Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ticket restaurant : taxé ou pas ?

Publié le par dans Rémunération.

Aujourd’hui, participer au financement des tickets restaurant de ses salariés permet à l’employeur de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. A la lecture de la presse, ces derniers jours, la question qui semble d’être d’actualité est la suivante : est-ce que les tickets restaurant vont être taxés ?

Ticket restaurant : taxé ou pas ?L’employeur bénéficie d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales s’il respecte certaines conditions quant au financement des titres restaurant.

Le financement des tickets restaurant doit être conjoint entre le salarié et l’employeur.

Pour bénéficier du régime social et fiscal avantageux, la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du ticket restaurant. Et cette participation patronale ne peut pas, dans tous les cas, excéder 5,21 euros.

Sur l’exonération des titres restaurant, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel »et la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Dans leur édition du lundi 3 mai, les Échos révélaient que le ministère de l’Économie étudiait la possibilité de taxer les tickets restaurants. On parlerait d’étendre le forfait social de 4 %.

Et Éric Woerth, ministre du Travail, a déclaré à l’antenne de RMC, le 7 mai : « Nous n’allons pas taxer les chèques restaurant ou les chèques vacances ». Affaire à suivre, donc…

Le forfait social est une contribution patronale sur les revenus accessoires aux salaires qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales et assujettis à la CSG. Le forfait social est versé à l’URSSAF.

En cas de dépassement du seuil de 60 %, le redressement porte sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérée, sauf mauvaise foi ou agissements répétés.
A titre d’exemples, il s’agit notamment aujourd’hui :
  • des sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ;
  • des abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
  • des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire, sur la part exclue de l’assiette des cotisations sociales.

Et cette liste peut être complétée…

Pour connaître toutes vos obligations concernant les repas de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement leur livre blanc « Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ? »




  
I. Vénuat


(Les Echos du 3 mai, RMC, intervention d’Eric Woerth du 7 mai)


Article publié le 17 mai 2010
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.