Titre restaurant : l’achat de produits alimentaires non directement consommables possible en 2025 ?

Depuis le 18 août 2022, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter des produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables. Cette mesure provisoire, qui a été prolongée une fois, devrait prendre fin le 31 décembre 2024. Mais le Gouvernement pourrait être favorable à une seconde prolongation.

La participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous la double condition :

qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
et qu’elle soit inférieure à un certain montant.

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’exonération était fixé à 7,18 €. La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %).

Afin de faire face à la montée des prix de l’alimentation, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a assoupli les règles d’utilisation des titres restaurant.

Depuis le 18 août 2022, les travailleurs peuvent utiliser leur titres restaurant pour acheter des produits non directement consommables comme le riz, les pâtes, la viande, les œufs, la farine, etc.

Ainsi, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

Dans un premier temps, le fait de pouvoir acquérir des produits non directement consommables devait prendre fin le 31 décembre 2023. Mais cet assouplissement a été prolongé d’une année. La mesure doit donc, en principe, prendre fin le 31 décembre 2024.

Mais il faut savoir que la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, Laurence Garnier, a indiqué dans une interview au Parisien que le Gouvernement serait favorable à une prolongation de cette mesure afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Une telle prolongation ne peut toutefois passer que par le vote d’une loi.

Laurence Garnier, Secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, le Parisien, 23 octobre 2024