Droit du travail & RH

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L'employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu'il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition spécifique des astreintes. Illustration avec une affaire récente…

Heures supplémentaires dans les transports routiers : primauté de l’accord de branche

Publié le par dans Rémunération.

Un nouveau décret sécurise l’indemnisation des heures supplémentaires dans les transports routiers. La loi travail a modifié la hiérarchie des normes notamment en matière de durée de travail. Ainsi, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche en matière de rémunération des heures supplémentaires. Fin 2016, cette règle a fait grand bruit dans les transports routiers. Après un décret annulé, une loi, un décret confirme une nouvelle fois l’exception des transports routiers.

Elus municipaux : temps de travail et absences autorisées
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Publié le par dans Temps de travail.

Suite au second tour des élections municipales, les maires ont été investis par leur conseil municipal ces derniers jours. Les maires et les conseillers municipaux occupent cette fonction en plus de leur activité professionnelle. Si votre entreprise compte des élus municipaux dans ses effectifs, sachez qu’ils bénéficient d’autorisation d’absence afin de disposer de temps pour préparer et participer aux réunions liées à ses fonctions d’élu municipal.

Visuel accord maitien emploi à la une

Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans que soit compromise leur pérennité. Il est mis en place par un accord collectif (entreprise, groupe, branche).

Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, de la sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. Un décret fixe la liste des actes concernés par la dérogation au principe de suspension des délais dans laquelle on trouve l’homologation de la rupture conventionnelle, les demandes de dérogation à la durée de travail…

Dérogation au principe de suspension des délais pendant l'état d'urgence : liste des actes, procédures et obligations dans le domaine du travail
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Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

Publié le par dans Temps de travail.

Plus de 780 000 entreprises ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud indique que c’est illégal et rappelle les sanctions encourues. Elles ne se limitent pas aux remboursements des sommes perçues au titre de l’activité partielle.

Temps partiel : le fait que le contrat ne mentionne pas la durée du travail ni sa répartition entraine-t-il automatiquement la requalification en temps complet ?

Publié le par dans Temps de travail.

La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel est strictement règlementée. Certaines mentions doivent impérativement figurer dans le contrat écrit. La durée du travail et sa répartition comptent parmi ces mentions. Quelles sont les conséquences pour l’entreprise si la durée du travail du salarié à temps partiel et sa répartition sont manquantes ?

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine ou sur le mois
Visuel habillage à la une

Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
Visuel couronne premium

Publié le par dans Temps de travail.

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif

Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans ce cas, le salarié peut-il revendiquer une compensation à ce titre ? La réponse est souvent dans la convention collective.

Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à contrôler cette condition et à retoquer les employeurs qui seraient hors des clous.

Visuel élections municipales à la une

Salariés candidats et élus aux municipales : mesures que doivent connaitre les services de ressources humaines
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Publié le par dans Temps de travail.

Les élections municipales approchent. Si, dans votre entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règles ont été modifiées par la loi relative à l’engagement dans la vie locale publiée fin décembre 2019. La loi crée également de nouveaux droits pour ces salariés élus municipaux afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et fonction élective.

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020
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Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés. A noter également pour l’année 2020 que c’est une année bissextile…

Calcul du nombre de jours de repos 2020 - Salariés en forfait jours

Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Publié le par dans Conventions collectives.

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s'improvise pas. Le cadre est strict, et l'employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s'appuyer sur sa convention collective n'est pas toujours suffisant, comme le montre une affaire récente.

Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, donnant lieu à des accords de révision. Dans ces conditions, peut-on toujours s'appuyer sur sa convention collective ?

Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la validité de la convention peut être remise en cause et vous pouvez vous voir condamné à payer à l’intéressé des heures supplémentaires.

Calcul de l’effectif : précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel

Publié le par dans Contrat de travail.

Le calcul de l’effectif est une démarche importante pour l’entreprise. En effet, le résultat peut avoir des conséquences sur vos obligations : mise en place des instances représentatives du personnel, rédaction d’un règlement intérieur, assujettissement à de nouvelles cotisations, etc. La Cour de cassation vient de donner des précisions concernant les salariés à temps partiel. Elle rappelle également qu’en cas de litige sur le calcul, il revient à l’employeur de prouver le chiffre qu’il avance.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Heures supplémentaires : les relevés téléphoniques prouvent l’accord de l’employeur

Publié le par dans Rémunération.

En principe, seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur donnent droit à rémunération. Mais attention, votre accord peut être implicite. Ainsi, une facture et un relevé de téléphone peuvent faire ressortir que vous aviez connaissance d’un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail.

Forfait annuel de moins de 218 jours : le salarié est-il à temps partiel ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez soumettre vos cadres au forfait annuel en jours. Certains désirent travailler un nombre de jours réduits par an. Le salarié qui signe une convention de forfait annuel dont le nombre de jours est inférieur à 218 jours (plafond légal) ou à celui prévu par l’accord collectif applicable à votre entreprise est-il un salarié à temps partiel ?

Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner les enfants le jour de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020