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Tickets restaurant 2011 : une revalorisation envisagée de 1,5 %

Publié le par dans Rémunération.

Les tickets restaurant 2011 vont bientôt être distribués. Comme chaque année, ils seront exonérés de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour 2011, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 1,5 %.

Tickets restaurant 2011 : un plafond d’exonération à 5,29 euros ?

Votre contribution sur le financement des titres restaurant 2011 (tickets restaurant ou chèques déjeuner) est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.

Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (Code général des impôts, art. 81).

Nous vous rappelons que pour 2010, cette limite est de 5,21 euros.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 1,5 %.

En conséquence, si ce projet de loi est voté tel qu’il est présenté, la limite d’exonération des titres restaurant 2011 devrait être portée à 5,29 euros.

Toutefois, il faut attendre la publication de la loi de finances au Journal officiel pour connaitre le montant exact du plafond d’exonération des tickets restaurant 2011. Nous ne manquerons pas alors de vous en faire part.

Tickets restaurant 2011 : conditions d’utilisation

Les titres restaurant 2011 ont pour but de prendre en charge une partie des frais de repas que vos salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.

Vos salariés peuvent utiliser leurs tickets restaurant 2011 pour régler une partie limitée de leurs courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

Durant l’année 2010, les règles d’utilisation des tickets restaurant ont été fortement modifiées. Pour ne rien rater de ces modifications, nous mettons à votre disposition un dossier synthétique de toutes les nouveautés 2010 sur ce sujet.

Pour plus de précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants, n’hésitez pas à vous référer à la publication « Gérer le personnel ».

Audrey Debonnel

Projet de loi de finances 2011

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