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Actualités "sécurité et santé au travail"

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.

Obligation de sécurité et de santé au travail

Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.

Responsabilité de l’employeur

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :

- la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;

- des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  • Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

  • Activité partielle garde d’enfants ou personnes vulnérables : bientôt la fin…

    Publié le 07/07/2022 à 09:04, modifié le 26/07/2022 à 07:15.

    Dans quelques jours le dispositif d’activité partielle, appliqué aux salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants ou aux personnes vulnérables, va s’arrêter.

  • Le Covid-19 fait à nouveau parler de lui et un projet de loi pour maintenir la veille sanitaire a même été déposé à l’Assemblée nationale. Retour sur les règles aujourd’hui applicables en entreprise pour prévenir les risques de contamination qu’il s’agisse du port du masque, des mesures d’hygiène ou de la distanciation. Les règles d’isolement en cas de contamination, la gestion des cas contacts et le rappel de vaccination sont également abordés.

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement. Est-ce à dire que vous pouvez aussi sauter l’étape de la consultation du CSE avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient de répondre pour la première fois.

  • Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ?

    Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

  • Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper

    Publié le 13/06/2022 à 07:36, modifié le 21/06/2022 à 09:12.

    L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?

    En ce moment il fait chaud et même très chaud. Les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

  • Une nouvelle série de décrets d’application de la loi santé vient d’être publiée. Ils apportent notamment des changements sur le suivi des travailleurs à distance, des salariés extérieurs, l’offre socle des services interentreprises, les femmes enceintes ou de retour de maternité ou encore la surveillance post-professionnelle.

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Le médecin du travail a déclaré votre salarié inapte et vous devez donc, si vous ne trouvez pas de solution de reclassement, engager une procédure de licenciement. Lorsqu’il est prouvé que l’inaptitude est consécutive à un manquement de l’employeur, quelles en sont les conséquences ?

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 25/04/2022 à 06:57, modifié le 03/05/2022 à 14:53.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des alternants et de la réduction générale des cotisations patronales. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

  • Arrêts de travail : les formulaires changent !

    Publié le 21/04/2022 à 09:21, modifié le 25/04/2022 à 07:04.

    Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent. Quel impact cela a pour les employeurs ?

  • Règlement intérieur : vous devez le mettre à jour !

    Publié le 14/04/2022 à 08:06, modifié le 10/06/2022 à 10:02.

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés vous devez en principe avoir un règlement intérieur. Attention, deux lois différentes affectent le règlement intérieur et vous obligent à procéder à une mise à jour.

  • Depuis le début du conflit en Ukraine, des cyberattaques à des fins d’espionnage, des tentatives d’intrusion sur les messageries ont eu pour cible des sites ukrainiens et russes. Même si ces cyberattaques ont un impact limité en France pour le moment, la menace reste élevée notamment pour les entreprises ayant des filiales en Ukraine et en Russie. Le Gouvernement rappelle quelques règles d’hygiène informatique à destination des salariés.

  • La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour assurer la protection de la sécurité et de la santé de vos salariés au regard des principes généraux de prévention. Et vous manquez ainsi à votre obligation de sécurité.
  • Jusqu’au 30 avril prochain, certains examens médicaux peuvent être reportés par les services de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Un décret vient de préciser les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié.
  • La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ainsi que celles relatives à la conservation et la mise à disposition de ce document.
  • Suivi médical des salariés : deux décrets publiés

    Publié le 21/03/2022 à 08:39, modifié le 24/03/2022 à 14:17.
    Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • La consommation de certaines boissons alcooliques sur le lieu de travail est autorisée. Vous pouvez toutefois la limiter ou l’interdire lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Vous devez dans ce cas prouver que cette restriction est justifiée et proportionnée au but recherché. Mais cela n’implique pas de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés.
  • Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination

    Publié le 17/03/2022 à 15:00, modifié le 18/03/2022 à 13:38.
    Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doivent respecter les entreprises afin de protéger la santé des salariés et les règles de gestion des cas contact, des cas positifs et des salariés vulnérables.
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