Droit du travail & RH

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le par dans Temps de travail.

Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail est réajusté : le temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Forfait heures SYNTEC-CINOV : respectez la convention collective !

Publié le par dans Temps de travail.

Concernant la gestion des horaires, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités, notamment un forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés et un forfait en jours. Une convention individuelle de forfait requiert l’accord du salarié. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’il renonce aux clauses de la convention collective. Pour chaque type de gestion de temps, vous devez appliquer les conditions prévues par la convention collective.

L’employeur a-t-il le pouvoir de modifier les horaires de travail d’un salarié qui travaille partiellement la nuit ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié travaille partiellement la nuit. Ses horaires sont modifiés mais il continue toutefois de travailler une partie de la nuit. S’agit-il d’une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié ou un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ?

Gérer la durée minimale du travail à temps partiel : comment faire ?

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi a lancé un pavé dans la mare en imposant une durée minimale de 24 heures hebdomadaires aux contrats de travail à temps partiel. L’objectif est de contrer les abus de certains employeurs enclins à multiplier les « petits » contrats à temps partiel. S’en est suivie une succession de retouches de cette nouvelle disposition, jusqu’à la publication d’une ordonnance du 29 janvier 2015, qui est venue clore l’histoire. Plus de 3 mois après ce dénouement, comment gérer le temps partiel dans votre entreprise ?

Proposition de passage à temps partiel plus long

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d’activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées

Publié le par dans Temps de travail.

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.

Proposition de passage à temps partiel plus long

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2015

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

Forfait jours : vérifiez la sécurité juridique de votre accord !

Publié le par dans Temps de travail.

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

11 novembre : informations utiles en cas de pont !

Publié le par dans Temps de travail.

Mardi 11 novembre, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous envisagez de « faire le pont ». Mais attention, cela demande un temps d’organisation. En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Embauche.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Forfait jours : un accord collectif et une convention de forfait ne suffisent pas

Publié le par dans Temps de travail.

Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif l’autorise expressément. De plus, le salarié doit signer une convention de forfait en jours. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il appliquer les dispositions de l’accord notamment celles relatives au contrôle et au suivi de l’organisation de travail, de la charge de travail et de l’amplitude des journées, etc.

Forfait jours SYNTEC

Publié le par dans Temps de travail.

En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Les conventions individuelles de forfait jours pouvaient donc être annulées. Face à cette décision, la branche SYNTEC a réagi en négociant un nouvel avenant à son accord de 1999 sur la durée du travail. Présentation du nouveau forfait jours SYNTEC.

Forfait jours : les dispositions conventionnelles de la branche SYNTEC