Ticket restaurant chez les détaillants de fruits et légumes : nouvelle modification

Depuis mars 2010, la règlementation concernant les titres restaurant, souvent appelés les tickets restaurant ou chèques déjeuner, a été fortement modifiée. Leur utilisation est limitée dans les supermarchés mais il est maintenant possible de régler ses courses chez les détaillants de fruits et légumes.

Si vous n’avez pas suivi toutes les modifications de l’année 2010 relatives à l’utilisation des tickets restaurant, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un dossier de synthèse de l’actualité 2010 sur ce sujet.

Titres restaurant : récapitulatif des articles publiés en 2010 (pdf| 3 p. | 57 Ko)

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Ticket restaurant : limites d’utilisation dans les supermarchés

Depuis le 1^er mars 2010, dans les supermarchés; les tickets restaurant ne sont acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit.

A chaque passage en caisse, il ne peut être accepté que 2 titres restaurants. Et lorsque le paiement se fait exclusivement par titre restaurant, la monnaie n’est pas rendue.

Ticket restaurant : utilisation chez les détaillants de fruits et légumes

Depuis cette même date, il est possible d’utiliser ces titres restaurants chez les détaillants en fruits et légumes. Mais il y avait une limite de taille : ce mode de paiement était accepté uniquement sur les préparations immédiatement consommables.

Résultat, impossible de payer des pommes de terre ou des courgettes avec des titres restaurant si elles ne sont pas cuisinées.

Cette barrière vient d’être levée. Aujourd’hui, il est autorisé d’acheter avec ses chèques déjeuner des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables (Code du travail, L. 3262–1).

Ainsi, payer des courgettes, des tomates et des aubergines avec les tickets restaurant est autorisée. Reste ensuite au consommateur tout le loisir de se cuisiner un petit plat équilibré à la maison.

Pour plus de précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Isabelle Vénuat

Loi n° 2010–874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Jo du 28