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Tickets restaurant 2012 : vers une augmentation de 2,1 % du plafond d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

L’exonération des tickets restaurant 2012 serait relevée de 2,1 %. C’est ce qui ressort du projet de loi de finances 2012.

Tickets restaurant 2012 : un avantage en nature exonéré de cotisations

Les tickets restaurant 2012, ou plutôt la participation de l’employeur à leur acquisition, constituent un avantage en nature.

A ce titre, ils devraient être inclus dans l’assiette des cotisations sociales et dans la rémunération du salarié soumise à l’impôt sur le revenu.

Les tickets restaurant 2012 bénéficient cependant d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais dans certaines conditions.

Tickets restaurant 2012 : conditions d’exonération

La part patronale d’acquisition des tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • qu’elle soit inférieure à un certain montant.

Pour l’année 2011, le plafond à respecter est de 5,29 euros (voir notre article « Ticket restaurant 2011 »).

En cas de dépassement de l’une ou de l’autre de ces limites, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés).

 
– tickets restaurant de 8,50 euros : la participation de l’employeur doit être comprise entre 8,50 × 50 % = 4,25 euros et 8,50 × 60 % = 5,10 euros. Dans tous les cas, le plafond de 5,29 euros est respecté ;
– tickets restaurant de 9 euros : la participation de l’employeur doit être comprise entre 9 × 50 % = 4,50 euros et 9 × 60 % = 5,40 euros. Le plafond de 5,29 euros trouve donc à s’appliquer dans cette hypothèse.
 

Tickets restaurant 2012 : l’exonération serait revalorisée de 2,1 %

Chaque année, la limite d’exonération des tickets restaurant est revalorisée dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°).

Or le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une hausse de 2,1 % de cette tranche.

La limite d’exonération des tickets restaurant 2012 passerait ainsi à 5,40 euros.

Une information à confirmer lorsque la loi de finances 2012 sera définitivement adoptée au mois de décembre.

Pour ne pas commettre d’erreurs lors de l’attribution d’avantages en nature à vos salariés, les Editions Tissot vous recommandent leur publication « Tissot Social Entreprise ».

Nous mettons également à votre disposition les barèmes des avantages en nature nourriture et logement 2011 :


Projet de loi de finances 2012

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