plafond pris en compte pour le calcul des IJSS est revalorisé au 1er juin. A compter de cette même date, de nouvelles modalités de résiliation s'appliquent aux contrats de frais de santé. Quatre branches ont de nouvelles grilles de salaires minimaux qui s’appliquent au 1er juin.

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un suivi permettant de vérifier si la charge de travail du salarié est compatible avec une durée de travail raisonnable et qu’elle ne porte atteinte à sa santé.

Avec l'arrivée des premières chaleurs, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1^er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunération des alternants…) mais pas seulement. Hausse de cotisation, entrée en vigueur de la nouvelle convention collective SYNTEC-CINOV, contrôle URSSAF ou encore fin d’échéances en santé et sécurité au travail sont au menu de cet article.

Voici une information singulière : vous pouvez désormais supprimer l'eau chaude des lavabos dans l’entreprise, sobriété énergétique oblige. Mais quelques conditions doivent être remplies si vous ne voulez pas être échaudé…