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Actualités "temps de travail"

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.

Horaires de travail

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur. Il doit toutefois consulter en amont le comité social et économique (CSE) de l'entreprise s'il s'agit d'un horaire collectif uniforme pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement ou pour une partie d'eux.

Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié n’est en principe pas rémunéré. Toutefois, il peut l’être dans certains cas…

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 12:00, modifié le 07/07/2022 à 12:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • Si vous n’établissez pas les contrats de travail de vos salariés à temps partiel par écrit, ils sont présumés conclus à temps complet. Vous pouvez apporter la preuve contraire en démontrant notamment la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle exacte convenue. Le simple fait que la durée moyenne de travail de vos salariés soit inférieure à un temps complet ne suffit pas.

  • Quizz : le forfait jours en 10 questions

    Publié le 30/05/2022 à 05:28.

    Vous souhaitez embaucher des salariés en forfait jours ? Testez vos connaissances sur les principales règles à respecter !

  • Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

    La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

  • Le statut de cadre dirigeant est encadré par le Code du travail. Il impose de remplir plusieurs critères cumulatifs. Vos salariés doivent notamment être habilités à prendre des décisions de façon largement autonome. Mais ce critère implique-t-il de faire participer vos salariés à la définition de la stratégie de l'entreprise et à ses instances dirigeantes ? Réponse de la Cour de cassation.

  • En tant qu’employeur vous devez respecter les durées maximales de travail et temps de repos au sein de votre entreprise. Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale, quelle en est la conséquence ?

  • Vos salariés en forfait jours ne pouvaient auparavant pas bénéficier d’une retraite progressive. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette différence de traitement effectué avec les salariés à temps partiel. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a ainsi permis aux salariés en forfait jours de bénéficier d’une retraite progressive. Un décret vient de paraître pour en préciser les conditions d’application.

  • Vous pouvez embaucher des salariés en forfait heures. Mais si vous ne respectez pas les conditions applicables, la convention de forfait encourt la nullité. Ce qui vous expose au paiement d’heures supplémentaires. Cela peut parfois vous être favorable. Mais seuls vos salariés peuvent se prévaloir de la nullité de leur convention.

  • Recourir à un forfait annuel en heures pour certains salariés permet une certaine souplesse pour gérer la rémunération de ceux qui, par leurs fonctions, effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Mais attention à bien respecter les dispositions de la convention collective sur ce thème, sous peine de litige.

  • RTT : comment s’acquièrent-ils en cas d’absence de vos salariés ?

    Publié le 13/04/2022 à 06:00, modifié le 25/04/2022 à 13:19.

    Les régimes de réduction du temps de travail (RTT) vous permettent de faire travailler vos salariés plus de 35 heures par semaine. Ils bénéficient en contrepartie de jours de repos. Mais comment devez-vous calculer le nombre de jours de RTT à leur accorder en cas d’absence ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question à propos d’une absence maladie.

  • Sur qui repose la preuve des heures supplémentaires accomplies en cas de litige ? Elle est partagée entre votre salarié et vous. Votre salarié doit présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures qu’il prétend avoir accompli. La Cour de cassation vient d’indiquer qu’il peut présenter un tableau mensuel des heures dont il réclame le paiement. Vous devrez alors fournir les éléments de nature à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié.

  • Vous n’avez pas en principe l’obligation de rémunérer le temps de trajet de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque vos salariés se rendent sur un autre lieu pour exécuter leur travail ? Vous devez leur verser une contrepartie lorsque ce temps dépasse leur temps de trajet normal. Et elle ne doit pas être dérisoire !

  • Election présidentielle 2022 : devez-vous autoriser vos salariés à s’absenter pour aller voter ?

    Les dimanche 10 et 24 avril 2022, se tiendra l’élection présidentielle. Un de vos salariés aura peut-être besoin de s’absenter pour aller voter. Comment gérer ce cas de figure ?

  • La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour assurer la protection de la sécurité et de la santé de vos salariés au regard des principes généraux de prévention. Et vous manquez ainsi à votre obligation de sécurité.
  • La protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait jours est un thème majeur pour tout employeur, qui doit veiller à suivre à la lettre les prescriptions de l'accord ou de la convention collective en la matière. Faute de quoi, le salarié peut saisir les juges, avec des sanctions à la clé...
  • Avoir recours à des astreintes implique pour l'employeur de bien identifier ces périodes. En effet, pour le salarié, il y a une indemnisation à la clé. En cas de litige sur l'existence des astreintes, les juges sont sensibles au fait que certains postes exigent des salariés de se tenir à la disposition constante de l'employeur. Explications…
  • Seuls peuvent conclure une convention de forfait jours vos salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Mais cela ne leur donne pas pour autant le droit absolu de fixer librement leurs horaires de travail. Ils sont en effet soumis aux contraintes liées à l’organisation du travail par vos soins dans l’exercice de votre pouvoir de direction.
  • Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause un préjudice au salarié

    Publié le 15/02/2022 à 08:00, modifié le 21/02/2022 à 08:29.
    Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce qui veut dire que ce dernier n’a pas à démontrer ce préjudice pour être indemnisé. Soyez vigilant, le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation.
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