Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Obligation de sécurité et de santé au travail 

Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.  

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs. 

Responsabilité de l’employeur 

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne : la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ; des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Vaccination : professions de deuxième ligne bénéficiant d’un accès prioritaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 20 avril 2021, le ministère du Travail a réuni les partenaires sociaux afin de définir une liste des professions pouvant bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril. Cela représente une vingtaine de métiers et 400 000 travailleurs de 55 ans et plus.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Vaccination des salariés : davantage de possibilités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Attention, vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter. Explications.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménagés à cet effet dans leur entreprise, ou dans les restaurants d’entreprise. Les paniers repas préparés à l’avance doivent toujours être privilégiés mais il est demandé aux restaurants d’entreprise d’inviter les personnes à venir seules les récupérer.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)
Visuel télétravail covid-19 à  la une

Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les entreprises dans les départements confinés doivent mettre en place un plan d’action. Le transport des salariés est limité autant que possible. Il est demandé aux employeurs de relayer les messages des autorités sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5. Pour les départements placés en surveillance renforcée, les préfets doivent mettre en place un plan d’action afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

Étude de cas : Répondre à une demande de télétravail

Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail appelle les entreprises à se mobiliser pour retrouver le niveau de télétravail de novembre. Objectif télétravail est un dispositif destiné aux PME-TPE afin de leur apporter des conseils et les accompagner pour organiser le télétravail afin de répondre aux préconisations sanitaires.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
Visuel seringue à la une

Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail
Visuel état d'urgence à la une

Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février dernier et touche cette fois les cas contacts en entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
Visuel repas à la une

Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

Nouveauté : RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-rédac - Les risques psychosociaux sont intrinsèquement liés aux conditions de travail et aux facteurs organisationnels. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un nouveau guide qui fait le point sur les évolutions du monde du travail et leurs possibles conséquences en termes de risques psychosociaux. Objectif : vous proposer une méthodologie pour les traiter étape par étape et promouvoir une meilleure qualité de vie au travail quelle que soit votre fonction (préventeur, manager, RH).

Visuel bureau vide à la une

Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

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Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés à la même table d’un restaurant d’entreprise, et la fin des masques faits maison.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour ouvrir un compte et adhérer au service de dématérialisation. Les démarches doivent être effectuées avant le mercredi 16 décembre 2020.

Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve aussi la possibilité de prescrire des arrêts de travail.

Visuel télétravail à la une

Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?