Droit du travail & RH

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Ticket restaurant 2011

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés bénéficient de titres restaurant ? Ces derniers, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner sont exonérés de cotisations sociales dans une certaine limite. Cette valeur a été revue à la hausse pour 2011.

Ticket restaurant 2011 : plafond d’exonération à 5,29 euros

Votre contribution sur le financement des tickets restaurant 2011 est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans un certain plafond.

Chaque année, ce plafond est relevé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (Code général des impôts, art. 81).

Pour 2011, cette tranche est revalorisée de 1,5 %. Conséquence : la limite d’exonération des tickets restaurant 2011 est de 5,29 euros.

Ticket restaurant 2011 : quels achats possibles ?

Les tickets restaurant 2011 prennent en charge une partie des frais de repas engagés par vos salariés pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.

Vos salariés peuvent utiliser leurs tickets restaurant 2011 :

  • pour payer un repas chez un restaurateur ;
  • pour régler une partie limitée de leurs courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

Pour connaître les achats concernés par les titres restaurant 2011, téléchargez le dossier de synthèse récapitulant toutes les modifications intervenues en 2010 sur ce sujet.

Pour plus de précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants, n’hésitez pas à vous référer à la publication « Gérer le personnel ».

Audrey Debonnel

Loi n° 2010–1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Jo du 30

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