Actualités "temps de travail btp"
Décompter le temps de travail effectif
Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.
Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?
L’organisation du temps de travail
Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.
Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
La source d'information au sujet du thème temps de travail BTP
Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Temps de trajet dans le BTP : les ouvriers de chantiers sont-ils assimilables à des salariés itinérants ?
Publié le 13/12/2022 à 07:11.Se rendre de son domicile à son lieu de travail, c’est le quotidien de tous les salariés. Et tous connaissent le principe selon lequel ce temps n’est pas rémunéré. Mais ce principe est remis en cause lorsque le salarié dispose de nouveaux lieux de travail chaque jour. La Cour de cassation vient d’adapter sa jurisprudence en la matière avec le droit européen, nécessitant pour les entreprises du BTP d’auditer leurs pratiques internes.
Rachat des jours de repos dans le BTP : questions-réponses du ministère du Travail
Publié le 31/10/2022 à 09:03.La loi permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de journées de repos acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce nouveau dispositif de monétisation de jours de repos ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux. Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le rachat des jours de repos. Seize questions-réponses qui permettent de mieux comprendre le dispositif.
Faire le pont de la Toussaint dans le BTP : les formalités à respecter
Publié le 18/10/2022 à 06:56, modifié le 25/10/2022 à 15:15.Le mardi 1er novembre 2022, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 31 octobre et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?
Rachat de jours de repos : comment procéder ?
Publié le 30/08/2022 à 09:42.La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert aux salariés du BTP la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos pour concrétiser ce rachat.
Rachat de jours de repos : quelles possibilités ?
Publié le 23/08/2022 à 08:17, modifié le 25/10/2022 à 15:17.La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Quels jours sont concernés dans le BTP et comment doivent-ils être rémunérés ?
Heures supplémentaires : des nouveautés à connaître
Publié le 22/08/2022 à 07:48.Les entreprises d’au moins 20 salariés vont elles aussi bientôt bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires. Autre changement : le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été relevé.
Faire le pont du 14 juillet dans le BTP : les formalités à respecter
Publié le 05/07/2022 à 07:48.Le jeudi 14 juillet 2022, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le vendredi 15 juillet et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?
Faire le pont de l’Ascension dans le BTP : les formalités à respecter
Publié le 17/05/2022 à 07:00.Le jeudi 26 mai 2022, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 27 mai et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?
Temps d’habillage : contrepartie ou temps de travail effectif ?
Publié le 13/04/2022 à 07:26, modifié le 19/04/2022 à 10:11.Lorsque vous imposez à vos salariés le port d’une tenue de travail, se pose naturellement la question du traitement des temps d’habillage et de déshabillage. En fonction de la situation, vous pouvez ou non être amené à indemniser vos salariés. Il est possible d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif, mais attention à bien vous y prendre.
Contrôle du temps de travail sur chantier BTP : attention à contrôler le contrôleur !
Publié le 16/03/2022 à 12:00, modifié le 21/03/2022 à 13:34.Il appartient à l’employeur de décompter le temps de travail accompli par ses salariés pour réaliser ensuite les opérations de paie, notamment l’indemnisation des heures supplémentaires. Faute d’être présent sur tous les chantiers, le chef d’entreprise dans le BTP confie généralement la mission de contrôle à ses chefs de chantier ou conducteurs de travaux. Mais ce chef d’entreprise ne doit pas oublier de contrôler directement le temps de travail de ces chefs de chantier, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.Bien connaître les temps de pause, de restauration et d'habillage
Publié le 08/03/2022 à 10:30.Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, aucune indemnité financière ou autre contrepartie n’est due au salarié. Toutefois, dans un certain nombre de situations, ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif ou doivent entraîner une contrepartie au bénéfice du salarié.
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