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Tickets restaurant : la carte à puce va bientôt remplacer le papier

Publié le par dans Rémunération.

Les tickets restaurant sont peut-être à l’orée d’une petite révolution : le passage au tout numérique ne devrait pas les épargner. Et oui, il n’est pas impossible que, d’ici la fin de l’année 2012, les salariés bénéficiant de tickets restaurant soient équipés de cartes à puce à la place des titres papier…

Un projet de loi prévoit en effet le principe d’une dématérialisation prochaine des tickets restaurant.

Pour mémoire, la participation de l’employeur à l’acquisition de tickets restaurant constitue un avantage en nature qui bénéficie, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus : « Tickets restaurant 2012 : vers une augmentation de 2,1 % du plafond d’exonération ».

Tickets restaurant : en route pour la dématérialisation

La dématérialisation des tickets restaurant permettra une utilisation plus simple et plus sécurisée, ainsi qu’une économie en termes de coûts de fabrication.

L’hypothèse la plus probable consisterait à faire passer les tickets restaurant version papier à une carte à puce. Mais d’autres solutions sont envisageables : téléphones portables, Internet, etc.

L’arrivée de la carte à puce est prévue dès la fin de l’année 2012, la dématérialisation totale ne devant pas être effective avant 5 ans.

Il faut dire que les enjeux sont lourds :

  • l’Etat doit modifier la réglementation existante ;
  • les 164.000 points de vente qui acceptent les tickets restaurant devront s’équiper pour accepter cette nouvelle forme de paiement ;
  • les entreprises clientes devront s’équiper de matériel permettant un rechargement des cartes et une modification des circuits de distribution ;
  • les entreprises émettrices devront modifier leurs outils de fabrication, de gestion, et de compensation des titres.
   
Cette « révolution » numérique est déjà en vigueur dans plusieurs pays d’Amérique latine, notamment au Brésil.

Tickets restaurant dématérialisés : que des avantages ? Pas si sûr…

Le passage à des tickets restaurant dématérialisés permettra certainement de mieux encadrer leur utilisation, ce qui n’est pas forcément à l’avantage des salariés…

En effet, même si on a tendance à l’oublier, les règles d’utilisation des tickets restaurant sont strictes : 

  • utilisation réservée aux jours ouvrables (donc pas d’utilisation les dimanches et jours fériés) ; 
  • utilisation dans le département du lieu de travail ; 
  • pas plus de 2 tickets par passage en caisse ;
  • il s’agit de titres nominatifs, donc seuls les bénéficiaires sont censés les utiliser.

Or, certains s’inquiètent déjà du contrôle accru que permettra un système dématérialisé, contrôle qui n’était pas possible jusqu’à présent

On peut en effet tout à fait imaginer que l’utilisation de la carte à puce soit par exemple bloquée les dimanches et jours fériés…

Affaire à suivre !

Pour ne pas commettre d’erreurs lors de l’attribution d’avantages en nature à vos salariés, les Editions Tissot vous recommandent leur publication « Tissot Social Entreprise ».

Audrey Ninucci

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

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