Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Obligation de sécurité et de santé au travail 

Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.  

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs. 

Responsabilité de l’employeur 

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne : la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ; des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Visuel climatisation à la une

Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?
Visuel symptomes covid à la une

Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole est l’isolement de la personne dans une pièce dédiée. En présence de cas avérés, le référent Covid-19 doit identifier les contacts que le salarié symptomatique a eus dans l’entreprise.

Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos. A la liste des établissements relevant déjà de l’obligation du port du masque, il a été ajouté les magasins de vente et les centres commerciaux, les marchés couverts. Les administrations et les banques sont également concernées par l’obligation, à l’exception des bureaux où sont appliquées les dispositions du protocole de déconfinement.

Affiche « port du masque obligatoire » (Ministère de la Santé)

Subvention Covid-19 : puis je bénéficier d’une aide pour l’achat des équipements de protection de mes salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette période de déconfinement, vous souhaitez assurer la sécurité et la santé de vos salariés comme vous l’avez fait pendant toute cette période inédite de confinement. Une subvention peut vous être versée notamment en contrepartie de l’achat d’équipement de protection.

Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre pourrait prendre, par décret, des mesures pour garantir la santé publique en cas de dégradation de la situation.

Droits des salariés mis en quarantaine

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à une période de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.

Visuel masques à la une

Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».

Formulaire de demande de subvention prévention TPE « Prévention Covid »

Activité partielle : quels sont les salariés vulnérables face au Covid-19 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables sont fixés par un décret.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)
Visuel télétravail déconfinement à la une

Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Publié le par dans Contrat de travail.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Télétravail et déconfinement (questions/réponses du ministère du Travail)

Déconfinement : règles à connaître pour le nettoyage des lieux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Beaucoup d’entreprises se préparent à accueillir leurs salariés. Mise en place de nouvelles mesures organisationnelles, de la distanciation physique, d’un plan de circulation… un autre sujet à ne pas oublier est la mise en conformité du protocole de nettoyage et de désinfection afin de lutter efficacement contre le Covid-19. Le ministère du Travail précise les consignes de nettoyage dans le cadre de la préparation du déconfinement.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (24 juin 2020)
Visuel gel hydroalcoolique à la une

Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité tout en assurant la sécurité et la santé des salariés. Le ministère du Travail indique que la première mesure de protection collective reste le télétravail pour les activités le permettant pour les prochaines semaines.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (24 juin 2020)
Visuel prise de température covid

Covid-19 : en période de pandémie, puis-je relever la température de mes salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous ne souhaitez pas qu’une quelconque propagation du Coronavirus ait lieu au sein de votre entreprise car vous avez à cœur d’assurer la santé et sécurité de vos salariés. Pouvez-vous leur prendre leur température frontale avant toute prise de poste ?

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (24 juin 2020)

Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.

Visuel télétravail covid-19 à  la une

Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.

Coronavirus et monde du travail (communiqué de presse du ministère du Travail)
Visuel accident maladie à la une

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
Visuel coronavirus à la une

Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
Visuel iphone à la une

Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque la victime a adopté une attitude très familière de séduction envers la personne qu’elle accuse de harcèlement sexuel ?

Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence de 3 jours est mise en œuvre pour une durée de 2 mois à compter du 1er février.

Visuel référent entreprise à la une

Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. Leur désignation dépend notamment de la taille de votre entreprise. Faisons le point.