Droit du travail & RH

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Obligation de sécurité et de santé au travail 

Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.  

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs. 

Responsabilité de l’employeur 

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne : la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ; des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

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Document unique : il est obligatoire, ne l’oubliez pas !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Votre obligation en matière de santé et sécurité passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. Gare aux sanctions si vous ne l’avez pas ou s’il n’est pas à jour ! Rappel du dispositif.

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif

Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.

Kit de déclaration d’un accident du travail

Stress au travail : votre entreprise est-elle concernée ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous avez constaté depuis quelque temps que les commerciaux n’étaient plus motivés, que la production était de moins bonne qualité, que les cas d’absence étaient plus nombreux et que, par-dessus tout, l’ambiance générale de l’entreprise n’était pas au beau fixe… Et si tous ces signaux étaient la manifestation d’un stress latent ?

Questionnaire d’analyse du climat social

Se séparer d’un salarié devenu inapte

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l’inaptitude de l’un de vos salariés qu’il a examiné lors d’une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu’il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l’inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?

Proposition de reclassement d’un salarié inapte à son poste

Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Amélioration des conditions de travail : votre projet peut être subventionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une subvention lorsqu’elles mettent en œuvre un projet d’amélioration des conditions de travail. Les règles d’attribution de ces subventions viennent d’être revues.

1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Alcool au travail : comment agir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un pot de bienvenue ou un départ en retraite, un déjeuner d’affaires arrosé… Si vous n’êtes, a priori, pas hostile à ce genre de pratiques, qui favorisent une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ? Si vous vous retrouvez face à un salarié ivre, quelle attitude adopter ? Comment prévenir ce genre de situation ? Que risquez-vous exactement ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Règles de sécurité : comment agir quand un salarié manque à ses obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre personnel. De son côté, chaque salarié doit, lui aussi, respecter une obligation générale de sécurité envers lui-même et ses collègues. Ses écarts de comportement, dus à de la négligence ou à de l’imprudence, sont source de dangers. Que faire, alors, en cas de manquement du salarié ? Pouvez-vous le sanctionner ?

Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave