Actualités "temps de travail btp"

Une nouvelle affaire vient d’être jugée concernant des heures supplémentaires impayées. Il s’agissait cette fois d’un conducteur de travaux qui demandait à son employeur des relevés de péage du badge pour prouver les heures accomplies. Ledit employeur a refusé et s’est fait condamner…

Le jeudi 18 mai 2023, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 19 mai et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?

Un salarié tenu de passer au siège de l’entreprise avant d’être envoyé sur un chantier est considéré comme accomplissant du temps de travail effectif. Il peut réclamer le paiement des heures effectuées. Illustration avec le cas d’un salarié qui demandait le paiement d’heures effectuées tous les lundis matins entre 5h30 et 9 heures lorsqu’il se rendait au siège de l'entreprise pour être pris en charge par le chef d'équipe.

Une décision rendue le 22 mars 2023 par la Cour de cassation constitue un parfait alibi pour évoquer l’encadrement par l’employeur des déplacements de ces salariés affectés à des chantiers. La difficulté est connue : fournir des véhicules de service permet d’éviter d’indemniser les coûts de transport et, parfois, le paiement du temps de trajet. Mais le risque existe qu’un salarié utilise à des fins privés le véhicule de l’entreprise. Illustrations des risques et possibilités offertes à l’employeur en matière de contrôle.

Décidément, la problématique du temps de trajet des salariés ne possédant pas un lieu de travail fixe est des sujets centraux occupant les juges de la Cour de cassation ces derniers mois. Après une dernière décision majeure rendue le 23 novembre 2022, rebelote avec une décision du 1er mars 2023. Qui pourrait remettre en question les pratiques des entreprises du BTP.