Votre thématique : " Temps de travail BTP "

En cas de changement d’organisation dans votre entreprise ou dans l’un de vos services, vous pouvez être tenté de modifier l’horaire de travail de vos salariés pour vous adapter aux contraintes actuelles de votre entreprise. Avez-vous l’opportunité de modifier ce paramètre sans obtenir l’accord préalable de vos salariés ?

La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique régnant sur les dispositions conventionnelles. Un arrêté vient confirmer la validité juridique de ces dispositions.

Le contentieux relatif aux heures supplémentaires demeure très important. Les juges sont régulièrement saisis de demandes de paiement d’heures supplémentaires impayées lesquelles n’ont pas été expressément demandées par l’employeur. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation rappelle que la demande peut être implicite, notamment lorsque l’employeur a tacitement admis la réalisation des heures supplémentaires.

Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de réaliser des heures supplémentaires et d’y associer des primes de productivité, parfois appelées primes de chantier. Attention, cette pratique n’est pas sans risque au moment du paiement des heures supplémentaires !

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin de paie. Retour sur vos obligations dans le BTP à la lumière d’une décision récente.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des postes concernés par le recours aux forfaits jours a été précisée pour les cadres des Travaux publics. Certaines entreprises sont donc dispensées de conclure un accord d’entreprise sur le sujet.

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, les variations d’activité peuvent inciter les entreprises à aménager les horaires de travail. Afin de les accompagner, les organisations professionnelles ont négocié deux aménagements possibles de la durée de travail : la modulation du temps de travail et la mise en place de conventions de forfait.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Cette journée n’est plus automatiquement fixée le lundi de Pentecôte. C’est à vous de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Dans le secteur du BTP, y a-t-il des règles spécifiques ?

En cas de litige, c’est en principe au salarié de prouver les faits qu’il allègue. En matière d’heures supplémentaires, la logique est quelque peu différente : le salarié n’a à apporter qu’un commencement de preuve et vous aurez, vous aussi, un rôle à jouer.

Afin de gérer l’avancement de vos chantiers, vous pouvez être en mesure de faire travailler vos salariés au-delà de la durée de travail légale. Il s’agit alors d’heures supplémentaires. Savez-vous comment calculer le nombre de ces heures et comment les rémunérer ?

La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de précisions des textes légaux. Une instruction ministérielle vient enfin éclaircir des points majeurs.

La semaine dernière nous vous expliquions les difficultés à déterminer le contingent d’heures supplémentaires dans le BTP. Signalons un nouvel évènement avec l’extension de l’avenant à la convention collective des ETAM sur le nouveau contingent.

Le contingent annuel des heures supplémentaires constitue un plafond au-delà duquel le coût pour l’employeur de la réalisation de ces heures augmente. D’où l’importance de bien connaître quel est le contingent mobilisable dans son entreprise. Or, trouver cette information relève actuellement du parcours du combattant pour les entreprises du BTP !

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

La loi avenir professionnel avait prévu de faciliter les dérogations à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs mais seulement dans certains secteurs. Le BTP est concerné dès 2019.

Un salarié cadre bénéficie la plupart du temps, du fait de ses responsabilités, d’une certaine souplesse dans l’organisation de son travail. Pour autant, pouvez-vous lui refuser le paiement de ses heures supplémentaires ?

Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphe. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-il en cas de modification des relevés par l’employeur ?

A votre demande et en cas d’accroissement d’activité, vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Certaines heures supplémentaires peuvent aussi être dues aux salariés, même sans demande de votre part.

Le travail de nuit a été remanié par les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment. Signalons notamment la mise en place d’un régime unifié pour le travail de nuit exceptionnel.

En l’absence d’accord d’entreprise, les conventions collectives du Bâtiment fixent le contingent d’heures supplémentaires. Attention, de nouvelles règles s’appliquent depuis peu.

Dans le secteur du BTP, il est fréquent pour les entreprises de recourir aux astreintes pour la réalisation de divers travaux. Mais quelles sont les modalités de mise en place ? Quelles sont vos obligations et quels sont les droits de vos salariés?

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.

Lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 11 mai, cette année, les occasions de faire le pont ne manquent pas. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.