Actualités "temps de travail btp"

Lorsque vous avez recours à des salariés intérimaires, vous pouvez être amené à vous demander qui devra prouver que les durées maximales de travail n’ont pas été dépassées : est-ce vous ? Ou l’entreprise de travail temporaire ? La Cour de cassation a répondu à cette question dans un récent arrêt.

En cas de litige sur la réalisation d’heures supplémentaires, la Cour de cassation considère depuis toujours que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais incombe aux deux parties. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation en donne une nouvelle illustration.

Un système de géolocalisation ne peut en principe pas être utilisé pour contrôler en continu les salariés. La CNIL veille au grain et n’a pas hésité récemment à infliger des amendes.

Généralement utilisé afin de rattraper des retards et/ ou limiter la co-activité sur chantier, le travail de nuit reste néanmoins encadré par des dispositions particulières. Récemment, la Cour de cassation a rappelé que le non-respect de ces mesures de prévention entraine automatiquement un préjudice ouvrant droit à réparation. Quelles sont les mesures en place dans le BTP ?

Les procès sur les heures supplémentaires sont particulièrement nombreux et vous devez être à même de répondre à tout élément fourni par le salarié. Illustration avec une nouvelle affaire où l’employeur n’avait fourni au dossier qu’un planning précis sur les horaires effectués par l'intéressé. Ce qui n’a pas suffi…

La géolocalisation est un procédé qui équipe les véhicules d’entreprise d’un dispositif GPS permettant leur localisation géographique immédiate. Dans le BTP, il peut être utilisé, par exemple, pour contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. S’il peut assurer le contrôle de la durée de travail, le système de géolocalisation ne peut être envisagé, pour cette fonction, que si vous ne disposez d’aucun autre moyen qui pourrait remplir le même rôle.

Les trajets des salariés occupés sur des chantiers en petits déplacements dans les entreprises du Bâtiment ou des Travaux publics continuent d’alimenter les contentieux judiciaires. Pas question ici du versement des indemnités de petits déplacements ou d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le présent article porte sur le traitement du temps de trajet accompli entre le siège de l’entreprise et les chantiers.

Le mardi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 14 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

Le recours au forfait annuel en jours dans le BTP a fait l’objet de nombreuses évolutions dictées par les réformes législatives successives. Mais aussi par les décisions de justice. Bonne nouvelle, les juges ont récemment validé le cadre conventionnel du forfait jours tel que prévu pour les ETAM du Bâtiment. Pourquoi ? Quid des ETAM des Travaux publics et des cadres du BTP ?

Vos salariés doivent revêtir une tenue ou un équipement particulier pour travailler et vous vous demandez si les temps nécessaires à l’habillage et au déshabillage doivent être indemnisés : rappels des grands principes et illustration récente s’agissant de maçons et conducteurs.

Une nouvelle affaire vient d’être jugée concernant des heures supplémentaires impayées. Il s’agissait cette fois d’un conducteur de travaux qui demandait à son employeur des relevés de péage du badge pour prouver les heures accomplies. Ledit employeur a refusé et s’est fait condamner…

Le jeudi 18 mai 2023, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 19 mai et vous avez décidé de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais êtes-vous sûr d’avoir rempli toutes les formalités nécessaires ?

Un salarié tenu de passer au siège de l’entreprise avant d’être envoyé sur un chantier est considéré comme accomplissant du temps de travail effectif. Il peut réclamer le paiement des heures effectuées. Illustration avec le cas d’un salarié qui demandait le paiement d’heures effectuées tous les lundis matins entre 5h30 et 9 heures lorsqu’il se rendait au siège de l'entreprise pour être pris en charge par le chef d'équipe.

Une décision rendue le 22 mars 2023 par la Cour de cassation constitue un parfait alibi pour évoquer l’encadrement par l’employeur des déplacements de ces salariés affectés à des chantiers. La difficulté est connue : fournir des véhicules de service permet d’éviter d’indemniser les coûts de transport et, parfois, le paiement du temps de trajet. Mais le risque existe qu’un salarié utilise à des fins privés le véhicule de l’entreprise. Illustrations des risques et possibilités offertes à l’employeur en matière de contrôle.

Décidément, la problématique du temps de trajet des salariés ne possédant pas un lieu de travail fixe est des sujets centraux occupant les juges de la Cour de cassation ces derniers mois. Après une dernière décision majeure rendue le 23 novembre 2022, rebelote avec une décision du 1er mars 2023. Qui pourrait remettre en question les pratiques des entreprises du BTP.