Titre emploi-service entreprise (TESE) : précisions sur le volet social à compléter tous les mois

Lancé officiellement le 1^er avril 2009, le titre emploi-service entreprise (TESE) permet d’alléger un bon nombre de démarches administratives dans les entreprises de moins de 10 salariés ou en cas d’embauche occasionnelle : déclaration préalable à l’embauche, bordereau récapitulatif des cotisations et DADS pour les salariés concernés, bulletin de paie, etc.

Une fois l’adhésion de l’entreprise et du salarié effectuée, l’employeur transmet tous les mois une déclaration permettant notamment d’établir le bulletin de paie et le montant des cotisations sociales dues.

Cette déclaration est à adresser au centre national de traitement compétent selon l’activité de l’entreprise (Bordeaux, Lyon ou Paris. Détails et adresses disponibles dans notre article du 29 avril 2009 : « Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions »).

Elle comprend notamment un volet social, dont le contenu vient d’être précisé.

Contenu du volet social

Le volet social comporte les mentions suivantes :
1. mentions relatives au salarié : nom et prénom, numéro de Sécurité sociale ou, à défaut, date de naissance ;
2. mentions relatives à l’activité exercée et à la rémunération :

• période d’emploi,
• nombre de jours ou d’heures rémunérés,
• éléments constituant la rémunération, avec une option pour la déclaration de leur montant en brut ou en net,
• base forfaitaire retenue, le cas échéant,
• dates de congés et, éventuellement, montant de l’indemnité de congés payés,
• total des jours d’absence sur la période considérée et détail de ces absences par nature,
• montant des frais professionnels, le cas échéant ;

3. date de paiement de la rémunération et signature de l’employeur.

Date d’envoi du volet social

Pour les salariés embauchés dans les entreprises de moins de 10 salariés, le volet social doit être envoyé au centre national de traitement compétent avant le 25e jour du mois d’activité du salarié concerné.

Si le contrat de travail du salarié débute après le 21 du mois, le premier volet social peut être envoyé dans les 5 jours suivant la date de début de ce contrat.

Pour les salariés dits « occasionnels » (c’est-à-dire ceux dont l’activité ne dépasse pas 100 jours ou 700 heures de travail, consécutifs ou non, sur une année), l’envoi du volet social doit se faire au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.



(Décret n° 2009–1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social – JO du 20)

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Pour plus de précisions sur les formalités liées à l’embauche d’un salarié, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Gérer le personnel ».

Article publié le 29 décembre 2009