Titre restaurant : règles applicables au 1er janvier 2023

Depuis le 18 août 2022, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix des produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables.

Aujourd’hui, il est possible d’acquérir de la viande, des féculents, des produits surgelés à cuire, etc.

Ces produits doivent toutefois être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

Cet élargissement aux produits alimentaires nécessitant une préparation s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation du titre restaurant est passé de 19 à 25 euros afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires.

Ce plafond n’est pas revalorisé au 1er janvier 2023. Il reste fixé à 25 euros pour cette année 2023.

La participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous la double condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;

• et qu’elle soit inférieure à un certain montant.

Depuis le 1er septembre 2022, le plafond d’exonération était fixé à 5,92 euros.

Même si ce plafond d’exonération a été revalorisé au cours de l’année 2022, la loi de finances 2023 l’augmente une nouvelle fois pour l’année 2023. Il connaît une hausse de 9,80 %. Il passe ainsi à 6,50 euros à compter du 1er janvier 2023.

La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 10,83 € (contribution patronale de 60 %) et 13 € (contribution patronale de 50 %).

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, Jo du 31