Votre thématique : " Temps de travail métallurgie "

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation de la convention de forfait, l’employeur peut être condamné à des rappels de salaire, mais aussi à du travail dissimulé. Mais le non-respect des dispositions conventionnelles ou légales n’entraine pas nécessairement la nullité de la convention de forfait en jours…

Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en équipes successives : les primes peuvent différer suivant le rythme de travail !

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convention collective peut fixer des conditions plus favorables et prévoir sa rémunération. Dans ce cas-là, peut-on l’inclure dans la rémunération des salariés ? Un exemple, dans la métallurgie…

Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d’un travail exceptionnel ou habituel de nuit. La Cour de cassation vient d’en rappeler les règles.

Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en convention de forfait, lorsque les modifications conventionnelles relatives au forfait jours étaient antérieures à la loi travail du 8 aout 2016. Mais qu’en est-il dans la convention collective de la métallurgie ?

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de rappel de salaire dans le cadre d’une annulation d’un forfait jours ?

En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord expérimental dans ce sens. Mais la CGT a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estimant cette disposition contraire à la Charte sociale européenne. Ce Comité vient de rendre sa décision…

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d’affectations, etc. Mais il ne faut pas oublier la première condition : le recours au travail de nuit doit être justifié.

Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulations assurant la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Qu’en est-il de l’application des forfaits jours au sein de la métallurgie ?