Tickets restaurant : utilisables pour les produits laitiers et certains surgelés

Les titres restaurant, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner, ont pour but de prendre en charge une partie des frais de repas que vos salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner, les jours où ils travaillent (Code du travail, art. L. 3262–1).

Pour l’année 2010, ces titres restaurant sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5,21 euros.

N’hésitez pas à consulter la publication « Gérer le personnel » pour obtenir des précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants.

Tickets restaurant : conditions d’utilisation

Vos salariés peuvent utiliser leurs tickets restaurant :

• pour payer un repas chez un restaurateur ;
• pour régler une partie limitée des courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

A chaque passage en caisse, il n’est accepté que 2 tickets.

Durant l’année 2010, les règles d’utilisation des tickets restaurant ont été modifiées. Pour ne rien rater de ces modifications, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse de toutes les nouveautés 2010 sur ce sujet.

Titres restaurant : où les utiliser ?(Pdf | 8 p. | 139 Ko)

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Tickets restaurant : quels achats possibles ?

Avec les tickets restaurant, vos salariés peuvent acheter :

• des sandwiches et salades préparées ;
• des plats prêts à être consommées, qu’ils soient frais ou à réchauffer (sous vide, en conserve).

Durant l’été, cette liste a été étendue aux fruits et légumes (au poids, déjà cuisinés, épluchés ou à éplucher).

Et aujourd’hui, vos salariés peuvent également acheter avec leurs tickets restaurant :

• des préparations à décongeler ;
• des produits laitiers (fromage, yaourt, crème dessert).

Et bien évidemment, ils peuvent toujours régler un déjeuner dans un café ou dans un restaurant.

Audrey Debonnel

Décret n° 2010–1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant, JO du 2 décembre