Droit du travail & RH

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Titre restaurant : faut-il en attribuer aux salariés à temps partiel ?

Publié le par dans Rémunération.

Tout dépend des horaires… S’il y a une pause pour le repas.

Nous avons dans l’entreprise une salariée qui est à temps partiel. Elle travaille 5 heures par jour, 3 jours par semaine et bénéficie de l’horaire variable de l’entreprise, qui prévoit une plage fixe le matin de 9 heures à 11 heures 30. Elle doit badger pendant les plages mobiles, être présente pendant la plage fixe et accomplir ses 5 heures de travail avant 14 heures. Elle s’interrompt pour aller déjeuner, alors qu’elle pourrait très bien manger à la fin de sa journée de travail. Doit-elle bénéficier de titres restaurant ?


En matière de titres restaurant, la règle est que le salarié reçoit un titre par repas compris dans son horaire de travail.

Si la salariée choisit de s’interrompre de travailler pour aller déjeuner, comme elle en a le choix puisque le règlement d’horaires variables le lui permet, elle doit bénéficier de titres restaurant.

Il en serait allé différemment si son horaire de travail prenait fin obligatoirement avant l’heure du repas, une réponse ministérielle ayant précisé que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant »

Pour plus de précisions sur la gestion des titres restaurants et sur la prise en charge des frais de repas, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité fiscalité et paie pour les PME ».


Yves Elbaz, juriste

Réponse ministérielle, n° 19169, JOAN Q, 20 juillet 1987

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