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Tickets restaurant : l’utilisation au supermarché bientôt « recadrée »

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés bénéficient de tickets restaurant ? A compter du 1er mars 2010, ils ne pourront plus faire leurs courses au supermarché avec ces moyens de paiement. N’hésitez pas à les informer !

Tickets restaurant : l’utilisation au supermarché bientôt « recadrée »On aurait tendance à l’oublier, mais l’utilisation des titres restaurant est très réglementée.

Ces moyens de paiement ont pour but, à la base, de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.

Ainsi, par exemple, ils sont censés ne pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ou ailleurs que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes.

Or il n’est pas rare de pouvoir « détourner » l’usage premier des tickets restaurants pour payer ses achats personnels au supermarché.

Pour remédier à ce « détournement » de la réglementation, la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires.

Toute infraction constatée à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l’agrément donné au magasin concerné.
Cette charte entre en vigueur le 1er mars prochain, soit dans une semaine.

Elle engage les grandes et moyennes surfaces alimentaires à respecter les points suivants :
  • les tickets restaurantne seront plus acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit ;
  • le ticket de caisse devra mentionner le montant du paiement par titres restaurant ;
  • au maximum 2 titres restaurant par passage en caisse ;
  • la monnaie n’est pas rendue lorsque le paiement se fait exclusivement par titre restaurant.

Une charte qui fait polémique, à l’heure où les plats préparés et autres sandwichs n’ont pas forcément le vent en poupe et que, pour beaucoup de salariés, au quotidien, les tickets restaurant permettent de remplir les caddies, pas d’aller au restaurant…


A. Ninucci

(Communiqué de presse de la CNTR et de la FCD du 26 janvier 2010)


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Article publié le 22 février 2010
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