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Titre emploi-service entreprise (TESE) : les formulaires d’adhésion enfin disponibles
Publié le par Rémunération.
dansLe titre emploi-service entreprise (TESE) permet d’alléger un bon nombre de démarches administratives dans les entreprises de moins de 10 salariés ou en cas d’embauche occasionnelle. Bien que disponible depuis le 19 mai dernier, les formulaires d’adhésion viennent seulement d’être publiés.
Ce nouveau service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Pour plus de précisions, retrouvez notre article : « Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches ».
Pour pouvoir utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE), vous devez dans un premier temps remplir :
- un formulaire de demande d’adhésion (cerfa n° 13893*01, pdf, 4 pages) ;
- ou, si votre entreprise n’est pas soumise à un régime de prévoyance obligatoire, un formulaire de demande d’adhésion simplifiée (cerfa n° 13895*01, pdf, 3 pages).
Puis renvoyer votre demande au centre national de traitement compétent en fonction de l’activité de votre entreprise (pour connaître les différentes adresses, voir notre article « Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions ».
Enfin, vous communiquez chaque mois une fiche déclarative de liaison (pdf, 1 page) reprenant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l’établissement du bulletin de paie du salarié.
Tous ces formulaires sont disponibles sur le site www.letese.urssaf.fr.
Rappel : le recours au TESE est possible
- dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
- et, quelque soit l’effectif de l’entreprise, pour l’embauche de salariés dits « occasionnels », c’est-à-dire dont l’activité ne dépasse pas 100 jours (ou 700 heures) de travail, consécutifs ou non, sur une année.
(Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise »)
Pour plus de précisions sur le titre emploi-service entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
Article publié le 2 juillet 2009