Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Tickets restaurant et intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

Les tickets restaurant sont un avantage social certain pour les salariés. Mais les intérimaires doivent-ils aussi en bénéficier ?

Mon entreprise octroie des tickets restaurant à ses salariés. Faut-il en attribuer aussi aux intérimaires ?

Si l’entreprise octroie des tickets restaurants aux salariés de l’entreprise, elle doit en attribuer aussi aux intérimaires, dès l’instant que l’heure du repas est incluse dans leur horaire de travail et peu importe le nombre d’heures prévues au contrat.

Rappelons que pour l’année 2011, la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales si elle n’excède pas 5,29 euros et si elle est comprise en 50 et 60 % de la valeur du titre.

Les tickets restaurant sont désormais admis chez les détaillants de fruits et légumes, dans les supermarchés mais leur utilisation a été « recadrée ».

Si la participation de l’employeur dépasse 5,29 euros mais est bien comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, seule la fraction supérieure à 5,29 euros est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

En revanche, si la contribution patronale dépasse 60 % ou est inférieure à 50 % de la valeur du titre, c’est l’intégralité de la contribution qui est réintégrée.

Pour plus de précisions sur la gestion des titres restaurants et sur la prise en charge des frais de repas, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité fiscalité et paie pour les PME ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.