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Votre thématique : " Temps de travail BTP "

Décompter le temps de travail effectif 

Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.  

Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?  

L’organisation du temps de travail  Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.  

Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

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Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité dans le BTP au 1er juillet 2014 ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Cette fois il n’y a pas eu de report : depuis le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel conclus doivent, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui a également des impacts sur les contrats conclus avant cette date…

Heures supplémentaires : attention aux éléments de preuve apportés par le salarié…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont à l’origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C’est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.

Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l’employeur

Travail de nuit : rappel des règles applicables

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Compte tenu d’une part de l’obligation d’assurer la continuité de certaines activités et, d’autre part, de l’impact que peuvent avoir certains chantiers sur les déplacements d’une manière générale, le secteur du BTP est amené à faire travailler ses salariés de nuit. Cela suppose de respecter certaines règles notamment s’agissant des contreparties accordées aux salariés.

La modulation du temps de travail dans le BTP

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Comment organiser la durée du travail des salariés lorsque l’activité de l’entreprise fluctue de manière importante et cyclique sur l’année? Dans le BTP, deux accords de branche étendus permettent d’adapter la durée du travail des salariés à la charge de travail de l’entreprise en alternant des périodes de haute et de basse activité, les premières compensant les secondes autour d’un horaire moyen. C’est ce que l’on appelle la modulation du temps de travail.

Temps de trajet, temps de travail effectif : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’une des spécificités du Bâtiment est l’itinérance des salariés. Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles strictes. En effet, si le temps de trajet est toujours indemnisé, il peut également devenir un temps de travail effectif et rémunéré en conséquence. Voici un point complet pour vous retrouver dans l’indemnisation des petits déplacements.

Temps de trajet : situations couramment rencontrées

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.

Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment

Pister les déplacements des salariés: la géolocalisation ne permet pas tout

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Géolocaliser les véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants permet d’améliorer la gestion de ses chantiers et d’optimiser les déplacements. Le recours à cette pratique reste toutefois très encadré par la CNIL qui « veille au grain ». Rappel des limites à ne pas dépasser.

Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules – Note d’information du personnel

Contreparties aux temps d’habillage-déshabillage des personnels de chantier : de nouveaux enjeux pratiques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.

Modèle de clause contractuelle sur la fourniture, le port et l’entretien des vêtements de travail

Litige sur les heures supplémentaires : il vous faut contester avec des preuves !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être différente selon les salariés

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?

Jours fériés et jours de RTT ne font pas bon ménage

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée. Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Heures supplémentaires : le décompte du salarié peut être un élément justificatif en cas de conflit

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En cas de contentieux entre un salarié et son employeur sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, chacun d’eux doit présenter des éléments justificatifs de ces heures devant les prud’hommes. Un décompte mensuel établi à la main par le salarié peut être un élément justificatif.

Interview du mois : Les seniors sont-ils de bons tuteurs ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les seniors sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions. A l’heure où la pénurie des talents guette les entreprises, le tutorat apparaît comme l’une des solutions à l’augmentation de leur taux d’emploi et à la restauration du lien entre les générations. C’est en tout cas l’un des axes de la réforme des retraites. Les seniors sont-ils pour autant naturellement de bons transmetteurs de savoir ? Le point avec Nicole Raoult.

Grève : que faire si la pénurie de carburant vous empêche de travailler ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre la réforme des retraites. Il n’y a plus de carburant pour vos véhicules et/ou engins de chantiers. Vos salariés ne peuvent plus travailler. Que faire ?

Tout savoir sur l’aide en cas de recours à l’activité partielle

Temps de travail effectif : faut-il retenir le temps d’habillage du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu’ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s’habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : votre entreprise est-elle concernée ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Dans certaines entreprises, des négociations doivent obligatoirement être effectuées tous les ans, sous peine de perdre partiellement ou totalement des exonérations et allègements de charges sociales. Et ce n’est pas qu’une condition d’effectif… Êtes-vous concerné ? Si oui, quelles sont vos obligations ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse