Titre emploi-service entreprise (TESE) : les formulaires d’adhésion enfin disponibles

Ce nouveau service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Pour plus de précisions, retrouvez notre article : « Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches ».

Pour pouvoir utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE), vous devez dans un premier temps remplir :

• un formulaire de demande d’adhésion (cerfa n° 13893*01, pdf, 4 pages) ;
• ou, si votre entreprise n’est pas soumise à un régime de prévoyance obligatoire, un formulaire de demande d’adhésion simplifiée (cerfa n° 13895*01, pdf, 3 pages).

Puis renvoyer votre demande au centre national de traitement compétent en fonction de l’activité de votre entreprise (pour connaître les différentes adresses, voir notre article « Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions ».

Ensuite, à chaque embauche pour laquelle vous souhaitez bénéficier du TESE, vous remplissez un volet d’identification du salarié (pdf, 2 pages).

Enfin, vous communiquez chaque mois une fiche déclarative de liaison (pdf, 1 page) reprenant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l’établissement du bulletin de paie du salarié.

Tous ces formulaires sont disponibles sur le site www.letese.urssaf.fr.

Rappel : le recours au TESE est possible

• dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
• et, quelque soit l’effectif de l’entreprise, pour l’embauche de salariés dits « occasionnels », c’est-à-dire dont l’activité ne dépasse pas 100 jours (ou 700 heures) de travail, consécutifs ou non, sur une année.

(Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise »)

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Pour plus de précisions sur le titre emploi-service entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 2 juillet 2009