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Actualités "temps de travail"

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.

Horaires de travail

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

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