Droit du travail & RH

Votre thématique : " Temps de travail métallurgie "

Travail en équipes successives dans la métallurgie : la prime de panier n’est pas automatique !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en équipes successives : les primes peuvent différer suivant le rythme de travail !

L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Employeurs de la métallurgie, comment organiser la journée de solidarité ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Rémunération des temps de pause et accords dans la métallurgie

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convention collective peut fixer des conditions plus favorables et prévoir sa rémunération. Dans ce cas-là, peut-on l’inclure dans la rémunération des salariés ? Un exemple, dans la métallurgie…

Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d’un travail exceptionnel ou habituel de nuit. La Cour de cassation vient d’en rappeler les règles.

Forfait jours dans la métallurgie : soyez toujours vigilant !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en convention de forfait, lorsque les modifications conventionnelles relatives au forfait jours étaient antérieures à la loi travail du 8 aout 2016. Mais qu’en est-il dans la convention collective de la métallurgie ?

Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de rappel de salaire dans le cadre d’une annulation d’un forfait jours ?

Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord expérimental dans ce sens. Mais la CGT a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estimant cette disposition contraire à la Charte sociale européenne. Ce Comité vient de rendre sa décision…

Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d’affectations, etc. Mais il ne faut pas oublier la première condition : le recours au travail de nuit doit être justifié.

Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulations assurant la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Qu’en est-il de l’application des forfaits jours au sein de la métallurgie ?