Actualités "temps de travail métallurgie"
Forfait jours dans la métallurgie : les journées d’ancienneté viennent-elles réduire le nombre de jours prévu au forfait ?
Publié le 16/12/2021 à 06:25.Il est possible de recourir à des conventions de forfait en jours dans le secteur de la métallurgie. Bien que les accords nationaux prévoient un forfait à 218 jours, des accords d’entreprise peuvent convenir d’un nombre de jours inférieur. Mais, quand le salarié a droit à des jours d’ancienneté, ceux-ci ont-ils un impact sur le nombre de jours prévu dans le contrat et dans l’accord ?Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail
Publié le 18/11/2021 à 07:46.La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est-ce suffisant ?Forfait jours dans la métallurgie : le non-respect des dispositions conventionnelles ne conduit pas toujours à la nullité de la convention
Publié le 22/04/2021 à 06:02.Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation de la convention de forfait, l’employeur peut être condamné à des rappels de salaire, mais aussi à du travail dissimulé. Mais le non-respect des dispositions conventionnelles ou légales n’entraine pas nécessairement la nullité de la convention de forfait en jours…
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