Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Titre emploi-service entreprise (TESE) : les formulaires d’adhésion enfin disponibles

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet d’alléger un bon nombre de démarches administratives dans les entreprises de moins de 10 salariés ou en cas d’embauche occasionnelle. Bien que disponible depuis le 19 mai dernier, les formulaires d’adhésion viennent seulement d’être publiés.

Ce nouveau service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Pour plus de précisions, retrouvez notre article : « Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches ».

Pour pouvoir utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE), vous devez dans un premier temps remplir :


Puis renvoyer votre demande au centre national de traitement compétent en fonction de l’activité de votre entreprise (pour connaître les différentes adresses, voir notre article « Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions ».

Le TESE remplace, depuis le 1er avril 2009, le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque emploi TPE, réservé aux entreprises de 5 salariés au plus.
Ensuite, à chaque embauche pour laquelle vous souhaitez bénéficier du TESE, vous remplissez un volet d’identification du salarié (pdf, 2 pages).

Enfin, vous communiquez chaque mois une fiche déclarative de liaison (pdf, 1 page) reprenant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l’établissement du bulletin de paie du salarié.

Tous ces formulaires sont disponibles sur le site www.letese.urssaf.fr.

Rappel : le recours au TESE est possible
  • dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • et, quelque soit l’effectif de l’entreprise, pour l’embauche de salariés dits « occasionnels », c’est-à-dire dont l’activité ne dépasse pas 100 jours (ou 700 heures) de travail, consécutifs ou non, sur une année.


A. Ninucci

(Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise »)


Pour plus de précisions sur le titre emploi-service entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 2 juillet 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.