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Votre thématique : " Temps de travail BTP "

Décompter le temps de travail effectif 

Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.  

Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?  

L’organisation du temps de travail  Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.  

Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

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Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d’un forfait jours ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu’attractif, ce dispositif reste délicat à mettre en oeuvre compte tenu des règles légales et jurisprudentielles complexes. La loi travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser ce dispositif. Comment concilier cette loi avec les accords de branche du BTP ?

Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.

La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès lors que la durée quotidienne de travail d’un salarié atteint 6 heures. La pause-déjeuner peut-elle être ce temps de pause et auquel cas celui-ci est-il suffisant afin de répondre à vos obligations notamment en matière de sécurité ?

Preuve des heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont au coeur de nombreux litiges. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation revient sur cette question en rappelant que si les heures supplémentaires sont à la demande de l’employeur et doivent être autorisées par ce dernier, cet accord peut être implicite.

Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Dans le cadre de l’organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du personnel à travailler de nuit, notamment lorsque vos travaux perturbent l’activité des clients pour lesquels vous intervenez. Néanmoins, le recours au travail de nuit exceptionnel nécessite de votre part une attention particulière car aucune disposition ne fixe de règle en la matière. En effet, seul le travail de nuit dit habituel est règlementé.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être fixée par le juge

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les salariés sont tenus de porter une tenue de travail et que cette opération doit se dérouler sur le lieu de travail, les temps d’habillage et de déshabillage doivent faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière. La Cour de cassation revient sur ce sujet en précisant que la contrepartie doit nécessairement avoir été fixée par le contrat ou par accord collectif. A défaut, les juges la fixeront.

Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Durée du temps de repos quotidien dans le BTP : 11 heures minimales, sauf exceptions

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les salariés du BTP ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Mais attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien, même en octroyant un repos compensateur, causera un préjudice aux salariés qu’il faudra réparer.

Preuve des heures supplémentaires : pensez à consigner le temps de travail de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires impayées effectuées par les salariés demeurent l’une des principales demandes en cas de contentieux. Aussi, vous devez conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans deux décisions.

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Indemnisation des temps de trajets des ouvriers du BTP : vers une nouvelle évolution ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Selon la législation française, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu de travail, et notamment le chantier pour les ouvriers du BTP, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que les trajets domicile-travail des salariés sans lieu de travail fixe doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : la CNIL modifie la donne !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La CNIL avait adopté en 2006 une norme simplifiée permettant à tout employeur de recourir à un dispositif de géolocalisation tout en respectant les libertés individuelles des salariés. La CNIL vient à présent d’apporter des modifications significatives à cette norme, notamment en matière de contrôle du temps de travail.

Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.

Rémunérer un temps partiel

Publié le par dans Rémunération BTP.

Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Je modifie la répartition de l’horaire de travail pour un nouveau chantier

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Publi-communiqué – Des contraintes techniques sur un futur chantier vous forcent à envisager la modification de votre horaire collectif de travail. Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis de vos salariés ? Ce mois-ci, nous vous accompagnons dans la réussite du challenge suivant : adapter la répartition de l’horaire de travail en fonction des besoins de l’entreprise.

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.