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Actualités "temps de travail"

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.

Horaires de travail

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur. Il doit toutefois consulter en amont le comité social et économique (CSE) de l'entreprise s'il s'agit d'un horaire collectif uniforme pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement ou pour une partie d'eux. Il doit également dans ce cas en adresser préalablement un double à l'inspection du travail.

Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreux à suivre l’entrée en lice des Bleus. Or, certains matchs de cette compétition sont prévus en journée. Entre ceux qui voudront les regarder au travail ou qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, comment devez-vous réagir ?

  • L'employeur d'un salarié à temps partiel peut avoir besoin de modifier ses horaires. C'est possible, mais avec l'accord exprès du salarié, ou bien à condition de respecter un délai de prévenance. Un délai qui peut être fixé par la convention collective. Explications...

  • Les salariés en forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail. Mais ils sont toutefois protégés par l’accord collectif qui met en place le forfait jours et qui assure le contrôle des temps de repos et de la charge de travail des salariés concernés. Contrôle qui ne peut pas reposer sur l’engagement du salarié à respecter ses temps de repos et un entretien annuel organisé avec son supérieur hiérarchique.

  • Pendant les périodes d’astreinte, même si le salarié doit se rendre disponible en cas d’intervention, il doit avoir la faculté de gérer et vaquer librement à des occupations personnelles. Ainsi, si en cas d’appel pour une intervention, on lui demande d’agir dans un délai très court empêchant toutes activités personnelles, les périodes d’astreinte peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

  • Les difficultés relatives à la mise en place puis à la mise en œuvre du forfait annuel en jours sont nombreuses. Les risques d’erreur étant nombreux, notamment lorsque le cadre juridique interne demeure imprécis. Focus sur le sujet épineux de l’élaboration du solde de tout compte lors du départ du salarié en forfait annuel en jours quant à la prise en compte des jours de repos communément appelés RTT.

  • Recourir à un complément d'heures, quand une convention ou un accord de branche étendu l'autorise, permet à l'employeur d'augmenter temporairement la durée de travail d'un salarié à temps partiel. Mais cela lui permet-il de demander à ce salarié un volume de travail équivalent à un temps complet ? C'est à cette question que la Cour de cassation a répondu pour la première fois…

  • QUESTION, RÉPONSE

    Ai-je le droit de faire travailler un salarié en forfait jours sans limite de temps ?

    Publié le 29/09/2022 à 07:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.
  • En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis concernant les heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées et l’employeur doit répondre en apportant ses propres éléments.

  • Recourir à une convention de forfait en heures suppose de respecter scrupuleusement les conditions prévues par la convention collective qui la prévoit. Faute de quoi, en cas de litige, la convention de forfait peut se retrouver annulée. Dans ce cas, comment décompter les heures supplémentaires dues au salarié ?

  • La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous détaillons ce dispositif et vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos.

  • Heures supplémentaires : deux nouveautés importantes

    Publié le 25/08/2022 à 16:34, modifié le 29/08/2022 à 13:48.

    Même si votre effectif dépasse les 20 salariés, à partir du 1er octobre vous allez pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires. Autre nouveauté : le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été relevé.

  • Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié n’est en principe pas rémunéré. Toutefois, il peut l’être dans certains cas…

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 14:00, modifié le 07/07/2022 à 14:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • Si vous n’établissez pas les contrats de travail de vos salariés à temps partiel par écrit, ils sont présumés conclus à temps complet. Vous pouvez apporter la preuve contraire en démontrant notamment la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle exacte convenue. Le simple fait que la durée moyenne de travail de vos salariés soit inférieure à un temps complet ne suffit pas.

  • Quizz : le forfait jours en 10 questions

    Publié le 30/05/2022 à 07:28.

    Vous souhaitez embaucher des salariés en forfait jours ? Testez vos connaissances sur les principales règles à respecter !

  • Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

    La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

  • Le statut de cadre dirigeant est encadré par le Code du travail. Il impose de remplir plusieurs critères cumulatifs. Vos salariés doivent notamment être habilités à prendre des décisions de façon largement autonome. Mais ce critère implique-t-il de faire participer vos salariés à la définition de la stratégie de l'entreprise et à ses instances dirigeantes ? Réponse de la Cour de cassation.

  • En tant qu’employeur vous devez respecter les durées maximales de travail et temps de repos au sein de votre entreprise. Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale, quelle en est la conséquence ?

  • Vos salariés en forfait jours ne pouvaient auparavant pas bénéficier d’une retraite progressive. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette différence de traitement effectué avec les salariés à temps partiel. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a ainsi permis aux salariés en forfait jours de bénéficier d’une retraite progressive. Un décret vient de paraître pour en préciser les conditions d’application.

  • Vous pouvez embaucher des salariés en forfait heures. Mais si vous ne respectez pas les conditions applicables, la convention de forfait encourt la nullité. Ce qui vous expose au paiement d’heures supplémentaires. Cela peut parfois vous être favorable. Mais seuls vos salariés peuvent se prévaloir de la nullité de leur convention.

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