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Votre thématique : " Temps de travail BTP "

Décompter le temps de travail effectif 

Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.  

Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?  

L’organisation du temps de travail  Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.  

Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

La source d'information au sujet du thème temps de travail BTP

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Horaire collectif de travail : pouvez-vous le modifier sans l’accord du salarié ?
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

En cas de changement d’organisation dans votre entreprise ou dans l’un de vos services, vous pouvez être tenté de modifier l’horaire de travail de vos salariés pour vous adapter aux contraintes actuelles de votre entreprise. Avez-vous l’opportunité de modifier ce paramètre sans obtenir l’accord préalable de vos salariés ?

Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique régnant sur les dispositions conventionnelles. Un arrêté vient confirmer la validité juridique de ces dispositions.

Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le contentieux relatif aux heures supplémentaires demeure très important. Les juges sont régulièrement saisis de demandes de paiement d’heures supplémentaires impayées lesquelles n’ont pas été expressément demandées par l’employeur. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation rappelle que la demande peut être implicite, notamment lorsque l’employeur a tacitement admis la réalisation des heures supplémentaires.

Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires

Calcul des heures supplémentaires : vigilance en cas de versements de primes !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de réaliser des heures supplémentaires et d’y associer des primes de productivité, parfois appelées primes de chantier. Attention, cette pratique n’est pas sans risque au moment du paiement des heures supplémentaires !

Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires

Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin de paie. Retour sur vos obligations dans le BTP à la lumière d’une décision récente.

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des postes concernés par le recours aux forfaits jours a été précisée pour les cadres des Travaux publics. Certaines entreprises sont donc dispensées de conclure un accord d’entreprise sur le sujet.

Aménagement des horaires de travail : quels dispositifs existent dans le BTP ?
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, les variations d’activité peuvent inciter les entreprises à aménager les horaires de travail. Afin de les accompagner, les organisations professionnelles ont négocié deux aménagements possibles de la durée de travail : la modulation du temps de travail et la mise en place de conventions de forfait.

Modèle de convention individuelle de forfait annuel jours pour un cadre du Bâtiment

Journée de solidarité BTP : quelles possibilités ?
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Cette journée n’est plus automatiquement fixée le lundi de Pentecôte. C’est à vous de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Dans le secteur du BTP, y a-t-il des règles spécifiques ?

Mise en place de la journée de solidarité (dossier récapitulatif)

Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.

Modèle de convention individuelle de forfait jours pour les cadres du Bâtiment

Faire le pont du 15 août dans le BTP : les formalités à respecter

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de précisions des textes légaux. Une instruction ministérielle vient enfin éclaircir des points majeurs.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Heures supplémentaires dans le BTP : multiples changements sur le contingent annuel !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le contingent annuel des heures supplémentaires constitue un plafond au-delà duquel le coût pour l’employeur de la réalisation de ces heures augmente. D’où l’importance de bien connaître quel est le contingent mobilisable dans son entreprise. Or, trouver cette information relève actuellement du parcours du combattant pour les entreprises du BTP !

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Dans quelles conditions est-il possible de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.

Activités du BTP susceptibles d’être concernées par le travail dominical