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Tickets restaurant : utilisables pour vos crèmes dessert préférées

Publié le par dans Rémunération.

3 millions de salariés bénéficient des titres restaurant, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a annoncé le 5 novembre dernier, que ces titres permettront désormais d’acheter des produits laitiers. De quoi diversifier sa pause déjeuner…

Les titres restaurant ont pour but de prendre en charge une partie des frais de repas que vos salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner, les jours où ils travaillent. (Code du travail, art. L. 3262–1).

Ces titres sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans une certaine limite.

Pour 2010, cette limite est de 5,21 euros.

Pour connaître la limite 2011, référez-vous à l’article : Tickets restaurant 2011 : une revalorisation envisagée de 1,5 %

Tickets restaurant : où les utiliser ?

Vos salariés peuvent utiliser leurs tickets restaurant pour payer un déjeuner chez un restaurateur mais également pour régler une partie limitée de leurs courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

Il n’est accepté que 2 tickets restaurants à chaque passage en caisse.

Durant l’année 2010, les règles d’utilisation des tickets restaurant ont fortement été modifiées. Pour ne rien rater de ces modifications, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse de toutes les nouveautés 2010 sur ce sujet.

Tickets restaurant : quels achats concernés ?

Jusqu’ici, les tickets restaurant pouvaient être utilisés uniquement pour l’achat de plats prêts à être consommés : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit.

Ils ont été étendus, cet été, aux achats de fruits et légumes frais (au poids, déjà cuisinés, épluchés ou à éplucher) sans se soucier du caractère immédiatement consommable au non du produit.

Sans oublier, bien sûr, leur utilisation pour le paiement d’un déjeuner dans un café ou un restaurant.

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde souhaite diversifier l’alimentation des salariés qui déjeunent sur le pouce.

Désormais, les tickets restaurant serviront aussi à payer tous les produits laitiers et les préparations à décongeler.

Ainsi, acheter des yaourts natures ou aux fruits, des fromages, des crèmes dessert à la vanille ou au chocolat avec les tickets restaurant sera très bientôt autorisé.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie a signé vendredi 5 novembre le décret autorisant le règlement des produits laitiers et de quelques surgelés avec des titres restaurant.

Le décret d’application entrera en vigueur très prochainement. Plus que quelques jours de patience avant sa publication au Journal officiel (JO).

Dernière minute : C’est chose faite, le décret a été publié au JO du 2 décembre. Vous pouvez maintenant diversifier votre pause déjeuner.

Pour plus de précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants, n’hésitez pas à vous référer à la publication « Gérer le personnel  ».

Audrey Debonnel

Communiqué de presse du Ministère de l’Economie, 5 novembre 2010 et décret n° 2010–1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant, JO du 2 décembre

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